Bilan ADEMA-PASJ DE 1992 à 2002 : La bataille de la création d’emplois et de la Formation professionnelle par les abeilles

Dans la continuité de la série de présentations du bilan de la gestion du Mali par le régime ADEMA-PASJ, de 1992 à 2002, nous vous proposons dans ce numéro de découvrir les différentes mesures et actions entreprises par ce parti pour la formation professionnelle et la création d’emplois. Le problème de l’emploi est resté le plus grand défi de tous les régimes du Mali qui se sont succédé de l’indépendance à nos jours, de Modibo Keita à IBK en passant par Moussa Traoré, Alpha et ATT. En effet, le marché de l’emploi est caractérisé par une extrême jeunesse de la main d’œuvre. Face à l’accroissement du chômage des jeunes, il est apparu impérieux pour le régime de mettre un accent particulier sur la promotion de l’emploi et particulièrement celui des jeunes diplômés à travers un service spécifique qui prit en charge en son temps, les problèmes des jeunes diplômés. La solution a été la création d’un service spécialisé au sein de l’Office National de la Main-d’œuvre et de l’Emploi (ONMOE), en l’occurrence la Cellule d’Appui à l’Insertion des jeunes Diplômés (CAIJD), l’ancêtre de l’actuelle APEJ. Pour adapter la formation aux besoins du marché de l’emploi, le Gouvernement a dû concevoir et mettre en œuvre, en collaboration avec la Banque Mondiale, une nouvelle politique des ressources humaines à travers le Projet de Consolidation de la Formation Professionnelle (PCFP) qui a donné naissance au FAFPA et au FARE, le Fonds Auto-renouvelable pour l’Emploi.

 

L’emploi salarié et les stages de qualification professionnelle

Dans sa politique de promotion de l’emploi salarié, le Mali a opté pour l’instauration du stage de qualification professionnelle comme alternative susceptible de briser le cercle vicieux «Pas de travail sans expérience, pas d’expérience sans travail». Ce stage institué par l’ordonnance 92-022/P-CTSP du 13 avril 1992 a pour objectif de combler le manque d’expérience des jeunes diplômés en vue de les rendre plus compétitifs sur le marché de l’emploi. Il peut durer 6 mois, renouvelables trois fois et est rémunéré à 50% du salaire de base. Il offre aux entreprises des avantages de plusieurs ordres et  les stagiaires sont employés à plein temps dans les mêmes conditions que les autres employés. Avec cela l’entreprise aura l’occasion de mieux apprécier le stagiaire qui sera peut-être demain son employé, la rémunération payée aux stagiaires est déduite de l’assiette de la contribution forfaitaire (7% de la masse salariale). En juin 2002, plus de 1000 jeunes diplômés ont bénéficié d’un stage en entreprise. Ainsi, concernant le financement du stage, l’analyse des dispositifs a dégagé une série de conclusions, dont les plus significatives sont les suivantes: les stages de formation professionnelle sont appréciés et souhaités aussi bien par les entreprises que par les jeunes diplômés; cependant le dispositif prévu (réduction de l’assiette de la Contribution Forfaitaire) pour susciter une forte adhésion des employeurs à la politique de stages de formation professionnelle s’est révélé peu attrayant. Ces constats ont conduit le Département à soumettre un projet de texte portant modification de l’ordonnance 92-022/-CTSP pour une meilleure adhésion des employeurs des secteurs publics et Privés.

Le vacatariat

Institué en 1991, ce système a été entretenu et a même subi une mutation qualitative à partir de 2000 Il permet de fournir de l’emploi à des jeunes diplômés chômeurs à travers un contrat à durée déterminée. C’est ainsi que 3167 jeunes diplômés ont été recrutés dans l’Education. 194 agents de toutes spécialités et de toutes catégories ont été recrutés au compte du Ministère de la Santé et 300 autres dans le domaine de l’appui à la Douane. Le vacatariat a permis de résoudre le problème de chômage de nombreux jeunes diplômés et aussi la pénurie du personnel surtout au niveau de l’Education. Le système a pris fin avec l’adoption du décret n° 08 du 27 janvier 2000 et par la transposition de l’ensemble des contractuels de l’Etat dans la grille de classification annexée audit décret. Ainsi, suite à une opération de contrôle physique effectuée par l’ONMOE du 3 juin au 30 août 2000, 4165 contractuels, dont 3842 au compte du Ministère de l’éducation et 323 au compte de la Direction Nationale des Douanes, sont devenus des personnels permanents de l’Administration relevant du code du Travail (Décret N°00-038/P-RM du 27 janvier 2000).

Les demandes d’emploi enregistrées au niveau des bureaux de placement de l’ONMOE de 1995 à 2000 étaient de 39366 contre  15 655 placements effectués. Face aux difficultés rencontrées par les jeunes diplômés dans le montage des dossiers de projets pour financement, des séminaires de fondation sur l’Esprit et la Création d’Entreprise ont été organisés. L’ONMOE a organisé une soixantaine de séminaires, auxquels ont participé environ 2 400 jeunes diplômés, à travers la CAIJD.

 

Fonds Auto renouvelable pour l’Emploi (FARE)

En vue de trouver une solution aux problèmes liés aux conditions d’accès au crédit bancaire, il a été décidé avec l’appui de l’Office National de la Main-d’œuvre et de l’Emploi (ONMOE), de l’Institut National de Prévoyance Sociale (INPS) et avec la collaboration de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Mali (CCIM) et de la caisse Nationale d’Assurances Réassurance (CNAR) la mise en place d’un fonds de garantie pour les jeunes diplômés. Ce fonds dénommé «Fonds Auto Renouvelable pour l’Emploi» (FARE), est un mécanisme de garantie de financement des PME-PMI des jeunes diplômés sans emploi, dont les projets se situent entre 3 et 30 millions de FCFA. Opérationnel depuis janvier 1993, le FARE dont le capital était initialement fixé à 310 millions de FCFA, a bénéficié des subventions de l’Etat d’un montant de 255 millions de FCFA à travers la Banque Nationale de Développement Agricole (BNDA) et de la Caisse française de Développement (CFD) d’un montant de 200 millions de FCFA. De janvier 1993 à 2001, 62 projets de jeunes diplômés ont bénéficié de la garantie FARE pour un investissement de 594 979 976 FCFA et une garantie se chiffrant à 559098 030 FCFA. Ces projets ont créé 327 emplois. Le FARE a entrepris les activités de cautionnement depuis janvier 1999, à partir des sollicitations des jeunes diplômés en BTP. Il a ainsi accordé 78 cautions d’avance de démarrage, 219 cautions de soumission et 11 cautions de promesse d’avance de démarrage pour une prime d’un montant de 43 403 635 FCFA.

La création de l’Agence Nationale pour l’emploi

L’Agence Nationale Pour l’Emploi a été créée par Ordonnance n° 01-016/P-RM du 27 février 2001, ratifiée par l’Assemblée Nationale le 26 avril 2001 sous forme d’Etablissement Public à caractère Administratif doté de l’autonomie financière. La création de l’ANPE met fin à environ 40 années de gestion administrative de la main d’œuvre et de l’emploi. Bien que les missions de l’Office étaient dans l’ensemble assez bien ciblées, dans la pratique l’exécution des activités est restée largement en deçà des attentes.

 

La formation professionnelle

Politique de ressources humaines

Pour ajuster la formation aux besoins du marché de l’emploi, le Gouvernement a conçu et mis en œuvre en collaboration avec la Banque Mondiale, une nouvelle politique de ressources humaines à travers le Projet de Consolidation de la Formation Professionnelle (PCFP) qui comprend 3 composantes : La Formation Professionnelle Initiale (FPI), la Formation Professionnelle et l’Apprentissage Qualifiante (FPQ), le Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et l’Apprentissage (FAFPA) et l’amélioration de la connaissance du marché du travail (Observatoire de l’Emploi et de la Formation). Concrètement, le PCFP vise à relever le niveau de qualification et de productivité de la main-d’œuvre en améliorant les services d’enseignement et de formation professionnelle sur le plan de la qualité, de l’offre et de l’adéquation aux besoins et en les adaptant à la demande du marché de l’emploi. Au cours de l’exécution des activités du projet, 40 000 travailleurs et apprentis environ bénéficieront d’une formation en cours d’emploi, tandis que 6 000 autres jeunes vont acquérir une formation initiale. Il est prévu que 75% au moins des élèves formés dans le cadre du projet seront employés dans les trois ans suivant leur formation.

Principaux résultats atteints

Les principaux résultats atteints par chacune des composantes du projet se présentent comme suit:

– Composante Formation Professionnelle Initiale (FPI)

  • Programmes de Mécanique automobile /CFP et Electromécanique /ECICA révisés et adaptés au marché du travail;
  • Rénovation et équipement des ateliers de Mécanique automobile /CFP et Electromécanique /ECICA pour un montant total d’environ 650.000.000 F CFA;
  • Perfectionnement de 80 professeurs de comptabilité;
  • Formation de 80 professeurs à la méthodologie de conception / réalisation / implantation de programmes d’enseignement définis selon l’approche par compétences;
  • Construction et équipement des locaux de la Direction Nationale et l’Enseignement Technique et Professionnel pour un montant total de

183 194 408 F CFA ;

  • Construction des Ateliers de Mécanique automobile à l’IFP/Kayes pour un moyen montant total de 143 512 365 F CFA;
  • Construction des Ateliers de Mécanique générale adaptée et Menuiserie à l’IFP de San pour un montant total de 114952411F CFA;
  • Participation des entreprises à l’Analyse de la Situation de travail dans le cadre de la révision des programmes;
  • Cinq (5) programmes de formation initiale révisés pour un montant total de 529 518 916 F CFA (mécanique générale adaptée, construction métallique,

Menuiserie -ébénisterie, Maçonnerie, Plomberie) ;

  • Livraison en cours dès juillet 2001 de Machines, appareillages et outillages pour les filières de Mécanique générale adaptée, Construction métallique et Menuiserie-ébénisterie pour un montant total de 566 651 737 F CFA.

– Composante Fonds d’Appui à la Formation Professionnelle et à l’Apprentissage (FAFPA)

  • Développement de relation avec 120 dirigeants d’entreprise du secteur moderne et 40 organisations professionnelles et structures d’encadrement du secteur non structuré et du monde rural;
  • Réalisation de 187 requêtes de formation s’adressant à 2 140 agents du secteur moderne et de 235 requêtes s’adressant à 6035 agents dans 17 corps de métier du secteur non structuré et du monde rural ;
  • Habilitation de 234 prestataires de formation dont 106 organismes nationaux de formation, 42 organismes étrangers.

– Composante Observatoire de l’Emploi et de la Formation (OEF).

L’un des handicaps majeurs de notre marché national de l’emploi résidait dans l’absence d’un dispositif adéquat permettant de collecter toutes les informations sur l’emploi et la formation, les analyser et en assurer la diffusion auprès des bénéficiaires et utilisateurs potentiels que constituent les décideurs, les administrateurs de la formation technique et professionnelle, les étudiants et investisseurs et surtout les employeurs, travailleurs et demandeurs d’emploi. Cette lacune a été comblée le 11 avril 1996 par la création d’un Observatoire de l’Emploi et de la Formation (OEF) à travers la Délibération N°96- 001/CA-OMOE.

Les modifications du statut général des fonctionnaires

Des lois portant modification du Statut des Fonctionnaires ont été promulguées et permettent ainsi au dispositif juridique de s’adapter au nouveau contexte socio- politique du pays. Il s’agit de : la loi n ° 93-059/AN-RM du 08 Septembre 1993 qui adapte certaines dispositions du statut Général des fonctionnaires notamment les catégories, la disponibilité, la notation, les avancements et les conditions de mise à la retraite, de la loi n ° 9-063/AN-RM du 08 Septembre 1993 modifiant la loi n ° 91-056/ANRM du 06 Mars 1991 modifiant la grille indiciaire. On note aussi la loi n ° 95-00/AN-RM du 18 Janvier 1995 abrogeant et remplaçant les lois n ° 91-056 du 06 Mars 1991 et n° 93-063 du 06 Septembre 1993 et adaptant les dispositions des textes modificatifs du statut général concernant la grille indiciaire et la loi n ° 00-41 du 07 Juillet 2000 portant modification de la grille des fonctionnaires.

 

La protection des travailleurs à travers le nouveau Code du Travail et ses textes d’application

Par la loi n ° 92-020/AM-RM du 23 Septembre 1992, le Mali s’est doté d’un nouveau

Code du Travail favorisant l’investissement privé et la libre entreprise. Le code a également innové dans le domaine des rapports du travailleur et de l’employeur en prescrivant le principe du droit d’expression du travailleur sur la marche de l’unité de production. Loin de porter atteinte aux pouvoirs du chef d’entreprise et aux droits du travailleur, le nouveau Code et ses textes d’application (Décret n ° 96-178/PRM du 13 Juin 1996 portant application de diverses dispositions de la loi n ° 92-020 du 23 Septembre 1992, Arrêté n °96 1566/MEFPT-SG du 07 Octobre 1996 portant modalités d’application de certaines dispositions du Code), démocratisent les rapports sociaux dans le domaine du travail.

Le salaire minimum

Dans le cadre de l’amélioration des conditions de vie des travailleurs, le salaire minimum garanti (SMIG) et le salaire minimum agricole (SMAG) ont connu des hausses appréciables suite aux augmentations de 1994. C’est ainsi que le salaire minimum réel était passé de 18 152 F FCFA à 20965 F CFA (le SMIG étant de 13 465 CFA auquel il faut ajouter l’indemnité spéciale de 1000 F CFA et l’indemnité spéciale de solidarité de 6500 F CFA). Avec les majorations de salaires de 5% (Janvier 1997), 5% (Juillet 1998), 7%(Août 1999), le salaire mensuel réel du travailleur qui touche le SMIG est de 23 384,32 FCFA, soit une augmentation de 73,66%.

L’amélioration des prestations sociales

Pour compter d’Avril et d’Octobre 1994, les pensions ont été revalorisées de 150/0 suite à la dévaluation du F CFA. Pour compter du 15Novembre 1995, les décrets n ° 406, 407, 408 et 409/PRM sont intervenus pour revaloriser la pension minimale de retraite, d’invalidité et d’allocation de solidarité (16 158F CFA par trimestre), les prestations familiales (prime de premier établissement 8000 F CFA), allocations prénatales (7 200 F CFA), allocation de maternité (9 600 F CFA) allocations familiales (880 F CFA par mois et par enfant) et enfin le salaire minimum de réparation des risques professionnels (210 054 FCFA). Le code de prévoyance sociale a été relu et a fait l’objet de la loi n ° 99-041 du 12 Août 1999. L’assurance volontaire à certains régimes de prévoyance sociale de l’INPS a été instituée par la Loi n ° 99-047 du 28 Décembre 1999.

La ratification des conventions internationales

Le Gouvernement a ratifié de 1992 à 2002 5 conventions de l’Organisation

Internationale du Travail (OIT). Il s’agit de la Convention n°135 concernant la protection des représentants des travailleurs dans l’entreprise et des facilités à leur accorder, 1997, ratifié le 11 juin 1993, de la Convention n°141 concernant les organisations des travailleurs ruraux et leur rôle dans le développement économique et social, 1975, ratifié le 12 Août 1993. Il y a aussi la Convention 151 concernant la protection du droit d’organisation et les procédures de détermination des conditions d’emploi dans la Fonction Publique, ratifiée le 12 Août 1993, la a Convention 159 concernant la réadaptation professionnelle et l’emploi des personnes handicapées, 1983 ratifiée le 12 Août 1993 et la Convention n° 182 sur les pires formes de travail des enfants et les mesures immédiates en vue de leur élimination 1999, ratifiée le 16 Juin 2000.

 

Dieudonné Tembely

[email protected]

 

Source : Commission politique de l’ADEMA-PASJ


Maliweb

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