Report des élections législatives : Manassa Danioko, présidente de la Cour Constitutionnelle, signe un « Non-droit »

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Avis incohérent, légalité truquée, la république sacrifiée. Voilà le scénario à prêter au trio exécutif-législatif-Cour constitutionnelle de Manassa Danioko. En tous cas, c’est le moins que l’on puisse dire. Avec le dédit auquel s’est adonnée « l’honorable excellence présidente » de la Cour.

En bref, les amoureux de la légalité se soignent encore de leur coma après l’avis favorable de Manassa Danioko pour reporter les élections législatives. Lorsque, c’est la même institution avait soutenu dans un autre avis contraire « l’incapacité du report des élections législatives ». Puisque, légaliste hier, arguant qu’aucune disposition constitutionnelle n’autorisait un possible report des élections législatives.

Aujourd’hui, cette même institution vend l’image d’une Cour Constitutionnelle à ne retrouver qu’au Mali. Celle là, qui se dit et se contredit du jour au lendemain. Quel qualificatif donner alors à la CC qui sait se laisser manipuler les avis du jour au lendemain ?

Eh Bien Oui ! Sur la question de la prorogation du mandat des députés, si la « Constitution » elle, ne l’autorise pas, Manassa Danioko, oui ! l’autorise. Pourvu que le roi du jour en soit satisfait. Voilà ce qui reflète réellement l’avis de la présidente Manassa Danioko qui reporte les élections législatives. Et mine de rien, la question que ce soit le président de l’Assemblée Nationale qui ait demandé le report, ou l’exécutif, n’est que formalité et de la poudre aux yeux des maliens.

Les législatives étaient prévues en Novembre et Décembre 2018. Elles sont de nouveau reportées. Suite à une demande formulée par l’assemblée nationale, la cour constitutionnelle a répondu favorablement par avis 2018-02/CCM du 12 Octobre 2018. Cet avis évoque des « raisons de force majeure » et la « nécessité d’assurer le fonctionnement régulier des institutions de la république. Voilà en tout et pour tout ce qui fonde un avis qui proroge de six-mois de plus une législature qui devait s’achever au soir du 31 Décembre 2018 à 00 H.

Avec cette nouvelle donne, il faut espérer à l’organisation de l’élection des députés entre Mai – Juillet 2019. A moins qu’un autre scénario ne se reproduise. Cette décision de la cour suscite beaucoup de réactions sur le landernau politique.

La CC en déphasage Constitutionnelle ?

Ce report, en tous les cas et en toutes circonstances est mal soutenu. Puisque, elle survient, après un premier avis de la même cour qui écartait toutes les possibilités de proroger le mandat des députés. La cour donnait un premier avis défavorable à la demande faite par le premier ministre concernant le même report des législatives. La cour soutenait à l’époque, qu’ « il n’ya avait aucune disposition constitutionnelle qui autorisait le report ».

Malgré cela, juste quelques semaines, c’est la même cour qui revient surprendre le monde entier avec un autre avis contraire au premier. Qui autorise cette fois, le report après une demande formulée par le président de l’Assemblée Nationale. Il faut le dire clair, cette « zizanie » ne prote pas crédit à la crédibilité et à la cohérence de la CC. Dans cette posture, si la demande du PM n’a pas abouti et de l’autre côté celle du président de l’Assemblée Nationale abouti, sommes nous en cours de droit d’une autre époque qui nous fait croire qu’un avis de la cour constitutionnelle peut varier selon l’auteur qui l’a saisit ? Que Non !

En tout cas, trop de réactions de part et d’autre sur la scène politique. Si le parti de soumaila Cissé qui depuis l’élection présidentielle dit ne pas reconnaitre la cour de Manassa Danioko ni ses avis, elle se contente pourtant pas mal de sa décision de prorogation des mandats des députés.

Cependant, de l’autre côté, un front profite de ce « forfait » pour sérer les rangs. Il s’agit d’une formation qui réunit 4 figures de la classe politique créent la Convergence des Forces Patriotiques. Il s’agit de Mousa Sinko Coulibaly, Moussa Mara, Oumar Mariko et Housseyni Amion Guindo. Ils dénoncent « la violation du délai constitutionnel » par le gouvernement et ses « complices ». Le parti CODEM convergence pour le Développement du Mali, CODEM, de Housseyni Amion Guindo, sur la question avait même fait un communiqué le Mardi 16 Octobre dernier. Ils invitent le garant de la constitution malienne, en l’occurrence le président de la république « à respecter et à faire respecter la constitution ». Dans le même communiqué, la CODEM s’indigne du fait que la Cour Constitutionnelle se soit « dédite » en l’espace de quelques jours. Pour Housseyni Amion Guindo, partisan de la convergence pour « sauver le Mali », le gouvernement se conforte d’un gros déphasage dans ses actes : « Quand un gouvernement convoque le collège électoral par décret, pour encore arrêter le processus électoral, sans retirer ce décret, nous sommes inquiets quant à notre gouvernance ». Face à cette situation, l’ancien ministre d’IBK et ses alliés « combattrons » cette « violation flagrante de la constitution » car estiment ils, à la CODEM, c’est une situation plus que préoccupante. Le souci est partagé par leur voisin du YELEMA. Egalement membre de la nouvelle alliance politique, Moussa Mara, le président du parti pour le changement, a indiqué que : « cette situation constitue un échec pour le gouvernement et conduit à un vide qui ne saurait être couvert par un quelconque acte juridique ou judiciaire ». Jusqu’où ira ce nouveau front politique ?

JB

Source : Le Dénonciateur

Source : aBamako

aBamako

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