Lutte contre le blanchissement des capitaux, la corruption et la fraude : La CENTIF et le Ministère de la Justice décident de conjuguer leurs efforts

Le ministre de la Justice, des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux Me Mamadou Ismaïla  Konaté a rencontré, le jeudi 11 août dernier, le président de la Cellule Nationale de Traitement des Informations Financières (CENTIF), Marimpa Samoura et le Procureurs de la commune III de Bamako. C’était à son département dans le cadre de la lutte contre la corruption et toutes les  formes de fraude.

D’entrée de jeu, le président de la CENTIF Marimpa Samoura a expliqué que cette rencontre avec le ministre a lieu afin qu’ils dégagent ensemble des pistes de solutions pour lutter efficacement contre les problèmes financiers.

« La CENTIF est la structure chargée de la lutter contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme. Dans ce monde où l’insécurité gagne du terrain, où les menaces terroristes se dressent à tous les coins et recoins de nos villes et des campagnes, où l’activité économique est menacée dans ses fondements, il est impératif que chacun à quelque niveau qu’il se trouve fasse de la lutte contre la criminalité financière une priorité absolue », a souligné Marimpa Samoura. Selon lui, depuis quelques années, le Mali connait une situation sécuritaire peu reluisante résultant de plusieurs facteurs à la fois endogènes et exogènes.

« Le blanchissement d’argent dérégule le fonctionnement normal du marché, fausse le jeu de la concurrence et déstabilise l’activité économique. Le produit du crime financier, issu de la corruption, de la manipulation des marchés publics, de l’évasion fiscale et des trafics en tous genres, finance et nourrit les actes et les groupes terroristes », a-t-il indiqué.

Le Mali a été le premier pays de la zone à canaliser dans son droit, la lutte contre le financement du terrorisme et le blanchissement des capitaux à travers la loi N°2016-008 du 17 mars 2016, a-t-il laissé entendre. Avant d’ajouter que cette loi remplace  les deux lois existantes à savoir la loi N°06-066 du 29 décembre 2006 portant loi contre le blanchissement des capitaux et la loi N°012-062 du 30 décembre 2010.

  1. Samoura dira que cette loi va jusqu’à punir d’amende de 50.000 FCFA à 75.000 CFA, le fait pour les dirigeants ou les préposés des institutions financières d’avoir omis non intentionnellement de faire la déclaration de soupçon. Selon lui, cette nouvelle loi offre beaucoup d’avantages et apporte des innovations très importantes en tentant autant que possible de bancariser l’économie.

« L’une des grandes difficultés que nous avons aujourd’hui c’est que l’économie n’est pas bancarisée et les opérations deviennent très peu traçables. Les difficultés que nous rencontrons sont culturelles car pour le Malien, l’argent n’a ni odeur ni couleur pourvu qu’on puisse l’avoir. Nous ne sommes pas du tout étoffés parce qu’actuellement, la CENTIF comprend en principe  6 membres dont un inspecteur de la douane, deux officiers du Ministère de la Sécurité, un haut cadre du Ministère de la Justice et un cadre du Ministère de l’Economie et des Finances. Mais rarement, le quota a été atteint». a-t-il expliqué. Avant de poursuivre qu’aujourd’hui à la CENTIF,  il ne dispose que d’un seul annaliste alors qu’il en faut plus. Il a aussi indiqué qu’il ne dispose que de deux enquêteurs. Ce qui fait que l’expertise humaine fait cruellement défaut en plus du manque de matériels.

« Nous manquons de moyens de déplacement. Ce qui fait que la CENTIF n’est pas aujourd’hui pleinement opérationnelle vue les missions qui lui sont confiées. Les structures partenaires sont à leurs débuts », a-t-il précisé.

Autre problème souligné par Marimpa Samoura, c’est que les assujettis ne comprennent pas trop les enjeux du phénomène. Aussi, ils ne mesurent pas trop les missions qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchissement des capitaux et le financement du terrorisme.  Ajouté à cela, le grand public qui  n’est pas sensibilisé à hauteur de souhait par rapport au combat que la CENTIF mène.

« Nous avons besoin d’un accompagnement politique robuste à hauteur de souhait parce que sans ces accompagnements politiques, la CENTIF ne pourra pas faire convenablement face à ses missions. Sur le plan de la coopération internationale, le Mali a fait l’effort d’être membre, de faire partie de tous les grands regroupements sur le plan régional, sous régional et mondial pour faire face à ces phénomènes», a-t-il noté. Avant d’inviter les Etats à conjuguer leurs efforts dans un cadre législatif clair et approprié à travers des dispositifs institutionnels robustes pour venir à bout du phénomène.

A sa suite, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamadou Ismaïla Konaté s’est réjoui de cette rencontre. Selon lui, il accorde la plus grande importance à la CENTIF dont la mission est d’assainir le domaine des financements.

« Il y’a aujourd’hui une panoplie de lois et de règlements qui nous permettent aujourd’hui de nous installer dans un contexte de parfaite harmonie avec les pays de la sous-région mais aussi avec les pays du monde. Qui parle d’argent illicite parle de crime et qui parle de crime parle de terrorisme. », a expliqué le ministre Konaté. Selon qui, notre pays  est aujourd’hui particulièrement frappé par le terrorisme. Pour lui, aucune partie du territoire national n’est à l’abri.

A en croire le ministre, c’est l’argent sale qui permet toujours aux criminels d’agir et de mal agir. « Il y a un dispositif légal réglementaire assez complet aujourd’hui qui nous permet de doter notre pays et la population d’une protection quasi absolue et cette protection n’a de sens que lorsque les professionnelles qui interviennent  jouent leur rôle. Il s’agit des professionnels des banques. Leur présence dans ce dispositif et leur accompagnement est d’autant plus important que les banques doivent être capables de prendre conscience de l’étendue de leur responsabilité dans ce domaine. », a ajouté Me Konaté.  Pour lui, il n’y a pas de déclaration de soupçon sans les banques car c’est la responsabilité première des banques de déclarer tous les mouvements de fonds qui peuvent avoir un caractère illicite.

Séance tenante, le ministre Konaté a demandé que le point des dossiers de blanchiment d’argent déférés depuis 2009 lui soit fait.

« J’ai besoin qu’on me fasse un point complet de ces dossiers et qu’on me fasse l’état de la procédure de ces dossiers. », a-t-il indiqué.  Avant de demander à l’ensemble des procureurs de la République de les accompagner notamment le procureur en charge du pôle économique et financier. Mais aussi, l’ensemble des juges au siège qui doivent être capables aujourd’hui d’appréhender ce phénomène, de le comprendre et d’appliquer la loi dans toute sa rigueur.

Aoua Traoré


Maliweb

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