Négociations sectorielles

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En plus des négociations globales, le Gouvernement a eu aussi à mener des négociations directes avec les centrales syndicales ou des syndicats spécifiques.

Les négociations Gouvernement-UNTM

Depuis la conclusion du Pacte Social en 1992, des négociations régulières ont eu lieu avec l’UNTM sur les questions relatives à l’amélioration des conditions de vie des travailleurs. Les discussions ont abouti à un relèvement conséquent du pouvoir d’achat des travailleurs. Les résultats engrangés ont, de façon significative, contribué à la préservation de la paix sociale.

Cette augmentation des salaires au niveau du secteur public a eu, par ricochet, des conséquences positives dans le secteur privé où des négociations ont été également amorcées, notamment en 1994 et 1999, entre les syndicats et la Fédération Nationale des Employeurs du Mali, pour une amélioration des conditions de vie des entreprises.

Depuis 1992, plusieurs protocoles d’accord ont été conclus :

o le Protocole d’accord du 10 Mars 1994,

o le Protocole d’accord du 20 Mars 1997,

o le Protocole d’accord du 26 Avril 1998,

o le Protocole d’accord du 14 Août 1999.

o Le Pacte de solidarité pour la croissance et le développement de 2001 ;

o le Protocole d’accord du 16 septembre 2005 ;

o le Protocole d’accord du 24 juin 2007 ;

o le Protocole d’accord du 18 juillet 2007 ;

o le Protocole du 2 octobre 2011 ;

o le Protocole du 28 octobre 2014.

Plus que les augmentations salariales intervenues, les différents Protocoles d’accord ont permis de consolider le dialogue social entre le Gouvernement et les Partenaires sociaux.

En application de différents protocoles, des concertations ont eu lieu sur la Politique générale du Gouvernement dans les domaines de la gestion de la crise énergétique et de la régulation des prix des produits de large consommation.

Un Mémorandum sur la crise énergétique contenant une série de recommandations sur les actions à entreprendre pour juguler cette crise a été conclu.

Des accords similaires ont été signés entre les deux parties concernant la maîtrise des prix des produits de première nécessité, dans le but de préserver le pouvoir d’achat des travailleurs.

Des consultations se sont enfin déroulées entre le Gouvernement et toutes les centrales syndicales sur la fixation des prix des hydrocarbures.

Les concertations entre le Gouvernement et la CSTM

Créée en 1998, la Confédération Syndicale des Travailleurs du Mali a formulé certaines revendications qui ont trait essentiellement à :

o la mise à disposition d’un siège conformément aux dispositions du Code du Travail ;

o la représentation de la CSTM au sein de la délégation nationale tripartite à la Conférence Internationale du Travail ;

o la représentation du syndicat au sein des organes de consultation (Conseil Supérieur du Travail, Conseil Supérieur de la Fonction publique) et des organes d’administration de l’INPS et de l’Agence Nationale pour l’Emploi.

Ces questions ont fait l’objet de plusieurs rencontres avec la CSTM qui ont permis de donner suite à nombre de doléances parmi lesquelles la participation de celle‐ci aux rencontres tripartites organisées par le BIT, l’octroi d’un siège.

Les négociations avec la Fédération de l’Education Nationale (FEN)

Elles ont abouti à une amélioration substantielle des conditions de vie et de travail du personnel enseignant par l’adoption de statuts autonomes.

o le Statut autonome du Personnel Enseignant de l’Enseignement Supérieur ;

o le Statut autonome du Personnel de l’Enseignement secondaire ;

o le Statut autonome du Personnel de l’Enseignement Fondamental.

L’Association des Travailleurs partants Volontaires à la Retraite (ATVR)

Face aux difficultés de réinsertion des partants volontaires, le Gouvernement, dans le cadre de la solidarité nationale, a signé avec le bureau de l’ATVR un Protocole d’accord comprenant deux volets, institutionnel et financier, le 12 octobre 1997.

Le volet institutionnel dont la mise en œuvre devrait permettre aux partants éligibles de disposer d’un revenu à travers leur pension est effectif depuis la promulgation de la loi n°98-043 du 3 Août 1998 accordant le bénéfice de la pension de retraite aux fonctionnaires et aux agents des forces armées et de sécurité admis au Programme de départ volontaire à la retraite. À ce jour, la Direction Nationale de la Fonction Publique et du Personnel traite avec la plus grande diligence les demandes déposées à son niveau.

Le volet financier a consisté à la mise à la disposition de l’ATVR d’un fonds de garantie de 500.000.000 FCFA dont la gestion confiée à un GIE est à la source des problèmes qui divisent de nos jours cette association.

La crise qui prévaut au sein de cette association trouve son origine dans la gestion qui est faite de ce fonds par la direction du GIE. En vue de rapprocher les points de vue et de permettre au GIE d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés, à savoir la réinsertion socio-économique des partants, le Département a eu de nombreuses rencontres avec le bureau de l’ATVR et la direction du GIE.

À l’issue de ces rencontres, il est apparu que l’inexistence des organes de contrôle prévus par les textes régissant le GIE était à la base des relations conflictuelles. En vue d’une plus grande transparence dans la gestion du fonds, le Département a invité, à travers de nombreuses correspondances, le gérant du GIE à mettre en place lesdits organes.

Dans la gestion de ce dossier, le Département a chaque fois exhorté les différentes parties à plus de dialogue et de concertation dans l’intérêt de la grande masse des partants volontaires. Il a constamment rappelé l’esprit du Protocole d’accord et a privilégié les objectifs assignés au fonds de garantie. Tout en insistant sur la nécessité d’une gestion transparente de ce fonds, le Département s’est toujours réservé de s’immiscer dans les affaires internes de cette association.

L’Association Nationale des Travailleurs Retraités relevant des Conventions Collectives et de l’INPS

Une commission ad hoc chargée de l’examen du cahier de doléances de cette association a été mise en place depuis 1993. Les revendications des retraités portent entre autres sur les points suivants:

– la revalorisation de 25 à 50% de toutes les pensions servies,

– l’extension à l’ensemble des retraités de la loi n°86-69/AN-RM du 8 Août 1986 portant modification du régime de retraite,

– l’indexation des pensions sur le coût de la vie,

– la prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation.

En raison des obstacles juridiques, certaines doléances n’ont pu être satisfaites comme l’extension de la loi n°86-69 à l’ensemble des retraités. Par contre, les pensions et allocations ont subi une majoration par décret n°98-235/P-RM du 22 juin 1998.

Toutefois, il convient de noter qu’après chaque augmentation générale des salaires, le problème de la revalorisation des pensions des retraités de l’INPS est toujours posé par cette Association d’autant plus que le mécanisme du Code de Prévoyance Sociale ne prévoit pas une augmentation automatique des pensions dans les mêmes proportions à l’instar des fonctionnaires retraités.

Un relèvement différencié des pensions favorisant les basses pensions lors des différents réajustements consentis, après les augmentations générales des salaires, pourrait être une solution.

Source : aBamako

aBamako

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