Procès de la Cour Constitutionnelle contre le Journal le Pays : Le Tribunal de la CV a renvoyé le procès au 13 décembre prochain

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Le procès de consignation entre la Cour constitutionnelle et le directeur de publication du journal « Le Pays » s’est tenu hier, jeudi 29 novembre 2018 au tribunal de grande instance de la commune V du district de Bamako. Le plaignant, la Cour constitutionnelle est appelée à payer 500.000f comme frais de consignation et le procès de fond a été renvoyé au13 décembre.

Du jamais vu pour un simple procès ! Un dispositif sécuritaire inimaginable. Depuis avant 08 heures, le tribunal a été encerclé par les forces de l’ordre. Elèves, commerçant, … étaient tous obligés de rebrousser chemin. L’accès au tribunal était conditionné à la présentation de la carte d’identité civile. En voyant le dispositif sécuritaire, on se croirait à un procès d’un assassin, et non à celui d’un journaliste pour un cas de délit de presse.

Le tribunal était rempli des journalistes de tout bord. Les présidents et les autres membres des structures faitières de la presse (Maison de la presse, Assep, Unajep,COJ G5 Sahel…), directeurs de publications, reporters, … tous étaient là pour apporter leur soutien indéfectible à Boubacar Yalkoué et réclamer la liberté de la presse. En dehors des journalistes, des personnalités politiques, activistes, défenseurs de la liberté de la presse étaient présent malgré le dispositif sécuritaire impressionnant.

Parlant de l’audience d’hier, elle concernait la fixation du frais de consignation que la Cour constitutionnelle doit payer car c’est une situation de citation directe. Le débat fut houleux entre les avocats des membres de la Cour constitutionnelle et ceux de Boubacar Yalkoué.

D’abord, les avocats de Manassa Danioko et de ses conseillers ont proposé de payer 50.000f comme frais de consignation. Ce qui a été rejeté par le ministère public qui a proposé 500.000f.

Quant à Me Demba Traoré et Mahamane Ben Mamata Touré, avocats du journaliste Yalkoué, 50.000 f est insignifiant. 500.000 f aussi. Ces avocats estiment que le dispositif sécuritaire déployé coûte beaucoup à l’Etat malien. Pour cela, ils ont demandé à ce que la Cour constitutionnelle paie 900.000.000 de franc comme frais de consignation.

Après des discussions houleuses, le président du tribunal a maintenu la proposition du ministère publique, 500.000 f pour le frais de consignation.

Ensuite le procès de fond a été renvoyé au 13 décembre prochain. Avant ce jour, la Cour constitutionnelle doit payer ce frais de consignation. Dans le cas échéance, sa requête ne sera pas reçue.

GUINDO

Source : aBamako

aBamako

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