Conflit foncier dans la région de Mopti : La terre, un enjeu vital dans le Delta interieur du Niger

Les foyers de tension autour de la terre paraissent inextinguibles malgré les efforts d’apaisement. L’insécurité grandissante de la zone n’arrange guère la situation
Dans le Delta, tout est source de conflit, selon Amadou Hampaté Ba. L’analyse de ce fin connaisseur du Delta intérieur vaut surtout pour les affaires foncières dont la gestion devient un casse-tête pour l’administration publique et l’appareil judiciaire. La région de Mopti est située au centre de notre pays. Elle est divisible en deux grands ensembles géographiquement distincts : la zone exondée regroupant les localités d’une partie des environs de Mopti-ville, Bandiagara, Bankass et Koro ; et la bande inondée du lac Débo en allant vers Ténenkou et Youwarou.
Il y a quelques jours, le gouverneur sortant de la région, Kaman Kané, se préparait à passer la main à son successeur lui laissant une pile de dossiers afférant à des litiges fonciers. « Tous les grands litiges fonciers de la région ont déjà connu toutes les étapes de la juridiction. Mais les décisions de justice sont difficilement applicables sur le terrain à cause de l’insécurité », regrette l’administrateur civil, bien à l’aise dans son uniforme de commandement. Le cœur encore serré, il fait le film du drame de Mougna, une bourgade située à une trentaine de km de Djenné.
On est donc samedi 25 juin, jour fatidique. Les agriculteurs du village de Kossouma arrivent à hauteur de la bourgade de Mougna. Ils entendent préparer le sol pour la campagne agricole. Or, le périmètre en question est objet de litige entre les deux localités. L’affrontement devenu inévitable, le sang coule à flot. Pendant qu’ils labouraient, les cultivateurs de Kossouma essuient, à leur tour, des projectiles d’armes à feu. Le bilan est très lourd : 15 morts, dont 13 du côté de Kossouma. Les habitants de Mougna, à la base de l’expédition punitive, déplorent la mort de deux des leurs. Le gouverneur, qui s’était rendu sur les lieux après le drame, reconnaît que la tension couvait depuis très longtemps.

IMBROGLIO JURIDIQUE. Il y avait, à tout le moins, des prémices car le juge de paix à compétence étendue de Djenné, Alidiouma Yalcouyé, avait été saisi le 16 juin dernier par le chef de village de Mougna aux fins d’interdire aux habitants de Kossouma de cultiver les champs qui font l’objet du litige. Une audience a suivi. Mais l’affaire a été renvoyée en délibéré au 30 juin 2016. En dépit des appels au calme, le drame survient une dizaine de jours plus tard. En réalité, la Cour Suprême avait tranché la question en attribuant les champs au village de Kossouma. Même si, depuis 1993, la Cour d’Appel de Mopti, infirmant l’arrêt du juge de Djenné, a reconnu au chef de village de Mougna son titre de droit sur les 69 parcelles et ordonné le déguerpissement des occupants. Véritable imbroglio juridique. Mougna ne peut donc pas être d’accord que Kossouma cultive des terres à quelques mètres de ses habitations. Le chef Dansina Diarra, crie au complot. « Le conflit est loin de connaître son épilogue malgré les appels au calme », constate, impuissant, le gouverneur.
L’administrateur craint le pire. Dans le delta central, tous (ou presque) sont armés. Les 30 morts de 2012 hantent encore les villages du plateau dogon. Les litiges de Dourou et de Koprona sont comme un volcan en état d’éruption imminente. A Bankass, d’autres cas sont pendants devant la justice. « L’administration s’occupe de l’ordre public. Il appartient à la Justice de dire le droit », analyse Makan Kané. A cette vérité, l’avocat général de la Cour d’Appel de Mopti oppose une nuance. « La gestion de ces crises ne doit pas être que judiciaire », croit fermement Mahamadou Bandjougou Diawara au sortir d’une audience portant sur le foncier. Les instruments juridiques dont disposent les juges ne sont pas en phase avec le droit coutumier. Le juge n’a donc pas tous les leviers nécessaires pour gérer efficacement les conflits fonciers de cette nature. La coutume qui permettait de gérer les convoitises varient d’un village à un autre, d’une famille à l’autre, et souvent même d’un individu à un autre en fonction des intérêts du moment, argumente le juge.
Pour le juge, l’absence de cadastre laisse la porte ouverte aux spéculateurs fonciers et aux litiges entre les villages et les familles. « La terre n’est plus cette terre nourricière que nos grands parents ont connue. Elle est devenue une activité commerciale à part entière. Or, le monde rural n’a d’autres ressources que la terre qu’il cultive. La culture de rente s’intensifie. L’activité piscicole se développe. Dans ce contexte, la terre devient un enjeu économique majeur qui suscite une convoitise sans précédent ici à Mopti », analyse le magistrat qui ajoute que les zones de pâturage se négocient à prix d’or dans la zone submersible du Delta.
Autrefois, la gestion communautaire des terres permettait de résoudre les différends. Aujourd’hui, poursuit-il, la communauté disparaît au profit de l’individu qui s’accapare tous les biens. Selon le juriste, cette mutation n’est pas prise en compte dans nos lois en vigueur en matière domaniale. Le juriste prend l’exemple des bourgoutières du lac Débo. Depuis l’ère de la « Dinna » avec Sékou Amadou, ces espaces de pâturage sont administrés par des « Dioro », habiles gestionnaires qui, de génération en génération, s’adonnent à des détournements de biens. Or, un lopin de terre se loue à coup de millions aux nomades peulhs. La quasi-totalité des conflits autour des bourgoutières présentent les mêmes causes, indique le juge.
ENJEU PUREMENT ECONOMIQUE. Face à cette situation, l’Etat, devenu faible à cause de la présence de milices armées, n’arrive pas à imposer l’ordre et la discipline. Au point que le juge n’arrive pas à avoir accès aux justiciables. « On a beau accusé la justice, mais c’est une perte de temps. La faute incombe à toute la chaine : administration, élus et magistrats. Il faut s’attaquer aux vrais problèmes en créant un bon cadastre et reconsidérer les lois», préconise-t-il.
L’avocat général rejette l’idée véhiculée prétendant que les conflits dans la région sont d’origine ethnique. « C’est faux. Les conflits sont créés par des gens, souvent établis à Bamako et qui viennent jouer aux pompiers plus tard. En réalité, des milliards de francs cfa tournent dans cette zone chaque année. L’enjeu est donc purement économique », déplore-t-il ajoutant que « la justice ne dispose pas de leviers » pour régler ces genres de difficultés. Il appartient donc à l’Etat de situer les responsabilités et d’instaurer la discipline. «Ténenkou et Youwarou (en zone inondée) ainsi que Koro, Bankass et Djenné sont des zones d’insécurité, explique notre interlocuteur. L’insécurité ayant entrainé l’absence de plusieurs services de l’Etat, les populations ont organisé leur propre défense et instauré la loi du plus fort. C’est pourquoi, les affrontements de masse sont monnaie courante ».
Le magistrat et le gouverneur sont unanimes sur un point: la nécessité d’agir. Mais comment ? Il faut renforcer les moyens de répression de l’Etat, pense l’administrateur qui peine visiblement à instaurer l’ordre public dans une zone contrôlée par des milices. Le juge, lui, estime qu’il faut relire les textes en la matière et doter le gouvernement d’un cadastre complet. A en croire l’homme de loi, la législation dont il dispose n’est pas conforme aux réalités du Delta central, ce qui fait que certaines décisions de justice y deviennent plutôt des sources de conflit.
Il y a donc urgence à prendre les devants car, dans la région, plusieurs villages se regardent aujourd’hui en chiens de faïence en attendant l’étincelle qui leur fournira le prétexte d’en découdre.

A. M. CISSE

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aBamako

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