Examen du projet de loi électorale à l’AN : Vifs echanges avant même les debats de fond

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La séance plénière d’hier de la session extraordinaire de l’Assemblée nationale, qui était présidée par le 1er vice-président de l’Hémicycle, a planché sur le projet de loi portant loi électorale. Le texte était défendu par le ministre de l’Administration territoriale sortant Abdoulaye Idrissa Maïga qui est d’ailleurs son initiateur. C’était en présence de sa collègue du Travail, de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, Diarra Racki Talla
Le projet de loi a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 15 juin 2016. Cette relecture de la loi électorale vise à prendre en compte les orientations politiques et institutionnelles de l’Accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. Il s’agit d’élire les conseillers de Cercle au suffrage universel direct comme pour les autres niveaux de collectivités territoriales ; de proposer le cas échéant, dans la loi électorale et dans la Charte des partis politiques, toute mesure pouvant traduire efficacement les préoccupations exprimées dans l’Accord pour la paix et la réconciliation ; de proposer toute mesure utile de nature à assurer plus de cohérence entre la loi électorale et les textes qui régissent la décentralisation.
En outre, selon le rapport de la commission saisie au fond de l’Assemblée, la nouvelle loi intègre quelques innovations portant notamment sur la prise en charge des dispositions de la loi instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives ; la définition des mentions complémentaires à porter sur les déclarations de candidature à l’élection des députés en cas d’institution d’un système de suppléance ; l’institution de la Commission électorale régionale parmi les démembrements de la CENI ; l’extension de la possibilité d’organiser les élections à des dates différentes à toutes les autres élections des collectivités territoriales et le vote par anticipation des militaires.
Le nouveau texte comprend 209 articles répartis entre 8 titres. À noter que pas moins de 92 amendements ont été formulées par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République.
De leurs côtés, le groupe parlementaire V.R.D (opposition) et le député Adama Kané (appartenant au même groupe) ont introduit respectivement 22 et 24 amendements. De vifs échanges se sont par la suite engagés entre élus sur la légalité de ces amendements.
Le député Zoumana N’Tdji Doumbia a, au nom de la Commission des lois, rejeté ces derniers amendements pour la simple raison qu’ils n’ont pas été reçus dans le délai prescrit. Il sera suivi par le ministre du Travail, de la Fonction publique, chargé des Relations avec les institutions, Diarra Racki Talla qui a indiqué que le gouvernement ne prendra en compte que les propositions d’amendements de la Commission des lois qu’il a reçues antérieurement et dans les délais indiqués par la Constitution et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le ministre sortant de l’Administration territoriale Abdoulaye Idrissa Maïga a, pour sa part, assuré que la majorité des 92 amendements de la Commission des lois ne demandent que des corrections.
Selon lui, il y a lieu de construire un consensus autour de 4 amendements, le souci étant de rechercher un accord avec les acteurs politiques. Abdoulaye Idrissa Maïga a aussi remercié le chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé qui lui a aussi remis des amendements sur le projet de loi. Il a promis de les intégrer avec ceux du Groupe V.R.D. Ce qui n’a été du goût de nombre de députés de la majorité.
Pour sa part, le député SADI Oumar Mariko a demandé le retrait pur et simple du projet de loi.
C’est sur ces échanges d’une forte intensité que la séance a été suspendue, renvoyant du coup le temps aux débats de fond à aujourd’hui.

M. SIDIBÉ

aBamako

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