Éviter une cristallisation inutile

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En ce début d’année 2019, coup sur coup, le Premier ministre Soumeylou Boubeye MAIGA a pris deux décrets : le Décret N° 2019-0015/PM-RM DU 14 JANVIER 2019 Portant création du Comité d’experts pour la réforme constitutionnelle et le Décret N° 2019-0016/PM-RM DU 14 JANVIER 2019 portant nomination au Comité d’experts pour la réforme ; des décrets qui sortent de son imagination fertile comme le lapin d’un chapeau. De quoi mériter le sobriquet de ‘’décret man’’, après celui de ‘’gaz man’’ au plus fort de la contestation postélectorale.

Ainsi, attendu sur le terrain du ‘’dialogue politique national’’, le Chef du Gouvernement déplace le débat sur celui d’un Cadre de concertation national. Naturellement, la méfiance a repris tous ses droits chez une classe politique désabusée qui n’entend plus être mise ‘’devant le fait accompli’’, qui dit ‘’replaçons donc le Peuple au cœur de ce processus. Revenons aux citoyens du Mali’’.

La crise de confiance s’exacerbe lorsque, de facto, c’est le Gouvernement qui se met aux commandes, hypothéquant ainsi les réformes institutionnelles qui sont pourtant irréversibles. Selon le Décret N° 20/PM-RM du 17 janvier 2019, le Cadre de concertation national entre le Gouvernement, les partis politiques et la société civile pour valider les propositions du Comité des Experts est présidé par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.

Il faut dire que la classe politique, dans sa majorité, s’accorde sur la nécessité d’une réforme constitutionnelle après plus de 25 ans de pratique démocratique et au regard de la nouvelle donne de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali, dont la mise en œuvre effective est tributaire de certains réaménagements législatifs.

Sur une base strictement légale, l’on ne saurait rendre gorge au Gouvernement. En effet, la Constitution du 25 février 1992 est sans ambages lorsqu’elle dispose en son article 118 : ‘’l’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au président de la République et aux députés.

Le projet ou la proposition de révision doit être voté par l’Assemblée nationale à la majorité des deux tiers de ses membres. La révision n’est définitive qu’après avoir été approuvée par référendum (…)’’.

Source : aBamako

aBamako

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