Audience hors siège de la Cour de Justice de la CEDEAO : Dix-neuf cas de violation des droits de l’homme tranchés !

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Du lundi 23 au jeudi 26 avril s’est tenue à la Cour Suprême du Mali, l’audience hors siège de la Cour de Justice de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Pendant quatre (04) jours, la Cour a examiné dix-neuf) cas supposés de violation des droits de l’homme contre des Etats membres de la CEDEAO. La cérémonie d’ouverture de la session était présidée par le ministre de la Justice Garde des Sceaux, Hamidou Younoussa Maïga Cette audience hors siège de la Cour de la Justice de la sous-région se tient après la Conférence Internationale, organisée du 18 au 21 avril sous le thème : « protection des droits de l’homme, facteur d’instauration de la paix en Afrique de l’Ouest ». A noter que la Cour de Justice de la CEDEAO à son siège à Abuja au Nigéria et tient généralement ses audiences sur place. Celle de Bamako constitue une audience hors siège. Son président, Gérôme Traoré dans son allocution a tout d’abord expliqué la raison de cette délocalisation. Selon lui lorsque les circonstances ou les faits de la cause l’exigent, celle-ci peut décider de siéger sur le territoire d’un Etat membre. Cela conformément à l’article 26 du protocole (A.P.1/7/91) du 06 juin 1991 relatif à la Cour de Justice de la CEDEAO. « L’audience hors siège de la Cour constitue un moyen pour celle-ci de se rapprocher des justiciables, surtout celles ou ceux, qui faute de moyens financiers, ne peuvent pas se rendre à Abuja pour entendre leur cause » a dit M. Traoré. Selon lui au cours de cette audience 19 cas supposés de violation des droits de l’homme contre des Etats membres vont être examinés. Toute chose qui permettra aux praticiens du droit du Mali (les Avocats et les Magistrats), mais aussi les justiciables, de voir comment la phase orale de la procédure, notamment les plaidoiries se déroulent devant la Cour de Justice de la CEDEAO. Quant au ministre de la Justice Garde des Sceaux Hamidou Younoussa Maïga, il dira qu’en choisissant de tenir son audience foraine sur la terre du Mali, en ce moment ci, la Cour de Justice de la CEDEAO manifeste son amitié et sa solidarité envers le peuple Malien. Pour lui les audiences délocalisées de la Cour de Justice sous régionale constituent à coup sûr un excellent moyen de faciliter l’accès à la Cour pour les justiciables démunis ou vivants trop loin du siège de la Cour. « Elles permettent aux magistrats et autres praticiens du droit de se familiariser avec les procédures applicables devant la Cour et aux justiciables indigents d’avoir accès à son prétoire. » a-t-il exprimé. Selon le ministre Maïga, il serait souhaitable la mise en place de l’aide judiciaire à l’échelle de la communauté pour permettre aux victimes de violations des droits de l’homme de faire face aux honoraires d’avocats et autres frais de justice lorsqu’elle décident de saisir la Cour. Il a enfin insisté sur la nécessité d’une collaboration suivie entre la justice communautaire et les juridictions nationales, coopération qu’illustre parfaitement la tenue de la présente session de la Cour de la CEDEAO au Mali. Par Jean Joseph Konaté Source : aBamako aBamako

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