Redecoupage et report des législatives: les recettes du gouvernement

1

e Conseil des ministres, en session ordinaire, hier mercredi 24 octobre 2018, dans la salle de délibérations au Palais de Koulouba sous le haut patronage du Président de la République, sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation, a adopté : un projet de loi autorisant la prorogation du mandat des députés à l’Assemblée nationale et un projet de décret portant abrogation du Décret n°2018-0722/P-RM du 14 septembre 2018 portant convocation du collège électoral (ouverture et clôture de la campagne de l’élection des députés à l’Assemblée nationale).

Selon le communiqué dudit Conseil des ministres, le mandat des députés de la 5e législature, élus en 2013, arrive à expiration le 31 décembre 2018. En effet, suivant l’Avis n°2018-02/CCM du 12 octobre 2018, la Cour Constitutionnelle a émis un avis favorable à la prorogation de ce mandat au moyen d’une loi organique.
Le présent projet de loi organique, initié à cet effet, proroge jusqu’au 30 juin 2019 le mandat des députés de la 5e législature.
Ainsi, précise le communiqué, l’abrogation du décret du 14 septembre 2018 qui convoquait le collège électoral, en novembre et décembre 2018, à l’effet de procéder à l’élection des députés à l’Assemblée nationale, est dictée par la perspective de prorogation des mandats.
Cette prorogation, apprend-on, «permettra d’apporter des solutions aux difficultés juridiques et techniques constatées dans l’organisation de l’élection des députés à l’Assemblée nationale».
Quant à l’état d’urgence, déclaré sur le territoire national par le Décret n°2017-0338/P-RM du 19 avril 2017, il a été prorogé une deuxième fois par la Loi n°2017-054 du 31 octobre 2017.
Cette prorogation qui expire le 31 octobre 2018 a permis, note le communiqué, entre autres, de renforcer les mesures de prévention au niveau des autorités administratives compétentes ;
de proroger les effets des poursuites judiciaires liées à l’état d’urgence ; d’accroître les actions de contrôle et les capacités opérationnelles des Forces de sécurité sur le territoire national.
En dépit de ces résultats, indique le communiqué, la prorogation de l’état d’urgence en cours est apparue nécessaire et vise à renforcer les dispositifs de prévention des risques d’atteinte à la sécurité des personnes et de leurs biens.
Le présent projet de loi, adopté dans ce cadre, proroge jusqu’au 31 octobre 2019, à minuit, l’état d’urgence déclaré sur le territoire national.
Par ailleurs, au chapitre des Communications, sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a pris acte d’une communication relative à la tenue de conférences régionales sur les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire.
La Loi n°2012-017 du 2 mars 2012 portant création de circonscriptions administratives et la Loi n°2012-018 du 2 mars 2012 portant création des cercles et arrondissements des régions de Tombouctou, Taoudénit, Gao, Ménaka et Kidal ont été adoptées dans le cadre de la réorganisation territoriale. Les exigences liées au développement local en mode décentralisé et la crise multidimensionnelle de 2012 ont montré les limites de l’organisation actuelle du territoire notamment : l’étendue de certaines régions ; la non-effectivité de la création et de l’organisation des services publics suivant les trois niveaux de déconcentration ; les difficultés pour les représentants de l’État d’assurer leur mission de contrôle dans leur ressort territorial ;
l’augmentation et la complexité des questions politiques, économiques et sociales ; ainsi que les difficultés de conception de schémas opérationnels d’aménagement du territoire.
Dans ce contexte, le Gouvernement se propose de soumettre les avant-projets de texte relatifs à la réorganisation du territoire à l’examen de conférences régionales.
Ces conférences se dérouleront du 06 au 10 novembre 2018 au niveau des chefs-lieux de région. Elles permettront de : prendre en compte les avis et les suggestions des populations ;
proposer à une instance nationale de validation de la réorganisation territoriale un projet fondé sur les réalités socio-culturelles et économiques de chaque région et permettant de faire face aux défis sécuritaires et de promotion d’un développement local équilibré.
Les conférences régionales regrouperont les représentants de l’État, des Associations et organisations de la société civile, des Partis politiques, des Collectivités territoriales, des chefferies traditionnelles, des Chefs religieux et des Mouvements signataires de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger dans la Région.
Par Sékou CAMARA

Source : aBamako

aBamako

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here