Tensions à propos d’un conflit foncier à Kalabanbougou : Le gouvernement face à ses responsabilités

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Les résidants de Kalabanbougou du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY) sont très remontés ces deniers jours. Dans une lettre adressée au ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat et au ministre de la Justice, le collectif créé en leur nom a dénoncé l’attitude de certains individus qu’il qualifie de « mal intentionnés ». En effet ces prédateurs fonciers, qui se prévalent de titres décernés sur Samaya par le cercle de Kati, veulent les faire valoir à Kalabanbougou, en commune IV de Bamako et se permettent de les harceler quotidiennement, jusqu’au niveau de la justice. Y a-t-il encore des autorités dans ce pays ?

Dans ce Mali, rien ne doit plus surprendre, tellement les lois sont foulées aux pieds à longueur de journées. Les plus forts, parce qu’ils ont de l’entregent, jusqu’au niveau de la justice, bouffent les plus faibles comme si nous étions dans la jungle. Il est temps d’y mettre un coup d’arrêt car si les citoyens ne croient pas en la justice, pour tenter de régler eux-mêmes leurs comptes, ce serait regrettable et tout peut y conduire avec ce faux litige foncier car Les résidants de Kalabanbougou, propriétaires du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY), tellement, sont au bord de la révolte. Jugez-en.

Selon sa lettre adressée au ministre Sidibé, le collectif des résidants de Kalabanbougou, notamment du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY) a précisé qu’ils sont 137 citoyens à bénéficier de parcelles sur les 100 hectares dudit terrain affecté à la mairie de la commune IV par le ministère des domaines de l’Etat et des affaires foncières en 2001, Mme BouaréFily Sissoko, du temps où l’actuel président de la République, IBK, était Premier ministre.

La notification en a été faite au maire de la commune IV par une lettre signée de la ministre Mme Boiré Fily Sissoko, précisant : « Suite aux travaux relatifs aux enquêtes foncières dans le district de Bamako, et avis du Conseil des ministres en sa session extraordinaire du mardi 24 avril 2001, je vous notifie la mise à disposition de votre commune d’un terrain d’une superficie de 100 hectares à distraire de la réserve foncière de Kalabanbougou. Cette donation est destinée au recasement des populations déguerpies suite aux programmes de réhabilitation et des victimes des inondations ». Voilà qui est sans équivoque : c’est une initiative du gouvernement.

A la suite de cela, aux dires des bénéficiaires, des permis pour concessions à usage d’habitation leur ont été délivrés par la mairie de la commune IV moyennant le paiement de 151.000 FCFA pour les frais d’édilité.

Selon le collectif, depuis plus dix ans, les résidents sont victimes de personnes « mal intentionnées » qui se réclament propriétaires des ditsparcelles en question. « Curieusement, depuis 2005, des individus mal intentionnés prétextant détenir les titres fonciers n°7445 et 7446 du cercle de Kati dans le quartier de Samaya, ont intenté de multiples procédures au tribunal de Kati contre nous et la mairie », explique le collectif des résidants de Kalabanbougou du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY) au ministre de l’Habitat et de l’Urbanisme,et au ministre de la Justice, avant de les informer : « En 2018 , une démolition avait même été engagée entrainant la destruction de quelques maisons, alors que nous n’étions nullement informés et concernés par ces décisions de justices ». Pis, selon les résidents des parcelles ciblées, ils sont victimes de harcèlements judiciaires et de menaces depuis 2008.Et de rappeler que, même en 2016, le côté opposé a introduit une nouvelle requête en démolition et expulsion avant que le collectif ne fasse appel à la décision du tribunal.

Déterminé à aller au bout de ce combat, le collectif affirme que des parcelles non vendues ont été arrachées au détriment de leur légitime prioritaire par les mêmes individus. Ce qui a ouvert des procédures devant le tribunal de la commune IV, précise la lettre du collectif.

Ce qui est déplorable, aux dires des résidents du titre foncier N°48 (ilots A, C, et DY, c’est que, eux qui ont les actes dument établis et délivrés par l’Etat et ses démembrements, soient ballotés au gré d’intérêts inavoués.

De faux actes établis sur la base d’une localisation erronée

A en croire à ce collectif, les titres fonciers n°7445 et n°7446 de Kati et les actes administratifs de cession y afférant, dont se prévalent les plaignants, avaient été annulés par les décisions n°00001/MDEAFH-DNDC du directeur des Domaines et du cadastre depuis 2003 à cause de « localisation erronée ».

En effet, il faut préciser que les titres en question, établis bien après la cessation par l’Etat desdits terrain, sont établis sur Samaya et non sur Kalabanbougou. Mais la confusion n’est plus permise, dès lors que l’Institut Géographique du Mali, saisi par le maire e la commune IV du district de Bamako, pour donner son éclairage sur le positionnement des terrains querellés, a répondu clairement au maire, dans une lettre n° 00176 du 04 août 2014, que : « les lots A,C,E et DY issus du morcellement du TF n°48 de la commune IV sont à l’intérieur du district de Bamako ». En prenant le soin de préciser que « cette limite a été adoptée par Ordonnance n° 78-33/CMLN du 18 août 1978 ». Un extrait de plan indiquant la position des mêmes îlots par rapport à la limite du district de Bamako a été joint à la lettre de l’Institut géographique du Mali. Ce qui devait clore le débat.

Des convocations au tribunal qui parlent de Samaya et non de Kalabanbougou

Mais le tribunal de Kati, passant outre, de répliquer, malgré cela, que les limites entre Kati et Bamako sont mal définies. Mais est-ce aussi une raison pour fouler aux pieds un acte du gouvernement malien ! La mauvaise intention est manifeste dans ce dossier pour lequel les autorités doivent agir au plus vite pour éviter le pire car la tension ne cesse de monter.

D’ailleurs, selon nos investigations ayant permis de mettre la main sur des éléments importants de ce dossier, des convocations sont en train d’être servies aux propriétaires des parcelles par le tribunal de la commune IV qui leur met la pression, sous le prétexte de donner suite à la décision d’expulsion du tribunal de Kati. Mais erreur très grave : sur lesdites convocations dont nous détenons copies, il est écrit Samaya et non Kalabanbougou, prouvant alors que les requérants doivent aller chercher leurs parcelles à Samaya et laisser tranquilles les habitants de Kalabanbougou.

Le collectif a, par ailleurs, précisé que 80% des parcelles sont construites et habitées, dont les valeurs sont estimées à des centaines de millions de nos francs.

En tout cas, il est temps que les hautes autorités se prononcent sur le sujet pour mettre fin à cette confusion qui prend des allures inquiétantes. Raison pour laquelle, le collectif des propriétaires de parcelles convoitées a écrit au ministre de la Justice et à son homologue de l’Urbanisme et de l’habitat. Leurs réactions sont très attendues.

A suivre !

Boureima Guindo

Source : aBamako

aBamako

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