Les élections consulaires de la chambre des mines du Mali dans l’impasse : Un dossier piégé pour le Ministre Tiémoko Sangaré

Dans le cadre de la 6è édition de la rencontre mensuelle dite “Rendez-vous avec Koulouba” pour échanger avec les journalistes sur les activités de Koulouba, Racine Thiam, le chargé à la communication et des Relations publiques du Président Ibrahim Boubacar Kéita, était face aux journalistes le 7 juillet dernier à la Maison de la presse.

A peine installé dans ses fonctions, le tout nouveau ministre des Mines, Pr Tiémoko Sangaré, devra se pencher sur le dossier épineux des élections de la Chambre des mines du Mali (Cmm) qui ne pourront plus se tenir le 14 août prochain comme prévu, à cause d’une série d’erreurs commises par ses prédécesseurs, Dr Boubou Cissé et Cheikhna Seydi Ahamady Diawara. Le processus est actuellement bloqué, alors que le mandat de l’actuel président de la Cmm, Abdoulaye Pona, finit le 24 août prochain, après une prorogation de six mois. C’est l’enlisement !

L’un des premiers grands dossiers du Ministre Thiémoko Sangaré, c’est bien le processus électoral de la Chambre des mines du Mali. A l’heure actuelle, la confection des listes électorales est bloquée pendant que la Chambre des mines, victime des contrecoups d’une guerre de clans depuis les élections passées, il y a de cela plus de cinq ans, n’est plus que l’ombre d’elle-même. Le mandat du président sortant, Abdoulaye Pona, est fini légalement depuis le 24 février. Il a fallu recourir à une mesure exceptionnelle de prorogation de six mois pour le maintenir en activité, le temps de décanter la situation.

Mais d’ores et déjà, le processus électoral est dans l’impasse et les élections prévues pour le 14 août prochain ne pourront guère se tenir. Non seulement il faut parvenir à confectionner le fichier électoral, mais il faut aussi respecter les délais légaux de recours éventuels après affichage des desdites listes. Selon l’Article 14 du Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali : “La liste électorale ainsi que les listes de candidatures sont arrêtées un mois avant les élections par la Commission administrative”. Cette date-butoir, c’est normalement le 14 juillet 2016 et les listes, en l’état actuel des choses, ne sont pas exploitables en vue de la tenue du scrutin.

Le vrai problème est que la Commission électorale, bien que mise sur pied, ne peut établir correctement les listes électorales à cause de plusieurs écueils nés des réformes introduites et dont certaines sont à porte-à-faux avec la réalité.

Il se trouve effectivement que dans le combat mené contre l’actuel président, Abdoulaye Pona – qu’on accuse d’être fort du seul soutien du secteur artisanal des mines et principalement les orpailleurs – on a introduit des innovations qui font la part belle aux industries minières. En effet, selon le même Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali, en son article 27, il faut la caution morale de cinq mines en exploitation pour prétendre au poste de président de la Chambre des mines du Mali : “Le président du Bureau est le président de la Chambre des Mines du Mali. Il doit être de nationalité malienne jouissant d’une expérience avérée dans le secteur et justifiant sa candidature par les attestations exclusives de caution morale de cinq (05) mines en exploitation “.

En prenant cette disposition, les autorités avaient bien conscience qu’il n’existait que 9 industries minières dont une en voie d’arrêt de ses activités dans deux ans, celle de Morila. C’est une façon de légaliser le fait que le président ne puisse être que le candidat des industries minières, au grand dam du secteur artisanal avec ses orpailleurs, exploitants de sable et de gravier, exploitants de sel gemme, etc.

En plus, selon l’Article 5 du Décret précité: “Sont électeurs, les ressortissants de la Chambre des mines du Mali à jour dans le paiement de leurs cotisations et inscrits sur les listes électorales relevant de leur secteur d’activités”. Mais il y a problème puisque la plupart des industries minières s’étaient gardées de libérer leurs cotisations, après avoir tourné le dos aux activités de la Cmm parce que proches du camp opposé à celui du Président Pona. De son côté, l’Article 6 de préciser que pour être électeur il faut “être immatriculé au registre de la Chambre des Mines du Mali “. Selon nos investigations, ce n’est pas aussi le cas pour les industries minières qui avaient carrément tourné le dos à leur Chambre consulaire.

L’Arrêté de Boubou Cissé attaqué devant les tribunaux

Tels sont, à l’heure actuelle, les blocages du processus électoral qui a subi beaucoup de retard à cause du Ministre Boubou Cissé qui avait tardé à prendre l’Arrêté y afférent. Son acte, frappé de forclusion, était d’ailleurs attaqué devant les tribunaux par la Cmm. En plus, cet Arrêté contenait des dispositions relevant de réformes ne figurant pas dans le Décret visé – et qui était en vigueur – notamment le Décret n°04-587 du 2 décembre 2004.

C’est parce que cet Arrêté s’était déjà projeté dans les réformes qui proposaient de supprimer les membres suppléants et répartissaient les électeurs dans plusieurs sections, en déterminant aussi le nombre de membres consulaires pour chacune de ces sections. Ces réformes, objet de contestations, n’étaient pas encore adoptées par le Conseil des ministres à travers un Décret qui arrivera finalement sur le tard. Il s’agit du Décret n° 2016-112/P-RM du 2 mars 2016 fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la Chambre des mines du Mali.

Après le départ du Dr Boubou Cissé de la tête du ministère des Mines, son successeur, Cheikhna Seydi Ahamady Diawara, a abondé dan le même sens que lui. C’est vrai qu’il y a la continuité du service public, mais ce dernier pouvait profiter de son arrivée pour rectifier le tir. Ce qui aurait évité de voir le gouvernement s’enliser dans une situation qu’il a lui-même créée avec se réformes, sans en maîtriser les contours pour l’applicabilité. Alors, que va faire Pr Thiémoko Sangaré ? Cela reste la grande question et tous les regards sont tournés vers lui.

A.B.NIANG

aBamako

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