PREM 2017-2021 : 3ème génération d’un programme de réforme des finances publiques

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La Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP), ayant pour mission d’animer et de coordonner les activités se rapportant à la politique de réforme des finances publiques, a initié un atelier de formation au bénéfice d’une dizaine de journalistes de la presse écrite. 

Tenu du 4 au 5 mars 2019 à l’Inspection des finances sur le pilotage des actions du Plan de réforme de la GFP au Mali (PREM) 2017-2021, ce vaste programme triennal se veut plus efficace avec des résultats plus convaincants. L’atelier a été animé par Seydou Djimdé, Chef division des études de la CARFIP.

Adopté par le gouvernement le 21 septembre 2016, le Plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali (PREM-2017-2021) est la concrétisation de la volonté politique du gouvernement en matière de réforme des finances publiques. Il couvre trente structures opérationnelles et douze structures gestionnaires de crédits (DFM-DAF et SAF).

Le PREM s’inscrit dans une vision marquée par trois concepts clés : l’optimisation de l’espace budgétaire ; l’efficience et l’efficacité de la dépense publique ; l’alignement aux bonnes pratiques internationales et aux engagements communautaires. L’effet ultime du PREM 2017-2021 est d’optimiser l’espace budgétaire afin d’exécuter, de manière transparente et efficace, les dépenses publiques en vue de l’atteinte des objectifs de croissance et de développement durable.

Selon les explications du chef division de la Carfip, le plan de réforme de la gestion des finances publiques au Mali est articulé autour de quatre pôles de changement : la modernisation des administrations et des politiques fiscales ; la mise en œuvre du nouveau cadre de programmation, d’exécution et de suivi budgétaire ; la mutation vers un système de contrôle interne et externe aligné sur les bonnes pratiques et  l’établissement d’un système contractualisé et transparent de gouvernance financière locale.

«Piloté par la Cellule d’appui à la réforme des finances publiques (CARFIP), le PREM 2017-2021 est la troisième génération de plusieurs programmes de réforme de la gestion des finances publiques au Mali, à savoir, le Plan d’action gouvernemental pour l’amélioration et la modernisation de la GFP I et II (PAGAM/GFP I et II) sur les périodes 2006-2009 et 2011-2015», a-t-il rappelé.

Suivant les résultats obtenus durant l’exercice 2018, la mobilisation des recettes fiscales, douanières et domaniales continue d’être au cœur des objectifs du programme de réforme des finances publiques. Il s’agira d’assurer au mieux le financement des besoins sans cesse croissants de développement du pays et de permettre l’atteinte du critère de convergence de l’Uémoa et de la Cédéao (20%) de taux de pression fiscale à l’horizon 2019 pour l’Uémoa et 2020 pour la Cédéao.

Ainsi, dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale, à en croire M. Djimdé, les travaux des études portant sur la fiscalisation du secteur agricole et celui de l’informel avec un focus sur l’orpaillage traditionnel ont été finalisés. L’adoption prochaine des recommandations desdites études par le gouvernement permettra de parvenir à la mise en place d’un système d’imposition adapté à ces secteurs.

Le Fonds pour le développement durable (FDD) a été également créé suivant la loi n°2018-010 du 12 février 2018 portant institution de taxes et prélèvements divers. Cette loi a institué une contribution générale de solidarité, une taxe de solidarité et de lutte contre le tabagisme et un droit de sortie du coton. Une part importante des ressources générées par ces droits et taxes nouveaux sera dédiée au financement des stratégies de développement identifiées par les Collectivités territoriales et mises en œuvre sous leur maîtrise d’ouvrage.

Pour 2019, une inscription budgétaire de 40 milliards de FCFA a été faite au titre de la mise en œuvre des activités à financer à travers ledit Fonds, a expliqué le chef division études de la Carfip.

Rappelons que les finances publiques font état des recettes de l’Etat, des dépenses publiques, du déficit et des dettes.

Gabriel TIENOU

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Source : Maliweb

Maliweb

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