Assemblée nationale : La Cour constitutionnelle s’oppose à la prorogation du mandat des députés

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La Cour constitutionnelle n’est pas pour la prorogation du mandat des députés, malgré la demande motivée du chef du gouvernement. Par voie de conséquence, les législatives auront lieu le 25 novembre pour 1er tour et le 12 décembre 2018 pour le second tour alors qu’elles étaient initialement prévues les 28 octobre et 18 novembre.

Le Premier ministre a sollicité la Cour constitutionnelle pour donner son avis sur la prorogation du mandat des députés de 9 mois, pour plusieurs raisons : “La relecture de la loi portant organisation territoriale au Mali, la relecture de la loi portant création des collectivités et de la loi organique portant nombre, conditions d’éligibilité, régime d’inéligibilité et indemnité des députés à l’Assemblée nationale”.

Toutes ces refontes “nécessaires” visent, selon la Primature, à conjurer “les difficultés contextuelles d’ordre administratif et politique consécutives à l’opérationnalisation des nouvelles régions administratives”. La cour constitutionnelle n’a pas voulu trancher la loi où la loi ne tranche pas “la prorogation du mandat des députés n’étant pas prévue par aucune disposition constitutionnelle ou législative”. C’est pourquoi elle a appelé au respect des lois constitutionnelles et législatives : “Il y a lieu de s’en tenir aux dispositions sus-référencées”.

Un nouveau chronogramme des législatives

Un jour après le rejet de la prorogation du mandat des députés, la Cour constitutionnelle a publié le chronogramme des élections législatives sur son site. Les autorités ont au plus tard le 25 septembre pour la “la convocation des électeurs”. Et les représentants de l’Etat dans les cercles recevront les listes électorales au plus tard le 12 octobre. Après l’accomplissement des toutes les formalités et le respect de la procédure, la Cour constitutionnelle rendra sa décision définitive sur la liste des candidats à la députation le 27 octobre.

La date du scrutin est fixée pour le 25 novembre 2018 pour le 1er tour des législatives et le second tour aura lieu dans les zones où aucun candidat ou liste n’aurait obtenu 50 % + une voix le 12 décembre. Pour plus de précisions elle a communiqué sur la date de proclamation des résultats par le ministère de l’Administration territoriale “30 novembre 2018” et la Cour constitutionnelle à partir de “3 décembre 2018” pour le 1er tour. Pour le second le ministère de l’Administration territoriale proclamera les résultats provisoires “22-23 décembre 2018 et la Cour constitutionnelle à partir à partir de 24 décembre”.

Yehia Mahmoud

Source : aBamako

aBamako

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