Affaire Ras Bath, selon Me Amadou Tiéoulé Diarra, Professeur de droit et avocat à la cour : « Le statut de Ras Bath et les moyens de communication en font un délit de presse»

L’affaire du chroniqueur Mohamed Youssouf Bathily dit Ras Bath continue d’effrayer la chronique au Mali.

Au lendemain de l’arrestation du célèbre polémiste, le mercredi 17 aout 2016, une manifestation pour exiger sa libération a été réprimée dans le sang par les forces de sécurité malienne. Sous quel régime judiciaire le bouillant animateur radiophonique a été arrêté? « Les propos et déclarations relèvent du droit commun et c’est ce que nous poursuivons pour le moment », a expliqué, à la télévision nationale, le Procureur Général de la République. A en croire le Procureur Général, donc, l’affaire Ras Bath n’a rien à voir avec le délit de presse. Cet avis est loin d’être partagé par l’éminent Professeur en droit et avocat à la cour, Me Amadou Tiéoulé Diarra qui explique : « le statut de Ras Bath (animateur) et les moyens de communication en font un délit de presse».

Au Mali l’actualité reste dominée par l’affaire Ras Bath, le chroniqueur et animateur qui a été interpellé dans la nuit du lundi 15 aout 2016. L’affaire divise aussi le milieu judiciaire malien. Après les manifestations sanglantes du mercredi 17 août 2016 au tribunal de grande instance de la Commune IV du district de Bamako pour exiger la libération de l’animateur, le Procureur général près la cour d’appel de Bamako, Mamadou Lamine Coulibaly a, au cours d’une sortie sur la télévision nationale, donné des précisions ou plutôt ses précisons sur les faits qui sont reprochés à Ras Bath.

« Les propos et déclarations relèvent du droit commun et c’est ce que nous poursuivons pour le moment. Peut être que d’autres poursuites pourront venir après…» a précisé le Procureur Général. Selon lui, la liberté d’expression ne serait donc pas en cause. « Nous n’avons rien contre la presse. Nous sommes dans un pays qui respecte les droits. La liberté d’association, la liberté d’opinion et d’expression seront garantis et nous y veillerons. Nous respecterons ces droits. Maintenant, nous n’accepterons pas que certaines dérives s’installent dans la société.

Et chaque fois que cela va commencer, on va arrêter », a déclaré le procureur. Le Professeur Me Amadou Tieoulé Diarra apporte la contradiction sur sa page Facebook. Selon l’éminent juriste, « l'infraction commise par Ras Bath (injure ou diffamation ou par extraordinaire « incitation aux crimes et délits art.33-34-35» sont des infractions commises par voie de presse [Loi du 07 juillet 2000 portant régime de la presse et délit de presse] ». Il précisera : « le statut de Ras B. (Animateur) et les moyens de communication en font un délit de presse. Le recours à l'information est une violation de la loi spéciale. »

Pour soutenir cette thèse, Me Amadou Tiéoulé Diarra a rappelé deux affaires qu’il a défendues dans le passé: celle d’Iba N’diaye en 1999 et celle du Président Dioncounda Traoré en 2002. Selon l’avocat, « si Ras Bath n'a pas le statut de journaliste (ce qui est vrai) mais pourquoi et pour quelle raison IBA NDiaye (qui n'était pas non plus journaliste) a été assigné avec l'ORTM par procédure de délit de presse à Ségou pour avoir "diffamé" la Magistrature en 1999?

Pourquoi et pour quelle raison le Professeur Dioncounda Traoré en 2002 a été assigné avec Les Échos, le Malien devant le Tribunal de première instance (TPI) de la Commune 4 en diffamation de la COUR CONSTITUTIONNELLE. Le Président Dioncounda Traoré était-il journaliste? Non.» Et à l’avocat de s’interroger : « pourquoi précisément cette régression de la pratique du droit ? Sachant que ce qui est déterminant c'est la commission par voie de presse ou tout autre moyen de publication ».

M.K. Diakité

aBamako

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