Processus électoral au Mali: 9 partis politiques rejettent, à l’unisson, le nouveau projet de loi électorale

Les responsables du groupe des partis politiques (Adepm, ADP-Maliba, Sadi, Rpdm, Monade, Pdm, Pari, Pids, Prvm) étaient face à la presse le Mercredi 07 Septembre 2016 au siège du parti ADP-Maliba afin de dénoncer les multiples failles et tares du nouveau projet de loi électorale actuellement sur la table de l’Assemblée Nationale du Mali. Au cours de cette conférence de presse, les conférenciers ont fait savoir qu’ils feront tout pour empêcher, à travers des moyens légaux, l’adoption de ce projet de loi portant code électoral prévue ce jeudi 8 septembre à l’hémicycle.

Le groupe des partis politiques composé de l’Adepm, de l’Adp-Maliba, du Monade, du Pdm, du Pari, du Pids, du Prvm, du Rpdm et du Sadi a élaboré une déclaration lue par leur porte-parole Amadou Thiam président d’Adp-Maliba, en présence des présidents des autres partis politiques. Dans cette déclaration, le groupe des partis politiques a dénoncé « les multiples failles et tares » du nouveau projet de loi électorale en examen à la représentation nationale.

« Nous partis politiques, Adepm, ADP-Maliba, Monade, Pdm, Pari, Pids, Prvm, Rpdm, et Sadi avons été consultés par la commission des lois de l’Assemblée Nationale par rapport au projet de loi soumis par le gouvernement » a indiqué Amadou Thiam, porte parole du groupe des partis politiques. Avant d’ajouter que ce projet de loi électorale modifie le code électoral en profondeur. « Lors des consultations, nous avons mis en cause la pertinence de ce projet de loi qui change les règles du jeu pour l’élection présidentielle et modifie profondément le processus électoral en République du Mali » explique Thiam.

Les partis politiques signataires de la présente déclaration estiment que ledit projet de loi porte les germes de tensions et de divisions entre les Maliens pouvant conduire à une crise politique. Il constitue, poursuit-il, une atteinte grave à la démocratie à la paix et à la stabilité dans notre pays. Selon le porte parole, l’honorable Amadou Thiam, deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, ce projet de loi est discriminatoire et exclusif dans bon nombre de ses dispositions notamment : l’article 147 du nouveau projet de code qui institue le dispositif de parrainage par 15 députés et 5 conseillers (membres du haut conseil des collectivités territoriales).

Pour lui, il s’agit là d’un verrou au profit des partis dits « Grands partis » c'est-à-dire les animateurs du système de 1992 à nos jours. Le projet de code électoral déposé par le gouvernement à l’Assemblée Nationale ne laisse aucune possibilité d’alternance politique, étale-t-il. Amadou Thiam a fait savoir que depuis l’avènement de la démocratie dans notre pays, le code électoral et ses modifications ont toujours fait l’objet d’un débat approfondi et inclusif entre les partis politiques et le gouvernement.

L’honorable Thiam a indiqué qu’en adoptant ce nouveau projet de loi, le gouvernement du Mali sera en porte-à-faux avec le protocole de la CEDEAO sur la bonne gouvernance en son article2. « Nous signataires de la présente déclaration exigeons le retrait pur et simple du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale et demandons au gouvernement de mettre en place sans délai un cadre de concertation avec les partis politiques » conclu-t-il.

Oumar Mariko, le président du Sadi a signalé que ce nouveau projet de loi viole toutes les procédures normales. « C’est un coup d’état contre le peuple malien, un coup d’état qui est égal à un coup d’état militaire », lance-t-il. « Les députes du groupe parlementaire Rpm sont décidés à faire passer le nouveau projet par la force mais ils nous trouverons sur leur chemin ce jeudi matin », dit-il. Quand à Cheick Modibo Diarra, le président du Rpdm, il a annoncé qu’ils ne sont pas d’accord avec le nouveau projet de loi électorale et qu’ils mèneront des actions en faveur de son rejet pur et simple. Jean Dembélé a souligné que même au sein des partis politiques de la majorité présidentielle, le projet de loi électorale ne fait pas l’unanimité. Avant d’ajouter que c’est un hold-up électoral.

L’opposition malienne, aussi, dans son ensemble, rejette catégoriquement le projet de loi électorale
L’Opposition Républicaine et Démocratique, aussi, demande le retrait pur et simple du nouveau code électoral en examen à l’assemblée nationale. Après avoir adressé une lettre au Premier ministre Modibo Keïta dans ce sens, les responsables de l’opposition ont animé un point de presse le samedi dernier pour faire leurs réserves sur ledit projet de loi qui fait couler beaucoup d’encre de salive.

« Dans le projet de loi l’opposition s’oppose solennellement au mode de répartition des membres de la CENI entre les partis de la majorité et de l’opposition, basée sur le nombre de députés à l’Assemblée Nationale. Ce système pour elle, met en cause la crédibilité même de la CENI qui est une structure de contrôle et de supervision des élections. On ne saurait être juge et partie. Majorité et Opposition doivent avoir le même nombre de sièges afin de garantir des élections transparentes, crédibles et acceptables par tous. L’opposition a rejeté totalement le parrainage proposé des élus et le montant exorbitant du cautionnement pour les candidats à l’élection présidentielle, traitant les dispositions de ces articles d’antidémocratiques, de discriminatoires et d’exclusion…

Enfin, suite à des observations autant sur le fond que sur la forme, l’opposition recommande vivement le retrait pur et simple du projet de loi », a souhaité l’opposition. Soumana Sako et Moussa Mara, deux ex Premiers ministres du Mali et Chefs de parti politiques sont contre le projet de loi. « Le projet de loi électorale souffre de deux handicaps majeurs, sur la forme et dans le fond. Sur la forme, il est arrivé à l’assemblée après un processus qui n’a pas été concerté avec la classe politique, pour un texte aussi important, cela doit être évité. Dans le fond, d’après ce que nous en savons, il contient une disposition qui peut être interprétée comme discriminatoire et destinée à exclure des personnalités des prochaines élections présidentielles.

Pour un pays qui a l’habitude d’élections apaisées, il faut éviter des actions qui peuvent être sources de tension. Pour ces différentes raisons, sans entrer dans les débats, il serait prudent de retirer ce projet de texte et de travailler avec la classe politique pour obtenir une mouture consensuelle et non belligène », a souhaité Moussa Mara, président du parti Yelema. Selon la Cnas Faso Hèrè, le parti de Soumana Sako, « le projet de nouveau Code Electoral transforme le régime démocratique malien en une ploutocratie censitaire et ce, au mépris des valeurs de la Révolution Populaire du 26 mars 1991 ».

Moussa Samba Diallo

aBamako

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