Fronde contre le maire de la Commune V: ce que dit la loi sur la démission de l’élu

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Depuis quelques jours, le maire de la Commune V du District, Amadou Ouattara, fait face à une fronde. Des manifestants lui ont remis, suite à une marche, ce mercredi 27 février 2019, une déclaration demandant sa démission. S’agit-il d’une véritable prise de conscience des populations d’une commune à vouloir prendre leur destin en main ou une cabale contre un élu ? On se rappelle qu’en octobre 2018 déjà, pour exprimer leur désaccord à la candidature du président du parti Rassemblement pour le Mali (RPM) en Commune V, le Dr Bocary Tréta, des jeunes s’étaient manifestés, à travers un sit-in devant le siège du parti.

Après un long moment devant la mairie où un important dispositif sécuritaire était déployé, le maire a décidé de recevoir une délégation des manifestants. Face à Amadou Ouattara, les jeunes ont été, on ne peut plus clair : « Nous ne sommes pas venus pour vous écouter, mais pour vous conseiller à démissionner pour votre bien. Au nom des citoyens de la Commune V (commerçants, jeunes, femmes, transporteurs), nous venons vous dire que notre combat n’est pas personnel, mais pour la défense du patrimoine de la commune qui est en train d’être bradé par votre personne. La déclaration que nous venons de vous remettre a été également remise à votre hiérarchie (ministère de l’Administration territoriale, gouverneur du district et à la Cellule de lutte contre l’enrichissement illicite). Nous ne vous faisons plus confiance ».

En effet, les manifestants accusent notamment le maire d’avoir vendu le terrain de football de Baco-Djicoroni, des parcelles sur le domaine universitaire de Badalabougou, le marché de Sabalibougou, une partie du cimetière du même quartier.

Si la marche et les mouvements de protestations sont des droits consacrés par la Constitution du Mali, la Loi N° 2017-051 du 2 Octobre 2017 portant Code des Collectivités territoriales fixe les conditions de la démission d’un maire.

La démarche de destitution adoptée par les manifestants de la Commune V du District de Bamako, ne fait pas partie des mesures édictées par la loi.

Au Mandé, où nous sommes, les griots nous enseignent qu’on ‘’peut vaincre son adversaire, mais on ne l’humilie jamais’’.

L’article 51 du Code des collectivités, précise : « En cours de mandat, la fonction de maire prend fin dans les cas suivants : la démission ; la révocation ; le décès ».

La démission du maire est adressée au représentant de l’État dans le Cercle qui en accuse réception. Elle est effective dès accusé de réception et, à défaut, un (1) mois après son dépôt constaté par récépissé, Article 52.

Article 53 : «La démission d’office du maire intervient dans l’une ou l’autre des situations suivantes : l’application des décisions de justice ; la perte de la capacité électorale ; l’acquisition d’une qualité entraînant l’une ou l’autre des incompatibilités ou inéligibilités prévues par les textes en vigueur ; le refus de remplir une des fonctions qui lui sont dévolues par les textes en vigueur. La démission d’office du maire est déclarée par le représentant de l’État dans le Cercle soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil communal ou de tout citoyen de la Commune. Le maire déclaré démissionnaire d’office peut former un recours devant la juridiction administrative. La même faculté appartient aux conseillers pris individuellement et à tout citoyen de la Commune à l’encontre du refus du représentant de l’État dans le Cercle de déclarer la démission d’office.

Article 55 : Le maire peut être suspendu ou révoqué. Dans tous les cas, le maire est admis préalablement à fournir des explications écrites au représentant de l’État dans le Cercle. Une copie de l’acte de suspension ou de révocation du Maire est adressée au Haut Conseil des Collectivités.

Article 56 : La suspension est prononcée par arrêté motivé du ministre en charge des Collectivités territoriales, sur proposition du représentant de l’État dans la Région, pour une durée qui ne peut excéder trois (3) mois.

Article 57 : La révocation est prononcée par décret motivé pris en Conseil des ministres.

Amadou Ouattara, qui promet de rompre le silence le moment venu, dit avoir la conscience tranquille.

Selon lui, les manifestants sont à la solde d’un politicien dont il a promis de dévoiler le nom au moment opportun.

Pour rappel, la jeunesse locale n’est pas à sa première manifestation en CV. En novembre 2018, alors que le président du Tisserand était annoncé sur la liste RPM à la députation, une certaine jeunesse avait manifesté contre ce choix. Depuis la décision de report des législatives avec la prorogation du mandat des députés pour six mois, le calme était revenu dans la commune. La spontanéité de ce dernier mouvement contre le maire Ouattara, un proche du Dr Bokary Tréta, laisse présager une cabale contre l’élu.

Par Sidi DAO

Source : aBamako

aBamako

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