21 mois de mise en œuvre du Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM): Un résultat probant

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La Cellule d’Appui à la Reforme des Finances Publiques (CARFIP) a organisé, le vendredi 9 novembre 2018, une rencontre d’échanges sur le Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM 2017-2021) afin de connaitre et comprendre cette réforme. La première édition de cette rencontre appelée « Café PREM » sous le thème : Bilan de 21 mois de mise en œuvre du PREM, s’est tenue à l’immeuble de l’inspection des finances, sous la présidence du ministère de l’économie et des finances.

Dans son intervention, le secrétaire général du ministère d l’économie et des finances, Mme Barry Aoua Sylla, a fait savoir que la vision du Président de la république se traduit suivant la mise en œuvre des actions retenues dans la Déclaration de Politique générale du Gouvernement (DPG) et que la gestion des finances publiques est au cœur de cette vision stratégique et qu’elle constitue un critère déterminant dans l’appréciation des résultats atteints dans la mise en œuvre du projet de société du Président de la République. Selon le secrétaire général, dans cette optique, l’hôtel des finances continue à œuvrer de façon vigoureuse à la mise œuvre des reformes structurantes en vue de rendre le système de gestion des finances publiques plus performants, à l’aune des normes internationales.

En ce sens, Mme Barry, a expliqué que pour ce faire deux générations de plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la gestion des finances publiques ont été mises en œuvre. Parlant de la troisième génération de cette réforme, notamment le Plan de Réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM), elle dira qu’il s’inscrit dans une vision de gestion des finances publiques qui offre au Mali l’une des conditions préalables à l’émergence.

Pour lui, le système cible de gestion des finances publiques doit permettre d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable. A l’en croire, l’enjeu de la mise en œuvre du PREM demeure la poursuite de la reforme GFP et la consolidation de ses acquis d’une part, et l’alimentation du dialogue entre l’Etat et ses partenaires d’autre part.

Faisant le bilan des 21 mois de mise en œuvre du PREM qui a démarré en janvier 2017, le coordinateur de la CARFIP, Abdoulaye Traoré, a souligné qu’ils ont fait beaucoup et que l’un des axes majeurs de ce programme est l’optimisation des recettes. Ainsi, il a fait savoir que de janvier 2017 au 30 septembre 2018, ils ont atteint un niveau de recette d’à peu près 2551 milliards de FCFA, ce qui est selon lui extrêmement important en matière de soutien aux dépenses que l’Etat est amené à exécuter au profit de la population.

Ainsi, il dira que pour arriver à cette optimisation des recettes qu’il y’a des actions importantes que le gouvernement à mener à travers le PREM telles que l’élargissement de l’assiette fiscale, les prix de transfert, les brigades mobiles pour l’amélioration de recettes de la Douane, la mise en œuvre du budget programme.

Pour lui, la mobilisation des recettes fiscales, douanières et domaniales continue d'être au cœur des objectifs du programme de réforme des finances publiques afin d'assurer au mieux le financement des besoins sans cesse croissants de développement du pays ainsi que l'atteinte du critère de convergence de l'UEMOA et de la CEDEAO relatif au taux de pression fiscale de 20% à l'horizon 2020. En ce sens, il a expliqué que des mesures ont été prises pour élargir l'assiette fiscale, renforcer l'obligation documentaire en matière de prix de transfert afin d'éviter des transferts frauduleux de bénéfices des entreprises et sociétés à l'étranger et circonscrire le cadre général des exonérations fiscales et douanières.

De même, il a souligné que pour réduire les exonérations discrétionnaires et accroître la mobilisation des ressources fiscales et douanières conformément au plan d'actions de l'étude portant sur l'audit des exonérations fiscales, que la loi n°2017-022 du 12 juin 2017 déterminant le cadre général du régime des exonérations fiscales et douanières, a été promulguée (décret d'application n°2018-0595/P-RM du 24 juillet 2018). A l’en croire, dans ce contexte, l'incidence fiscale des projets dont les interventions auraient été mises en œuvre sans l'adoption de la présente loi s'élève à 23,984 milliards FCFA pour le compte du Trésor au titre de l'année 2017.

Aussi, il a fait savoir que durant la période allant du 1erjanvier 2017 au 30 septembre 2018, les recettes budgétaires totales sont ressorties à 2.513,403 milliards FCFA. Et qu’en matière de trésorerie, l'exécution du programme annuel d'émissions de bons et obligations du Trésor a permis de mobiliser, entre le 1er janvier et le 31 octobre 2018, la somme de 398,057 milliards FCFA dont 173,295 milliards d'obligations du Trésor et 49,95 milliards de F CFA au titre de l'emprunt obligataire dénommé « SUKUK État du Mali 6,25% 2018-2025 ». Ces émissions ont contribué à faire face aux besoins de trésorerie et de financement du programme d'investissement de l'Etat.

Ousmane Baba Dramé

Source : aBamako

aBamako

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