Contentieux fiscal Randgold-Etat du Mali : Ce qu’on ne savait pas de l’affaire

La fermeture subite du siège de la société minière britannique Randgold au Mali, pour non paiement d’impôt, avait suscité beaucoup de commentaires et d’interrogations. On se posait bien des questions, si cette affaire ne cachait pas des dessous inavoués tant la communication fut intense, et multiple. Après le paiement au forceps de 15 milliards de FCFA par la société à l’Etat malien, les interrogations sont de plus en plus fructueuses et des langues se délient dans les milieux de golden business. Et le ministre de l’Economie et des Finances, autrefois en charge des Mines, Boubou Cissé, ne serait pas blanc comme neige dans cette affaire.

Le boucan et les coups de vacarmes médiatiques ont contribué à un peu détourner les attentions du rocambolesque ‘’flagrant délit de mensonge dans la tourmente des recrutements frauduleux’’ et c’est une des raisons du timing, du procédé et de la manière tonitruante utilisés pour marquer les esprits, commente-t-on dans le milieu de golden business. Vrai ou faux ?

Certes, aura-t-on réussi à détourner l’attention de l’opinion publique d’une question d’insalubrité publique qui comportait le risque de salir d’avantage l’attelage de Modibo Kéita, mettant en cause deux départements: le ministère de l’Economie et Finances, et celui du Travail, de la Fonction publiques et des relations avec les institutions de la République. Cependant, parviendra-t-on à éviter le risque de voir la société Randgold se tourner de nouveau vers l’arbitrage international du Centre international de Règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) contre l’Etat du Mali, comme nous font comprendre des sources proches du dossier ? Rien n’est moins sûr. L’Etat malien à la recherche de ses marques après une crise existentielle n’aura certainement pas besoin de se voir assigner une deuxième fois au cours de la même année devant un tribunal étranger.

 

L’arme redoutable du ministre

Dans le bras de fer entre Randgold et l’Etat malien, la société aurifère a sans doute perdu la première manche, mais il est reproché au cabinet du ministre d’avoir utilisé les services d’une Agence de communication à Londres (Cadogan PR selon notre confrère Afribone : « Fiscalité : Randgold et l’Etat malien de nouveau devant le Cirdi ? » du 2 novembre 2016), pour atteindre Randgold dans ses fondements en ce que sont ses investisseurs et ses partenaires stratégiques. Le ministre de l’Economie et des Finances Boubou Cissé pourrait-il être transparent sur le coût des communications internes et extérieures à cet effet ?

A cet effet, Randgold s’est dite surprise « de constater que des informations fournies sous le sceau de la Confidentialité aient pu se retrouver dans le public et de plus à l’étranger. Randgold a ajouté qu’au moment d’engager des discussions avec l’administration fiscale en vue d’un règlement global des litiges fiscaux la concernant, elle n’entendait pas en rajouter à la polémique mais elle se réservait le droit de commenter le moment venu un article fait de contre- vérités », selon notre confrère Afribone, citant une source qui a gardé l’anonymat.

Volte face du ministre Boubou Cissé

Le virement à 90° du ministre a surpris plus d’un en ce qu’il subitement changé le fusil d’épaule du département des Mines à celui de l’Economie et des Finances. Le dossier a fait l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable sur une période de plus d’une année au cours de laquelle Boubou Cissé en sa qualité de ministre des mines s’est beaucoup investi auprès du Ministère des Finances et de Randgold pour trouver une solution amiable aux litiges fiscaux existant entre les sociétés du groupe Randgold et le Ministère des Finances. C’est au cours de cette période de tentative de règlement à l’amiable que les parties ont convenu de « geler » les dossiers fiscaux de 2011, 2012 et 2013. Les solutions qui résulteraient des discussions qu’elles entendaient engager sur les dossiers de 2008, 2009 et 2010 soumis à l’arbitrage, seraient appliquées pour le traitement des dossiers « gelés », expliquent nos sources proches du dossier. C’est justement au cours de ces discussions que le tribunal arbitral a rendu sa décision condamnant la Somilo à procéder à « la retenue de TVA sur les prestataires étrangers au profit de l’Etat avec les pénalités au taux de 50% et non de 100% imposé par le service des impôts », indiquent nos sources. Pour le reste, il a été donné raison à la Somilo qui s’est vue rembourser 19 milliards sur les 24 que l’administration avait prélevés dans les crédits de TVA de la société. A noter qu’entre temps, Boubou Cissé est passé du ministère des mines à celui de l’Economie et des Finances.

 

L’Etat veut plus de 130 milliards FCFA

Les redressements opérés par l’administration fiscale au titre de 2011, 2012, et 2013 à la charge des trois sociétés concernées (Somilo, Gounkoto, Morila) porteraient sur plus de 130 milliards FCFA. Ce dont la presse se fait abondamment l’écho aujourd’hui n’est qu’un la partie visible de l’iceberg portant sur environ 46 milliards FCFA et sur lesquels la Somilo a reconnu et payé le montant d’environ 15 milliards FCFA, tout en contestant le reste des réclamations. Ce paiement de quelques 15 milliards a été jugé insuffisant par le Ministre des Finances.

 

On note cependant que la cour d’arbitrage n’a jamais eu à se prononcer sur les dossiers fiscaux de Somilo, Gounkoto, Morila et Kankou Moussa au titre de 2011, 2012, et 2013. L’arbitrage dont la décision a été rendue le 31 Mai 2016 a exclusivement porté sur les dossiers de 2008, 2009, et 2010 étant entendu que les conclusions de la Cour sur ces dossiers peuvent avoir une incidence sur les dossiers 2011, 2012, 2013 en raison de la similitude de certains problèmes. Toutefois, les questions relevant du contentieux actuel n’ont jamais été soumis à l’arbitrage. Nos sources précisent qu’en ce qui concerne la retenue de la TVA sur les prestataires étrangers au titre des années 2014 et 2015, les deux sociétés Somilo et Gounkoto ont acquittés ces paiements et disposent des quittances délivrées par l’administration fiscale.

B. Daou


Source : Maliweb

Maliweb

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