Second tour de la présidentielle 2018 : Polémique autour de la décision de la Cour constitutionnelle

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Les deux candidats qualifiés  pour le second tour de la présidentielle, le président sortant, Ibrahim Boubacar Keita et  le chef de file de l’opposition, Soumaila Cissé,  s’affronteront ce dimanche selon la décision de  la Cour constitutionnelle.   Mais la décision des 9 sages continue de diviser puisqu’elle est contestée par les avocats de l’opposition alors que  ceux de la majorité  la saluent.

L’opposition perd la bataille judiciaire. La cour constitutionnelle a rejeté  certaines requêtes pour le non- respect des délais. Un motif qui ne convainc pas les avocats de l’opposition. La Cour constitutionnelle  a  pourtant tranché et sa décision est irrévocable. Mais le débat fait rage sur les réseaux sociaux. La décision des neufs sages a ouvert une polémique  juridique.  Ce juridisme est dû à  la divergente interprétation de l’article 32  de la loi organique portant création, fonctionnement, organisation et la procédure suivie devant  elle, «  la Cour constitutionnelle, durant les cinq jours qui suivent la date du scrutin, peut être saisie de toute contestation sur l’élection du président de la République  ou des députés.  Dans les quarante-huit heures qui suivent la proclamation des résultats provisoires des premier et deuxième tour de l’élection du président de la République ou des députés, tout candidat, tout parti peut contester la validité de l’élection d’un candidat devant la cour constitutionnelle. »  Selon Me Abdrahamane Ben Mamata Touré, membre de la cellule juridique et administrative du candidat Soumaila Cissé, les avocats de l’opposition se sont inscrits dans la logique du deuxième paragraphe (alinéa 2) de l’article susvisé. Et de balayer d’un revers de main  la question du non -respect des délais « les résultats provisoires ont été proclamés le jeudi 2 août à 21 heures. Nos requêtes ont été déposées le samedi  4 août à 19 h 35 mn soit moins de 2 heures avant l’expiration des 48 heures imparties ».

Le premier alinéa parle des opérations de vote notamment  l’ouverture des bureaux,  les matériels électoraux, alors que le deuxième évoque les chiffres donnés  c’est – à dire le suffrage  par l’autorité chargée de la proclamation des résultats.

 « Nul n’est censé  ignorer la loi électorale » 

L’un des avocats de la majorité  présidentielle, Me Maxime Poma, réplique avec une  maxime adulée en droit « Nul n’est censé ignorer la loi électorale, » et de préciser  «  Notre position reste intacte et pratiquement c’est la position de la cour, nous estimons que c’est la très bonne application de la loi, se réjouit Me Poma.

Il a aussi  laissé  entendre que ses confrères de l’autre côté n’ont pas su  user de l’article  32 qui régit  les délais de saisine de la juridiction constitutionnelle.  « Toute contestation qui n’a pas été faite concernant ces opération dans les délais ne peut plus être faites», indique Me Poma.

Pour lui, la Cour a statué  en fonction de la forme  c’est  à dire  ce qui  est relatif  aux  délais, les formalités  pour la  saisir  avant de se prononcer sur le fond, c’est-à-dire  l’ application des règles régissant la matière.

Après l’arrêt de la  Cour constitutionnelle,  la question se retrouve sur les réseaux sociaux et  dans la rue.  Sur la Toile,  les neufs sages  de la Cour sont souvent caricaturés  selon les positions  politiques des internautes avec des propos diversement appréciés. L’opposition  compte agir en vertu de l’adage «  qui ne proteste, accepte ».

Yehia Mahmoud

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Source : Maliweb

Maliweb

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