Assemblée nationale : Plusieurs projet de loi approuvés

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Place de la République, les élus de la nation se sont prononcés hier sur une dizaine de projets de loi concernant, entre autres, les domaines de la Santé, de la formation professionnelle et du développement industriel. Les responsables des départements concernés étaient présents. Cette plénière, la dernière de la session du mois d’avril, s’est déroulée sous la présidence de Issiaka Sidibé, président de l’Institution parlementaire. Le premier dépôt soumis à l’approbation des députés était un projet de loi portant ratification de l’ordonnance n°2013-009/P-RM du 28 août 2013 portant création de l’Institut national d’ingénierie de formation professionnelle. Initié par le ministre de l’Emploi et de la Formation professionnelle, ce projet a été étudié à fond par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des institutions de la République. Le rapport présenté par cette commission pointe une asymétrie entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail dans notre pays. D’où l’idée de mettre en place une structure de référence en matière d’ingénierie de formation professionnelle appelée Institut national d’ingénierie de formation professionnelle (INIFORP). Il s’agit d’un établissement public à caractère scientifique et technologique qui a pour mission d’assurer la recherche, l’appui conseil et l’expertise d’ingénierie de formation professionnelle. A cet effet, il est chargé de participer à l’élaboration des référentiels de formation professionnelle et appuyer leur implantation au sein des organismes de formation professionnelle, produire les outils et moyens pédagogiques et didactiques nécessaires à la bonne application de ces référentiels. L’INIFORP devra aussi apporter un appui conseil aux services publics, aux collectivités locales et aux entreprises dans le domaine de l’ingénierie de la formation professionnelle, et promouvoir la recherche appliquée à l’ingénierie et à l’innovation. «Cet Institut contribuera à l’atteinte des objectifs de la loi d’orientation sur la formation professionnelle», a plaidé le ministre Maouloud Ben Kattra. Mieux, le nouvel établissement vient combler un vide, en passe d’être occupé par les établissements étrangers (provenant principalement du Maghreb) qui offrent des services d’appui conseil aux entreprises nationales et internationales installées sur notre sol. L’INIFORP vient donc concurrencer ces «étrangers». Pour son fonctionnement, la nouvelle structure héritera des ressources humaine, matérielle et financière des Unités de formation et d’appui aux entreprises (UFAE). Mais ces moyens, au regard de l’ambition de l’INIFORP, semblent limités. «Nous avons des problèmes financiers», a reconnu le ministre qui se félicite cependant de la qualité des premiers pas de la nouvelle structure. En effet, elle intervient déjà auprès des collectives (dans la région de Ségou) et a été pour beaucoup dans l’initiation du projet d’élaboration du schéma directeur des collectivités territoriales. Convaincu par les arguments du ministre, les députés ont donné leur quitus à la création de l’INIFORP : 87 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Le second dépôt examiné était relatif à trois projets : la loi portant modification de la loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la santé, le projet portant modification de la loi n°02-050 du 22 juillet 2002 portant loi hospitalière et le projet de loi portant création de l’Hôpital du District sanitaire. Ils ont été adoptés à l’unanimité (80 voix pour, 0 contre et 0 abstention). La modification de la loi d’orientation sur la santé et de la loi hospitalière permettra la transformation des centres de santé de référence en établissements publics hospitaliers de 2è référence et la reconnaissance des hôpitaux privés à but lucratif pour livrer le service public de santé. Elle permettra également la transformation progressive des centres de santé communautaire en structure de référence médicalisée et l’adoption d’une carte unique pour tout le pays. Les élus ont également adhéré à l’initiative de création de la Direction générale de la santé et de l’hygiène publique. Ce projet se justifie notamment par le besoin de disposer d’une régie avec une allocation de ressources financières conséquentes pour organiser des ripostes efficaces en cas d’épidémies ou de catastrophes. En effet, il est reconnu que l’actuelle DNS a une capacité limitée pour répondre de façon efficace et efficiente aux problèmes de multisectorialité dans la gestion des urgences épidémiologiques et des évènements de santé publique. Aussi, cette loi permettra de renforcer le leadership des divisions actuelles en les transformant à leur tour en sous-directions. Les députés ont surtout salué la création de la sous-direction de l’hygiène publique et de la salubrité. Ils ont espéré que cela puisse changer la donne dans nos hôpitaux où la gestion des déchets, notamment biomédicaux, constitue un problème épineux. Le ministre Samba Sow a estimé que ces réformes donneront des résultats encourageants «avec un seul but, sauver des vies». Au bout du compte, le projet a été validé à 77 voix pour. Issa DEMBÉLÉ Source : aBamako aBamako

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