Procès de Al Faqi la Haye : Et les crimes de sang ?

Lundi dernier, le djihadiste malien Ahmad Al Faqi Al Mahdi alias Abou Tourab a demandé pardon au peuple en plaidant coupable à l’ouverture de son procès historique à la CPI. La tenue de ce procès a été saluée par l’ensemble des couches socioprofessionnelles du pays, mais aussi par les organisations des droits de l’Homme nationales et internationales. Tous y voient les traits d’une justice rendue à des populations qui ont souffert le martyr durant l’occupation du nord du pays en 2012 et 2013 et un pays qui a vu s’effondrer des valeurs socioculturelles historiques et ancestrales. Mais, la nation malienne espère que la CPI ira jusqu’au bout de cette dynamique enclenchée dans la chasse aux criminels de la crise malienne de 2012. Notamment en lançant des mandats d’arrêt internationaux pour crimes de contre l’humanité et crimes de guerre à l’encontre des violeurs, coupeurs de mains, flagellateurs et autres lapidateurs. Alors, après Al Faqi, vivement des procès crimes de sang de criminels maliens à la Haye !

Ahmad Al Faqi Al Mahdi alias Abou Tourab est accusé d’avoir «dirigé intentionnellement des attaques» contre neuf des mausolées de Tombouctou et contre la porte de la mosquée Sidi Yahia, classés au patrimoine mondial de l’humanité par l’Unesco, entre le 30 juin et le 11 juillet 2012. Les preuves en possession de la CPI contre cet enseignant sont irréfutables. A l’audience de lundi, des images ont été diffusées le montrant en train de détruire à l’aide d’une pioche des mausolées de Tombouctou.

D’où ces mots, très limpides, de l’accusé après la lecture des charges: «Votre Honneur, j’ai le regret de dire que tout ce que j’ai entendu jusqu’à présent est véridique et reflète les événements…Je plaide coupable». Le quadragénaire ajoute : «Je me tiens devant vous dans cette enceinte plein de remords et de regrets», et demande à ses compatriotes de le considérer comme «un fils ayant égaré son chemin».

Ahmad Al Faqi Al Mahdi assure avoir été à l’époque «sous l’emprise d’une bande de leaders d’Al-Qaïda et d’Ançardine», et a lancé un message à tous les musulmans du monde entier leur demandant de « résister à ce genre d’actions dont les conséquences n’ont pas de limites et pas de bénéfices».

Au vu de ce comportement exemplaire, l’accusation va demander une peine comprise entre 9 et 11 ans de détention, a affirmé un membre du bureau du procureur de la CPI. Si tel est le cas, Abou Tourab s’est engagé à ne pas faire appel. Verdict le 27 septembre 2016.

Le peuple malien a accueilli à sa juste valeur ce procès d’un des criminels de l’occupation du nord.

Cependant, l’infortuné aux mains des juges de la CPI n’est en réalité que le maillon faible d’une longue chaîne de criminels qui semblent volontairement être couverts par les autorités et la CPI elle-même. Sinon, pourquoi les crimes les plus graves commis dans le nord du Mali, à savoir, meurtres, viols, amputations, mariages forcés, restent-ils jusque-là impunis, alors même que des actes concrets ont été posés pour traduire les assassins en justice ?

En effet, le 8 février 2013, le Procureur général près la Cour d’appel de Bamako émet des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables du Mnla. Ils reposent sur des motifs d’une extrême gravité : crimes contre l’humanité, crimes de guerre, crime à caractère racial, régionaliste et religieux, assassinats, rébellion, terrorisme.

Mais, le 13 octobre de la même année, le ministre de justice annonce que ces mandats pourraient être levés. Ils le seront effectivement plus tard.

Ensuite, la Fidh, l’Amdh et quatre autres Ong maliennes déposent auprès du juge d’instruction du tribunal de première instance de la commune III du District de Bamako, une plainte avec constitution de partie civile pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre au nom de 80 femmes et filles victimes de viols et d’autres formes de violences sexuelles commis de l’occupation du nord du Mali, en 2012 et 2013. De même qu’une autre plainte avec constitution de partie civile au nom de 33 victimes de crimes internationaux commis lors de l’occupation de la région de Tombouctou par ces groupes armés. Cette plainte vise 15 auteurs présumés de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont Ahmad Al Faqi Al Mahdi alias Abou Tourab.

Effectivement, la CPI émet un mandat d’arrêt international contre Ahmad Al Faqi, suspecté d’être pénalement responsable d’avoir commis et participé à la commission de crimes de guerre en dirigeant intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à la religion, et des monuments historiques (9 mausolées et une mosquée).

Questions : au plan national, qu’est-il advenu des plaintes déposées par la Fidh, l’Amdh et consorts ? Au niveau de la CPI, qu’en est-il des quatorze autres auteurs présumés de crimes divers ? Parmi eux figurent Ag Alfousseyni Houka dit Houka Houka, qui officia en tant que juge islamique, Sanda Ould Boumama dit Abou Mohamed, un des lieutenants de Iyad, ou encore Mohamed Ag Mosa dit Hammar Mosa, le très redouté chef du « Centre d’application du convenable et de l’interdiction du blâmable », la milice qui a fait régner la terreur à Tombouctou durant l’occupation. A quand le procès de ces criminels ?

Au bureau du procureur de la CPI, on admet ne pas avoir suffisamment d’éléments pour élargir les charges à d’autres crimes. A Bamako, toutes les procédures sont au point mort.

Pourtant, ce sont le gouvernement et la CPI qui avaient donné de réels motifs d’espoir aux Maliens à propos de ces crimes multiples commis pendant l’occupation du nord du Mali de 2012-2013.

Des crimes commis à Gao, Tombouctou et Kidal…

En effet, le 18 juillet, le Mali avait saisi la Cour pénale internationale pour enquêter sur les crimes commis dans le pays. Dans un courrier adressé par le ministre de la Justice de la Transition, Malick Coulibaly, à la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, le gouvernement en appelait à l’article 14 du statut de la CPI pour « enquêter sur les crimes les plus graves commis depuis janvier 2012 », « dans la mesure où les juridictions maliennes sont dans l’impossibilité de poursuivre ou juger les auteurs ».

Les faits prouvent que la CPI avait tout à fait accédé à la requête puisqu’elle-même s’était prononcée sur la situation qui prévalait. Puisqu’après cette saisine, le Bureau de la CPI a effectué deux missions au Mali, en août et en octobre 2012, pour vérifier les renseignements en sa possession.

Dans le rapport susmentionné, le Bureau du Procureur de la CPI présente un aperçu des crimes qui auraient été commis au Mali depuis janvier 2012.

La majorité des crimes allégués ont été commis dans les régions de Gao et de Tombouctou, et dans une moindre mesure dans celle de Kidal, donc nord du Mali.

En outre, certains crimes se seraient produits à Bamako et Sévaré, donc sud du pays, dans le cadre de conflits au sein de l’armée malienne.

Des groupes armés auraient perpétré des crimes dans le contexte d’un conflit armé non international qui a éclaté le 17 janvier 2012.

Lors de la première phase de ce conflit armé (du 17 janvier au 1er avril 2012), le nombre de meurtres atteint son plus haut niveau en janvier 2012 avec l’exécution présumée de 70 à 153 détenus à Aguelhok.

Des pillages et des viols (jusqu’à 90 cas de viol ou de tentative de viol) ont été pour la plupart signalés fin mars/début avril 2012 lorsque des groupes armés ont pris le contrôle des régions du nord.

Par la suite, de graves châtiments ont été infligés et des édifices religieux de Tombouctou ont été détruits.

Par ailleurs, des actes de torture et des disparitions forcées ont été signalés dans le cadre du coup d’État militaire qui s’est produit autour du 21 et du 22 mars 2012 et de la tentative d’y faire échec qui a lieu le 30 avril et le 1er mai 2012.

Les crimes en cause commis dans le cadre d’un conflit armé sont pour la plupart attribués à des groupes armés tels que le MNLA, Ansar Dine, AQMI, le MUJAO et diverses milices.

Les crimes en cause commis dans le sud du Mali dans le cadre d’affrontements au sein de l’armée malienne sont attribués à des membres ou à des partisans de l’ (ex-)junte.

Au vu de tout cela et de plusieurs autres cas avérés développés dans le rapport, le Bureau en vient à la Conclusion suivante : « Les renseignements disponibles fournissent une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre ont été commis dans le cadre de la situation au Mali depuis janvier 2012, à savoir: le meurtre constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-c-i; les mutilations, les traitements cruels et la torture visés à l’article 8-2-c-i; les condamnations

Prononcées et les exécutions effectuées en dehors de toute procédure régulière constitutives d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-c-i ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés, constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-e-iv; le pillage visé à l’article 8-2-e-v; et le viol visé à l’article 8-2-e-v ; et le viol constitutif d’un crime de guerre visé à l’article 8-2-e-vi. Cette évaluation n’est en aucun cas contraignante aux fins de toute enquête future ou de la détermination des charges.

Étant donné qu’aucune poursuite nationale n’a été engagée au Mali ou dans tout autre État à l’encontre des personnes qui semblent porter la responsabilité la plus lourde pour les crimes les plus graves commis dans ce pays, le Bureau a conclu que les affaires éventuelles qui découleraient de son enquête dans le cadre de cette situation seraient recevables. En outre, de telles affaires semblent suffisamment graves pour que la Cour y donne suite.

Le Procureur a décidé d’ouvrir une enquête dans le cadre de la situation au Mali depuis janvier 2012 étant donné qu’il n’y a aucune raison sérieuse de penser qu’il ne serait pas dans l’intérêt de la justice de le faire ».

Preuve de l’activisme de la CPI dans ce dossier malien, après sa saisine par l’Etat malien, la Procureure Bensouda est venue à Bamako pour « rassembler des preuves ». A l’occasion, elle avait multiplié les déclarations.

« Depuis le début du conflit armé qui a éclaté en janvier 2012, les habitants du nord du Mali sont soumis aux grands troubles qui agitent leur région », avait-t-elle déclaré. Avant d’ajouter, confiante : « Divers groupes armés ont semé la terreur et infligé des souffrances à la population par tout un éventail d’actes d’une extrême violence à tous les stades du conflit. Je suis parvenue à la conclusion que certains de ces actes de brutalité et de destruction pourraient constituer des crimes de guerre au regard du Statut de Rome ».

Mme Bensouda a estimé qu’il existe une base raisonnable pour croire que les crimes suivants ont été commis : le meurtre; les mutilations, les traitements cruels et la torture ; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des biens protégés ; les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable rendu par un tribunal régulièrement constitué ; le pillage ; et le viol.

« Mon Bureau mettra tout en œuvre pour mener une enquête approfondie et impartiale et rendra justice aux victimes maliennes en enquêtant sur les personnes portant la plus lourde part de responsabilité dans les crimes présumés », avait promis la Procureure.

Fatou Bensouda va-t-elle tenir cette promesse en allant jusqu’au bout ?

Sékou Tamboura

 


Maliweb

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