Bilan ADEMA-PASJ de 1992 A 2002 : Gros plan sur les efforts des abeilles pour l’ancrage de la Démocratie

De 1992 à 2002, le régime AOK a œuvré entre autres pour l’enracinement de la culture démocratique, la modernisation de l’Administration publique et la décentralisation.

Il s’agissait de la consolidation du processus démocratique par la gestion transparente des élections, le processus de la décentralisation de l’administration du territoire, le renforcement de la représentation territoriale de l’Etat, la promotion des libertés publiques et la gestion concertée de nos frontières avec nos voisins ont été les grandes préoccupations de l’ADEMA-PASJ pour assurer l’ancrage de la démocratie dans notre pays.

 

L’enracinement de la Culture Démocratique

L’objectif premier fixé au Gouvernement a consisté à la poursuite inlassable de la construction d’une véritable démocratie pluraliste et d’un Etat de droit, la réunion des conditions de maintien de la stabilité et de la paix sociale. Dans cette quête de stabilité et de paix sociale, un accent particulier a été mis sur l’affirmation de l’autorité de l’Etat, le rétablissement de la confiance du citoyen dans les institutions.

L’orientation politique donnée a consisté à créer et entretenir des espaces de concertation régionale et nationale sur des thèmes aussi importants et cruciaux. Il s’agissait de l’instauration d’un climat de confiance et d’un esprit de consensus entre les acteurs politiques et sociaux, en vue du renforcement du processus démocratique et de l’Etat de droit, garants de la cohésion sociale et de la paix civile. Il y a aussi l’évaluation et la relecture sur une base consensuelle des textes fondamentaux de la IIIe République: Constitution, Code électoral, Charte des Partis, lois sur la presse et la communication, lois et règlements relatifs à l’exercice des libertés publiques, statut de l’opposition, la création des conditions les plus propices à un débat politique serein ainsi qu’à la participation de tous les partis et sensibilités politiques à la préparation des consultations électorales.

Dans la perspective des échéances électorales de 1997, les activités ont porté principalement sur la relecture de la loi électorale de 1992 et des textes réglementaires connexes. Les partis politiques ont participé à ce travail malgré le contexte politique agité qui ne rendait pas la tâche facile. Finalement, une Commission Electorale Nationale et Indépendante (CENI) a été mise en place pour poursuivre les préparatifs et l’organisation des scrutins législatif et présidentiel de 1997. Suite aux problèmes survenus le 13 avril 1997, la CENI a été déchargée de la mission d’organisation matérielle des élections qui a été reprise par le Département à l’occasion des élections communales de 1999.

Le Forum Politique National, tenu du 21 au 28 janvier 1999, a couronné les concertations régionales sur les textes fondamentaux de décembre 1998 organisées dans toutes les Régions et le District de Bamako. A cette rencontre, la Constitution, la Loi Electorale, la Charte des Partis Politiques, le Statut des Partis Politiques de l’Opposition, la Loi sur la Presse et les délits de presse ont été relus et validés. Les projets de lois issus de cette relecture ont été soumis à l’Assemblée Nationale qui les a adoptées en août 2001.

Par ailleurs, en mai et juin 1999, des élections communales ont été organisées sur toute l’étendue du territoire. Dans la perspective des échéances électorales de 2002, le processus électoral a redémarré à partir du second trimestre de l’année 2000. Les budgets ont été élaborés, les documents préparatoires ont été conçus, imprimés et expédiés dans les communes. Un recensement administratif spécial a été organisé au début de l’année 2001.

Dénommé Recensement Administratif à Caractère Electoral (RACE), il a eu pour  vocation unique le dénombrement et l’identification des Maliens de l’intérieur comme de l’extérieur, chacun ayant un numéro personnalisé distinct.

Les données issues du RACE ont été informatisées pour constituer une base de données générale à partir de laquelle les listes électorales, par commune et par bureau de vote, sont élaborées et les cartes d’électeurs sécurisées ont été confectionnées.

Grâce à l’esprit de dialogue et de concertation construit et entretenu entre le Gouvernement et la classe politique d’une manière permanente, les Partis Politiques se sont associés activement à toutes les phases du processus: préparation et exécution. Ils sont membres des Commissions Administratives Communales chargées de l’établissement et de la révision des listes électorales.

Les élections présidentielles et législatives se sont déroulées dans un climat apaisé.

Pour la première fois dans l’histoire du Mali, l’alternance politique a été réalisée à travers les urnes. C’est une très grande victoire de l’ADEMA et du peuple malien, d’avoir construit et réussi démocratiquement le passage du témoin.

 

La mise en œuvre de la politique de décentralisation

Depuis la mise en place de la 3ème République, la volonté gouvernementale a été orientée vers la réponse à l’aspiration du peuple malien à une plus grande responsabilisation dans la gestion des affaires publiques locales. Prolongement nécessaire de la démocratie, la libre administration a été choisie comme la réponse dans laquelle il fallait s’engager résolument, car elle assure une plus grande participation des populations. La volonté politique affirmée pour la décentralisation s’est fondée sur trois évènements majeurs, à savoir: la tenue de la Conférence Nationale, l’adoption de la Constitution du 25 Février 1992, la signature du Pacte National pour résoudre la crise survenue dans le Nord de notre pays.

La stratégie de la mise en œuvre de la décentralisation au Mali a privilégié une démarche participative et progressive, notamment à travers les Groupes Régionaux d’Etude et de Mobilisation (GREM) et les Groupes Locaux et d’Etude et de Mobilisation (GLEM). Le Ministère chargé de l’administration territoriale, s’est très tôt impliqué dans le processus, conscient des objectifs et des enjeux.

Pour soutenir les efforts du Gouvernement et mieux garantir la réussite de la réforme de décentralisation qui est une ancienne ambition de toutes les Républiques antérieures, il a été créée une Mission de décentralisation rattachée dans un premier temps à la Primature et dans un second temps à la Présidence de la République, chargée de la préparation, du suivi et de l’impulsion du processus.

Parallèlement, le Ministère a été doté de moyens adéquats lui permettant de conduire ses actions d’accueil des nouvelles unités administratives décentralisées. C’est ainsi que dès Avril 1995, un Bureau Provisoire des Collectivités Territoriales a été créé en même temps qu’une commission ministérielle chargée d’instruire toutes les questions relatives à la gestion des collectivités décentralisées.

Grâce aux efforts conjugués du Gouvernement et de la Mission de Décentralisation, la loi sur la libre administration des Collectivités Territoriales a été votée dès 1993, les autres textes législatifs et réglementaires ont pu être adoptés au fur et à mesure de leur élaboration.

A la faveur de cette nouvelle politique, il a été procédé à la relecture des textes organisant le District de Bamako pour mieux sceller son autonomie et lui permettre de se doter des moyens de réalisation de ses programmes de développement. Par son statut particulier, Bamako a acquis la personnalité morale et est devenue ainsi une Collectivité Territoriale totalement décentralisée.

En 1996, à l’issue du processus de réorganisation territoriale, en plus des 19 anciennes communes, ont été érigées en collectivités territoriales 8 Régions, le District de Bamako,  49 cercles et 682 communes. Aujourd’hui, la création récente des 2 communes d’Alata et d’Intadjedite dans les régions de Gao et Kidal porte le chiffre des communes à 703.

A la suite des élections communales organisées en mai et juin 1999, 10000 conseillers communaux dont 346 femmes, issus des différentes formations politiques ont été élus dans les 682 nouvelles communes. Avant la fin de la même année 1999, des pouvoirs exécutifs locaux ont vu le jour avec l’investiture de l’ensemble des Maires et de leurs Adjoints ainsi que celles des Présidents de Conseils de Cercle et des Assemblées Régionales.

En mars 1999, en entrant de plein pied dans la mise en œuvre de la décentralisation, la Direction Nationale des Collectivités Territoriales (DNCT) a été créée et est chargée au niveau du Département d’élaborer les éléments de politique nationale en matière de décentralisation du territoire, de coordonner et d’évaluer les activités des services et organismes publics et privés impliqués dans la mise en œuvre et d’élaborer toutes études tendant au renforcement de la décentralisation. C’est ainsi que furent créés le Programme National d’Appui aux Collectivités Territoriales avec les centres de Conseils Communaux (CCC) chargés de son animation technique et l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT) en juillet 2000.

Les CCC sont opérationnels dans tous les Cercles. Les antennes régionales de l’ANICT sont en place. Leurs commissions régionales et locales sont constituées pour jouer leur rôle de contrôle, de coordination et d’évaluation.

Plus de 30 milliards de francs CFA sont mobilisés par l’Etat et par ses partenaires dans le cadre de ce dispositif qui opérera une péréquation sur les subventions d’investissement entre les collectivités. A ce jour, plus de 1200 projets repartis sur l’ensemble du territoire ont été approuvés pour un décaissement total de près de 12milliards de FCFA.

Sont en cours de réalisation, les transferts progressifs de certaines compétences et de moyens de l’Etat vers les collectivités, dans les domaines prioritaires de l’Hydraulique, de l’Education, de la Santé, de l’Environnement, du développement rural et du foncier. La mise en place du Haut Conseil des Collectivités qui est la représentation nationale des collectivités décentralisées est effective.

 

Le renforcement de la représentation territoriale de l’Etat

La répartition territoriale de l’Etat a été renforcée par  la coordination et le contrôle de l’action des chefs de circonscriptions administratives, la modernisation et la rationalisation de la gestion des ressources humaines et financières de l’Etat aux niveaux des collectivités territoriales.  Cela s’est traduit aussi par l’information régulière du Gouvernement sur la situation politique, économique et sociale du pays et la préservation de la neutralité de l’Administration territoriale.

 

La promotion des libertés publiques

Elle s’est concrétisée à travers: l’autorisation de création et d’installation de 2300 ONG nationales et étrangères, l’amélioration et la sécurisation des lieux de culte, l’instauration de partenariat dynamique entre l’Administration et la Communauté musulmane, avec la création du Haut Conseil Islamique et la construction de la Maison du Hadj. Et également par la mise en place d’une meilleure politique de retour des populations maliennes déplacées.

 

La gestion des frontières:

Cette gestion a été consolidée à travers les rencontres ministérielles du Mali avec le Burkina Faso, le Niger et la République Islamique de Mauritanie. A ces rencontres, il faut ajouter celles avec des commissions techniques mixtes pour la matérialisation de nos différentes frontières avec nos voisins entre autres, le Sénégal, le Niger, la République Islamique de Mauritanie et le Burkina Faso.  Des missions de sensibilisation des populations frontalières, de positionnement de village et de complètement du Secteur II de la frontière Mali- Mauritanie,  des travaux de recherches documentaires unilatérales ou conjointes au Sénégal, aux Etats Unis, en France et dans certaines localités du Mali ont également été organisés.

Dieudonné Tembely

[email protected]

Source : Commission politique de l’ADEMA-PASJ


Maliweb

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