Tout sur la loi d’orientation et de programmation militaire : Son budget, sa justification et ses éléments

Le Conseil supérieur de Défense nationale s’est réuni le 4 août 2016 autour du président la République pour faire le point de la mise en œuvre au titre de l’année 2015 de la Loi d’Orientation et de programmation militaire (LOPM). Comme le veut cette même loi qui en son article 4 stipule: «chaque année, le ministre chargé de la défense présente au Conseil Supérieur de Défense nationale et à la Commission Défense de l’Assemblée nationale, le bilan détaillé de l’exécution de la présente loi». A cela s’ajoute, la question de l’équipement de notre Armée qui est au-devant de la scène nationale et internationale.
Profitant de ces actualités, nous vous proposons dans les lignes qui suivent une présentation du contexte d’adoption de la LOPM, sa justification et les éléments de cette programmation militaire pour la période 2015-2019 qui nécessiteront un investissement de 1.230.563.972.349 de F CFA.

La loi d’orientation et de programmation militaire comprend quatre articles relatifs à l’approbation des orientations, aux crédits budgétaires à programmer et à son champ d’application ainsi qu’à la présentation annuelle de son bilan d’exécution.
Elle précise aussi le montant des crédits en ce qui concerne les préparations opérationnelles, le soutien aux opérations, les rémunérations, les équipements, les infrastructures, les études et les recherches et le fonctionnement.
Contexte et justification
La mise en œuvre de cette loi se justifie entre autres par les dysfonctionnements de l’outil de défense et l’insuffisance des effectifs pour couvrir les besoins du pays. Le constat est clairement établi que notre armée est dans un état de sous équipement.
Alors, pour parer aux menaces susceptibles de porter atteinte à la vie de la Nation, tout Etat se doit de disposer d’une force capable de défendre sa population et son territoire. Et cela, avec une stratégie de sécurité nationale définissant le système d’emploi des forces et prenant en compte les impératifs de défense, de sécurité intérieure et extérieure mais aussi de politique étrangère.
Pour ce faire, la loi d’orientation et de programmation militaire envisage une réforme profonde des armées cohérente avec l’évolution de l’environnement aussi bien national qu’international et qui se traduit en particulier par des contrats opérationnels.
Elle dotera les forces armées et de sécurité en ressources humaines en nombre et en qualité et accordera une attention particulière à l’accompagnement des restructurations qui seront mises en œuvre.
Le tout avec comme objectif de se doter à l’horizon 2019, d’une organisation et d’un plan d’équipements, de disposer d’un outil de défense adapté aux besoins de sécurité, et capable en toutes circonstances de défendre l’intégrité du territoire national tout en contribuant à la consolidation de la démocratie.
Ainsi, sur un besoin réel en ressources humaines estimé à près de 20.000 hommes, il est prévu de recruter environ 10.000 hommes sur les cinq ans. Le montant total pour ce recrutement s’élève à la somme de 42.981.240.066 francs CFA.
La mise en œuvre de cette loi permettra de relever les défis auxquels l’outil de défense du Mali est aujourd’hui confronté, notamment sa mise en condition pour faire face aux crises majeures et aux nouvelles formes d’insécurité mais aussi l’amélioration des conditions de rémunération, de travail, de vie des forces de défense avec les exigences du métier des armes et de leurs responsabilités.
Elle nécessite également un financement budgétaire de 1.230.563.972.349 de F CFA sur une période de cinq ans répartis comme suit : à 427.598.785.583 de F CFA pour les investissements, 442.577.348.718 F CFA pour le fonctionnement et 360.387.838.048 de F CFA pour le personnel.

La programmation militaire 2015-2019
Selon son rapport annexe, la loi d’orientation et de programmation militaire devra permettre aux Forces Armées et de Sécurité de faire face à un conflit majeur sur le territoire national avec une structure de commandement interarmées et opérative capable de coordonner l'atteinte de l'objectif militaire fixé tout en contribuant à la protection de la population et aux opérations de soutien de la paix à hauteur d'un bataillon de 850 hommes.
La LOPM sera un contrat opérationnel avec des axes d’effort sur l’amélioration de la capacité opérationnelle des unités combattantes grâce l’acquisition d’aéronefs et de matériels de soutien technique de l’armée de l’air pour un montant d’environ 200 milliards FCFA.
Il y a aussi l’acquisition de véhicules de combat et de transport de troupes modernes pour un montant d’environ 100 milliards FCFA, la réalisation de matériels spécifiques pour les forces de sécurité notamment pour la garde nationale et la gendarmerie nationale pour un montant d’environ 70 milliards FCFA.
Sur cet aspect, il est prévu la réalisation de matériels spécifiques pour le renseignement et les transmissions pour un montant d’environ 20 milliards FCFA.
Quant au soutien logistique et l’appui à la mobilité et contre-mobilité, il se traduira par l’amélioration des unités opérationnelles pour un montant d’environ 100 milliards FCFA.
L’aspect amélioration du cadre de vie et de travail du personnel ainsi que du commandement comprend la condition militaire, le recrutement, la revalorisation indiciaire, l’indemnité compensatrice de logement, le salaire du personnel existant, le fonctionnement ordinaire et l’opération MALIBA pour un montant d’environ 20 milliards FCFA. Ainsi, les Forces Armées et de Sécurité du pays vont acquérir de nouvelles capacités indispensables à l'exécution des missions assignées dans le cadre des fonctions stratégiques.
Il faut retenir que dans le cadre de la programmation de l'investissement total lié à la réforme, les objectifs ont été regroupés en trois axes d'efforts, six priorités conformément aux principes de réalisme dans les choix des moyens utilisés, la cohérence des moyens prioritairement retenus et la soutenabilité du coût de la réforme par le budget national.
Ainsi, sur les 1.230.563.972.347 F CFA, les investissements représentent 427.598.785.582 F CFA, soit 34,75%, le fonctionnement 442.577.348.718 F CFA, soit 35,97% et le personnel 360.387.838.047 F CFA, soit 29,29% du budget.
L'effort pour la LOPM en 2015 a été estimé à 104.098.958.122 de F CFA. En 2016, il est de 109.489.958.134 de FCFA. Il sera porté à 97.282.269.381 de F CFA en 2017, à 110.921.994.129 de FCFA en 2018 et à 92.898.865.082 de FCFA en 2019.
A souligner que dans l'effort de financement, la part de l'armée de l'Air est la plus importante avec 34.15%, soit 175.752.927.230 de FCFA.
Elle est suivie par celle de l'armée de terre qui représente 22.86%, soit 117.664.537.912 de FCFA.
Les ressources requises s'inscrivent dans le taux exigé par la banque mondiale qui est de 25% du budget national. La LOPM requiert 21%, alors une marge budgétaire existe encore. Le financement doit être recherché au niveau interne, notamment sur les recettes fiscales. Il est exclu de creuser davantage le déficit budgétaire pour financer la LOPM. Le budget proposé n'empiète en aucun cas sur les autres secteurs.
A l’état actuel, la part de la défense dans le PIB national représente environ 2,26 % qui seront portés à 3,92% en 2015 pour une moyenne sur les cinq ans de l’ordre de 2 à 3,5%, à l’horizon 2019. Il est indiqué aussi que la gestion des ressources sera coordonnée par des commissions mises en place par chaque Etat-major.
En somme, l’Armée reste la colonne vertébrale de tout Etat et sa consolidation est vitale pour la sauvegarde de l’intégrité territoriale du pays ainsi que la défense de la Nation. Surtout, elle doit rester une force qui conserve le drapeau en dernier recours. Veillons sur elle autant qu’elle veille sur nous. Alors, vivement une mise en œuvre sincère du contenu de cette loi pour le bonheur et l’honneur des Maliens.
Dieudonné Tembely
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aBamako

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