Confirmation en appel de son expulsion d’un immeuble appartenant à la pharmacie populaire du Mali (PPM) : – Cheick Oumar Diallo condamné à payer plus de 40 millions Fcfa

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Les sous-locataires veulent faire de la résistance La Cour d’Appel de Bamako a confirmé, le 4 janvier 2017, le jugement de 1ère instance ordonnant la résiliation de bail et l’expulsion du sieur Cheick Oumar Diallo qui était locataire d’un immeuble appartenant à la Pharmacie populaire du Mali (Ppm), situé au grand marché de Bamako. En plus, Cheick Oumar Diallo devra payer à la Pharmacie populaire du Mali la somme de 35 364 600 Fcfa à titre d’arriérés de loyer et 5 millions de nos francs en guise de dommages et intérêts. Les commerçants en sous-location dans cet immeuble, qui ne sont donc nullement en situation contractuelle avec la Ppm, veulent faire de la résistance et tentent de mettre la pression sur le Pdg de la Ppm.

Le contentieux concerne un immeuble appartenant à la Pharmacie populaire du Mali (Ppm). Il est situé au cœur du grand marché de Bamako et abritait l’ex pâtisserie “Phoenicia” très connu des Bamakois pour avoir marqué son temps. Le sieur Cheick Oumar Diallo était locataire attitré de cet immeuble car lié à la Ppm par un bail depuis près de 25 ans.

En 2004, un jugement N° 204 du 16 mai avait résilié le bail liant les deux parties, mais la Ppm avait préféré ne pas exécuter ledit jugement, laissant le sieur Diallo continuer à bénéficier de son statut d’usufruitier, puisqu’il continuait à percevoir le loyer des sous-locataires admis dans les lieux de son chef.

En 2012, la Direction de la Pharmacie populaire du Mali est revenue sur le dossier, suite à des impayés de location au compte du sieur Diallo qui avait reconnu, comme le rappelle le Conseil de la Ppm dans son mémoire en réplique, devoir à la Ppm la somme de 5 734 800 Fcfa et avait pris l’engagement, comme rappelé dans l’Arrêt de la Cour d’Appel, de payer ladite somme le 30 juin 2012. Et que de ce montant, il reste devoir la somme de 2 867 400 Fcfa et avait sollicité un délai de grâce en 2012.

Ce rappel permet de comprendre que le contentieux entre les deux parties dure depuis plusieurs années et le dossier a suivi un long chemin tortueux avant d’en arriver là où nous en sommes aujourd’hui.

En effet, plusieurs services administratifs de l’Etat sont intervenus dans ce dossier que la ministre de la Santé et de l’Hygiène publique d’alors, Mme Diallo Madelaine Ba, avait transmis à la Primature pour une saisine des services compétents de l’Etat afin d’assurer le suivi du dossier au plan administratif et judiciaire.

Finalement, le Conseil d’administration de la Ppm a décidé d’en finir avec ce contentieux. Ce qui fut fait par le tribunal et le même Conseil d’administration a instruit à la Direction de la Ppm de confier la gestion de cet immeuble à une structure spécialisée. Après un avis d’appel d’offres, une agence immobilière a été choisie et constitue dès lors l’interlocuteur de tous ceux qui sont intéressés par un espace dans ledit immeuble.

C’est ce que les sous-locataires actuels ne veulent pas comprendre et entendent amener le Pdg de la Ppm, Moussa Sanogo, à intervenir pour empêcher leur expulsion et en faire des privilégiés en les réinstallant, après les travaux de réfection et de réhabilitation effectués par la Ppm car l’immeuble se trouvait dans un état lamentable au moment de sa reprise par la Ppm.

Les sous-locataires qui se sont réunis en collectif sont en train de faire du lobbying et veulent coûte que coûte être dans cette situation de favorisés, sous le prétexte qu’ils ont payé régulièrement leur facture de location.

Cette situation appelle trois observations en l’état actuel des choses : d’abord, l’actuel Pdg a trouvé ce contentieux sur place, ledit dossier faisant partie de ceux qui lui ont été transmis lors de la passation de service entre le Pdg sortant et lui. Ensuite, même si c’est vrai qu’il y a le principe de la continuité du service l’engageant dans la gestion de ce dossier, il se trouve qu’il n’est plus gestionnaire de cet immeuble, après la signature d’un contrat entre la Ppm et une agence immobilière choisie, suite à un appel d’offres, comme on le signalait tantôt, sur recommandation du Conseil d’administration de la Ppm.

Par ailleurs, juridiquement, la Ppm n’est pas liée aux sous-locataires qui payaient le loyer au sieur Cheick Oumar Diallo, encore que l’Arrêt n°002/2017 du 04 janvier 2017 de Cour d’Appel de Bamako a confirmé la résiliation du bail et a ordonné “l’expulsion du sieur Cheick Oumar Diallo des lieux loués, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef”. Voilà qui est clair !

Mais les sous-locataires n’en démordent pas et aux dernières nouvelles nous apprenons qu’en dehors d’un point de presse ayant regroupé quelques journalistes pour leur expliquer la situation pour pousser les autorités à réagir en leur faveur, ils sont en train de mettre la pression sur le Pdg de la Ppm, notamment à travers les services d’un avocat, tout en essayant d’obtenir une audience chez le Pdg. Une vraie stratégie des colombes et des faucons, mais qui tarde à payer face à l’intransigeance du Pdg, Moussa Sanogo, qui ne veut plus parler de cet immeuble et renvoie tout le monde vers l’agence immobilière en charge de sa gestion. Affaire à suivre !

Mahamadou Traoré

Source : aBamako

aBamako

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