Listes électorales: début des opérations de révision

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En application des dispositions de l’article 41 de la loi électorale, il sera procédé du 1er Octobre au 31 décembre 2018, à la révision annuelle des listes électorales au niveau des communes, ambassades et consulat du Mali. L’objectif majeur de cette révision est de permettre la mise à jour des listes électorales pour l’année qui suit celle de la révision. Elle constitue donc une occasion pour les nouveaux majeurs de s’inscrire sur la liste électorale, aux électeurs déjà inscrits de pouvoir effectuer leur transfert (ou changement de domiciliation) s’ils le souhaitent.

Selon les dispositions de l’article 41 de la loi électorale, les listes électorales font l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de chaque année. Durant toute l’année qui suit la clôture de la liste électorale, les élections sont tenues à partir de la liste révisée et arrêtée au 31 décembre. De même, en cas de besoin, le ministre chargé de l’Administration territoriale peut prescrire une révision exceptionnelle des listes électorale.

Selon le communiqué du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, la présente opération de révision s’effectuera sur la base des listes électorales issues de la révision exceptionnelle de janvier 2018. A cet effet, la liste des citoyens en âges de voter et figurant dans la base des données biométriques de l’état civil, avec leurs photos et leurs empreintes digitales, est établie par la Délégation générale aux élections(DGE). Cette liste sert de support aux travaux des commissions administratives, chargées de la révision annuelle des listes électorales qui se déroulent conformément à un chronogramme établi d’avance.
Cette révision comporte essentiellement trois phases principales. Ainsi, le mois octobre (1er au 31 octobre) est consacré à des opérations de radiation, de transfert des électeurs d’une commune à une autre et les ajouts des nouveaux majeurs par les commissions administratives. Cette phase est également marquée par l’élaboration du tableau rectificatif.
Au cours du mois de novembre, la commission procède à l’établissement des procès-verbaux, aux dépôts des tableaux rectificatifs, à la transmission des copies des tableaux rectificatifs aux préfets et au gouverneur du District de Bamako et aux consuls. Ainsi, l’administration lance un avis de l’ouverture des réclamations, dès ce dépôt, par affichage des listes provisoires aux lieux désignés aux usagers. Pendant cette phase, les citoyens ont un délai de 20 jours pour faire leurs réclamations (erreurs sur les noms, dates et lieux de naissance, omissions…).
À la suite de ces affichages, les réclamations sont réceptionnées, examinées et la notification des décisions de rejet des réclamations est faite aux citoyens.
En cas de litige, l’affaire est transmise au juge administratif sur les recours des citoyens contre les décisions des commissions administratives qui en notifie une décision à l’autorité administrative.
C’est à l’issue de ces différentes étapes, généralement au cours du mois décembre, qu’il est procédé, en dernier lieu, à l’acheminement des tableaux rectificatifs définitifs, prenant en charge les décisions de justice d’établissement des procès-verbaux de clôture des opérations.
Ces tableaux rectificatifs sont ensuite transmis au ministère de l’Administration territoriale après la clôture des opérations pour l’établissement définitif des listes électorales.
Précisons que les commissions administratives, chargées de la révision annuelle des listes électorales, ont pour mandat de procéder à des opérations de radiation, de transfert des électeurs ainsi que la validation de l’inscription des nouveaux majeurs.
A la demande du ministre en charge des questions électorales, il peut également être procédé à l’établissement de nouvelles listes électorales, après un nouveau recensement administratif, par la commission administrative dans des conditions de délais et de procédures déterminées par décision du ministre chargé de l’Administration Territoriale.

Par Abdoulaye OUATTARA

Source : aBamako

aBamako

1 commentaire

  1. Même si les élections législatives se tenaient à la date indiquée par le gouvernement, dans un maximum de 10 mois le président de la république sera obligé de dissoudre le parlement ( l’Assemblée nationale du Mali) pour prendre en compte les réformes politiques notamment la prise en compte des députés des nouvelles régions dont leurs cercles constitueront des circonscriptions électorales législatives (les cercles des régions de Tessalit, Ménaka, Bougouni, Dioïla, Nioro du Sahel et Koutiala). Il n’est pas exclu que le parlement adopte une loi organique pour prendre en compte des 6 millions de nos compatriotes établis en diaspora. Au tant prolonger le mandat du parlement actuel pour finaliser ses réformes et aller aux élections générales (députés, conseils de cercle, conseils de région et pour quoi pas le Haut Conseil des Collectivités Territoriales). Les mandats des 3 dernières structures sont arrivés à terme depuis plusieurs années. Pour rappel, le mandat des Conseillers nationale devrait être renouvelé en 2012; pour les 2 autres organes il devrait se faire après les élections communales de 2016. Face à

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