Cour d’assises de Bamako : fin de la première session de 2018

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La première session ordinaire de la Cour d’assises de Bamako, au titre de l’année judiciaire 2018, a clos ses travaux la semaine dernière. Les audiences se sont déroulées du 30 avril au 1er juin 2018. Après un mois de session, la cour a rendu des verdicts permettant aux 145 accusés d’être fixés sur leur sort. L’examen des affaires enrôlées a débouché sur les décisions suivantes : 21 condamnations à l’emprisonnement, 7 avec sursis et 9 par contumace, 46 réclusions à temps, 4 à perpétuité par contumace, 2 à perpétuité contradictoire, 5 peines de mort contradictoires, 6 peines de mort par contumace, 23 acquittements prononcés et 2 extinctions de l’action publique. Six affaires ont été renvoyées à une prochaine session. Au cours de cette 1ère session, les amendes prononcées s’élèvent à 43.705.000 Fcfa. Les dommages et intérêts s’élèvent à 137.503.000 Fcfa et les remboursements atteignent 118.131.500 Fcfa. Soit un taux de 92,68% des affaires jugées. Certaines insuffisances décelées sont à corriger. La cérémonie solennelle de clôture a eu lieu, vendredi dernier, dans la salle «Boubacar Sidibé» de la Cour d’appel. Elle était présidée par le procureur général de la Cour, Idrissa Arizo Maïga. On notait la présence du premier président par intérim de la Cour d’appel, Abdrahamane Maïga et du représentant du barreau, Me Abdoulaye Sangaré. Après avoir jeté un regard furtif sur les décisions concernant le nombre élevé de condamnations à mort contradictoires et de fortes condamnations à temps, le procureur général près la Cour d’appel de Bamako a mis l’accent sur la sévérité des peines, qualifiée comme telle par certains, mais qui, en réalité, n’est que la juste rétribution et la réponse appropriée aux crimes très graves commis, dont il avait déjà rappelé le nombre élevé et la cruauté particulière à l’ouverture de ladite session. Parlant de la session, Idrissa Arizo Maïga dira qu’elle a été une réussite et les excellents résultats obtenus étaient inespérés pour cause, avant de saluer la performance de la justice et de ses acteurs. La première session de la Cour d’assises de Bamako, selon le procureur général, a été laborieuse, car aux difficultés habituelles sont venues s’ajouter d’autres, ce qui devrait amener la cour à des ajustements et des aménagements des jours et des heures. Par ailleurs, le magistrat a exprimé une reconnaissance particulière au procureur de la commune VI et au pôle spécialisé, dont l’aide et l’assistance ont permis à la cour de résorber les difficultés causées par la grève des surveillants de prison dans l’accueil des détenus dans les chambres de sureté du pôle et de la Brigade d’investigation judiciaire (BIJ) pour permettre leur comparution. Enfin, il a remercié et encouragé le personnel d’appui, les services de sécurité, tous corps confondus, pour leur présence et leur vigilance constante. Ces professionnels ont garanti la sérénité de la tenue de cette session. Quant au représentant du barreau, il a salué les décisions de la cour, tout en la remerciant du travail abattu. Me Abdoulaye Sangaré n’a pas manqué de dire qu’à la mesure du travail, le barreau se dit très content de la tâche. Il a aussi soulevé le problème du barreau par rapport aux moyens mis à sa disposition comme le pécule des avocats commis d’office. Toutefois, il a demandé au gouvernement de disposer à vouloir changer le module. «Nous avons prévu qu’il y ait une assistance judiciaire dont le montant permettra de pouvoir assurer la défense des individus parce que c’est seulement à la barre que nous commençons la défense ici alors que nous devons pouvoir la commencer depuis l’enquête préliminaire devant le juge d’instruction», a-t-il conclu. Source : aBamako aBamako

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