Pluralisme syndical au Mali: a quoi joue le gouvernement entre l’Untm et la Cstm ?

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La Confédération syndicale des travailleurs du Mali (CSTM), à l’issue de son troisième congrès ordinaire, a renouvelé ses instances dirigeantes. Sans grande surprise, c’est toujours le père fondateur de ladite centrale, le doyen Hamadoun Amion GUINDO, qui revient aux commandes avec une revendication majeure sur la table du Gouvernement, depuis les années 2000 : les élections professionnelles pour tenir le Gouvernement à équidistance de toutes les centrales syndicales du pays, actuellement au nombre de quatre auxquelles s’ajoutent des syndicats autonomes.

Le doyen ne semble toujours pas renoncer à son combat : le respect du pluralisme syndical au Mali qui bat de l’aile malgré les textes et conventions internationales ratifiés par le Mali en la matière, malgré un régime démocratique vanté par les pouvoirs publics.

Reconduit à la tête d’un nouveau bureau de la CSTM, le week-end dernier, le troisième congrès de cette centrale syndicale a instruit à Hamadoun Amion GUINDO de se battre pour l’application de la Convention N° 87 de l’OIT relative respectivement à la liberté syndicale, la protection du droit syndical, et le droit d’organisation et de négociation collective, ratifiée par le Mali et les Arrêtés N° 30 du 28 septembre 2000, N° 76 du 15 août 2002 et enfin N° 135 du 16 août 2007 de la Cour suprême du Mali.

Ainsi, il ressort de ses résolutions que la CSTM invite le Gouvernement à mettre toutes les Centrales syndicales sur le même pied d’égalité ; exige la neutralité de l’administration dans la gestion des questions syndicales.

À ce niveau, le congrès à dénoncé la violation des textes par le Gouvernement et son refus d’exécuter des arrêts de la Cour Suprême relatifs à la représentation de la CSTM au niveau des Conseils d’Administration de certaines sociétés d’État et autres structures à caractère public. Le congrès dénonce particulièrement l’exclusion arbitraire de la CSTM des Conseils d’administration de l’INPS, du CMSS, de l’ANPE, du FAFPA et de la CANAM, d’une part, et des Conseils Supérieurs du Travail et de la Fonction publique de l’État et des Collectivités, d’autre part.

En effet, depuis la décision du gouvernement, en 2015, de mettre en place le bureau du Conseil économique, social et culturel sans la CSTM, comme ce fut la pratique, depuis 10 ans avec les prédécesseurs du Président IBK, c’est la déception et l’amertume au sein de cette centrale syndicale qui avait misé sur le début d’une justice sociale avec ce régime.

Pour rappel, dans le cahier de doléances déposé le 19 mai 2014, la CSTM avait interpelé le Gouvernement sur l’application, sans condition, de plusieurs arrêts de la Section administrative de la Cour Suprême relatifs à la représentativité de la CSTM au CESC. À la suite des négociations engagées entre les deux parties, le Gouvernement a demandé à la centrale syndicale d’attendre l’organisation des élections professionnelles, en 2015.

Contre toute attente, dans une lettre en date du 11 décembre 2014, le ministère du Travail, de la fonction publique et des relations avec les institutions a informé la CSTM de sa volonté de reconduire l’ancien dispositif de représentativité des salariés au sein du Conseil économique, social et culturel (CESC) au bénéfice de la seule centrale syndicale, UNTM.

Dans sa lettre d’excuse, le gouvernement soutenait : ‘’Les élections ne pouvant pas se tenir avant plusieurs mois, courant 2015, devant la nécessité de mettre en place la nouvelle équipe chargée d’animer le CESC, le gouvernement a décidé de maintenir le statu quo en rapport avec le passé et donc de reconduire la représentation des salariés au bénéfice de la seule Union nationale des travailleurs du Mali (UNTM)’’.

Cette démarche au sommet de l’État a vivement été dénoncée par la CSTM qui l’a considéré comme ‘’une trahison’’ à son égard.

En effet, la loi organique relative à l’organisation du CESC dispose que les représentants des salariés sont désignés par les syndicats. Cependant, poursuit-elle, aucune disposition législative ou règlementaire n’indique les modalités pratiques de sélection desdits représentants, en cas de pluralité syndicale. Pour gérer le différend, le Gouvernement a proposé lui-même, l’alternative des élections professionnelles. Depuis, c’est le statu quo au niveau du gouvernement qui ne pose aucun acte allant dans le sens de ces élections professionnelles.

Pour les responsables de la CSTM, cette démarche du pouvoir en place tranche avec la volonté du Président Ibrahim Boubacar KEITA de jouer à l’équilibre social entre ses partenaires sociaux, mais aussi de respecter les règles du pluralisme démocratique.

Pour cause, bien que régulièrement constituée, depuis 1997, et reconnue au niveau international, la CSTM continue d’être discriminée, selon ses responsables, par les régimes successifs. Cela, en violation des lois de la République et des Conventions N° 87 de l’OIT relatives respectivement à la liberté syndicale, la protection du droit syndical, et le droit d’organisation et de négociation collective, ratifiées par le Mali.

N’ayant jamais organisé les élections professionnelles qu’ils ont promises, depuis 2000, pour déterminer la représentativité des centrales syndicales, de 1999 à 2009, les Présidents Alpha O. KONARE et Amadou T. TOURE ont délibérément privé la CSTM de son droit de siège au CESC, au sein des Conseils, ainsi que des organismes paritaires.

Face à la situation, la CSTM avait eu à attaquer, à l’époque, les différents décrets de nomination des membres du CESC devant la Cour suprême et a porté plainte à l’OIT.

Estimant que la loi N° 92-031 du 19 octobre 1992 fixant l’organisation, le fonctionnement et le mode de désignation des membres du CESC a été violée, la Cour suprême a donné raison à la CSTM par l’Arrêté N° 30 du 28 septembre 2000, puis par Arrêté N° 76 du 15 août 2002, et enfin par Arrêté N° 135 du 16 août 2007. Le Comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du travail (OIT), lors de sa 359e session, a recommandé au gouvernement du Mali d’être un exemple dans le respect de ses propres lois et conventions ratifiées.

Malheureusement, le Président Ibrahim Boubacar KEITA, celui-là même qui avait promis de régler défensivement cette question quand il était encore Président de l’Assemblée nationale, a opté pour la continuité dans l’injustice et la discrimination, depuis qu’il a atteint le sommet de la colline du pouvoir. En tout cas, après un mandat de cinq ans du président IBK, cette question, reste entière au niveau des centrales syndicales du Mali.

Pour son nouveau mandat à tête de la CSTM, Amadoun Amion GUINDO reste déterminé à gagner ce combat de l’égalité des centrales syndicales vis-à-vis du Gouvernement.

Par Sidi DAO

Source : aBamako

aBamako

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