Quelle stratégie de défense : Plaider coupable ou nier en bloc ?

Dans l’histoire du Mali indépendant et jusqu’au 30 novembre dernier, on notait quatre grands repères de procès : le procès des Fily Dabo Sissoko, Hamadoun Dicko, et Maraba Kassoum (pour leur hostilité à l’avènement du Franc malien) ; ceux des Diby Sylas Diarra et compagnons ; et de la bande des trois : Tiécoro Bagayoko, Kissima Doukara et Karim Dembelé (pour conspiration contre la sûreté de l’Etat) ; et le procès du général Moussa Traoré (ancien chef d’Etat, pour crimes de sang et crimes économiques).  Depuis une semaine, s’y ajoute un autre procès historique opposant le ministère public à Fousseyni Diarra dit Fouss et autres. La particularité de ce procès ? Parmi les accusés figure un certain Amadou Haya Sanogo, chef de l’ex junte de mars 2012 ayant plongé le Mali dans le chaos actuel. Le jugement devant la cour d’assises se déroule à Sikasso. Les faits étant accablants et les preuves irréfutables pour beaucoup d’accusés, quelle stratégie pour la défense va-t-elle adopter? Les prévenus et leurs conseils vont-ils plaider coupable et espérer sur la clémence de la cour ? Ou bien ils vont tout simplement tout nier en bloc contrairement à leurs dépositions à la phase interrogatoire ?

Ce procès qui s’est ouvert à Sikasso le mercredi dernier avait été suspendu aussitôt après l’ouverture pour être repris vendredi. C’était à la demande des avocats de la défense. Ceux-ci souhaitaient s’entretenir avec leurs clients pour dégager une stratégie de défense. Mais est-ce que ce n’est pas dû au fait que l’arrêt de renvoi accable les accusés qu’ils veulent changer le fusil d’épaule ? Parce que certains accusés au cours de leur interrogatoire ont reconnu les faits à eux reprochés. C’est le cas de Fousseyni Diarra dit Fouss et Mamadou  Koné qui ont reconnu « selon l’arrêt de renvoi » avoir  participé à l’exécution des bérets rouges. Ou lorsque Blonkoro Samaké soutient que Haya était informé en temps réel de la situation des détenus. Mieux encore, les résultats de l’expertise médicale du Bureau Fédéral d’investigations des Etats Unis ont confirmé dans un rapport l’exécution des bérets rouges avec des argumentations qui corroborent avec les aveux de certains accusés. Bref, les faits sont patents. Alors, quelle stratégie pour les avocats de la défense et leurs clients ?

Ils pourront jouer au dilatoire pour retarder les débats ou tenter de divertir la cour en soulevant des exceptions. Et sur ce plan, les avocats de la partie civile ont des appréhensions. Ils criaient déjà que la demande de suspension déposée par leurs confrères de la défense n’avait pour but que de retarder l’ouverture au fond des débats.

Les exceptions à soulever par la défense, en ce qui concerne le cas d’Amadou Haya Sanogo, pourront porter sur le statut de général ou d’ancien chef d’Etat de l’homme? Et l’on sait que face aux agissements de la défense, il est  rare que le procureur retienne ses émotions.  Raison pour laquelle il  a pris le devant sur les faits en rappelant à Amadou Haya Sanogo qu’il est là en tant que citoyen qui a commis des crimes.

Certes, le droit naturel accordé à un accusé est de mentir, mais les parties au procès doivent s’accorder sur l’essentiel, c’est-à-dire la manifestation de  la vérité.

Pour cela,  la loi est formelle. Si la défense estime que ses clients ont été coupables, elle peut plaider coupable et demander des circonstances atténuantes.

Lorsque le ministère public se rend compte  que ses services ont mal travaillé, et que les éléments de preuve ne sont pas au rendez-vous, il peut requérir à décharge.

A défaut de s’accorder sur l’essentiel, le ministère public ne laissera aucun indice pour assoir son accusation. Et la défense  pourra décider d’entrer en collusion avec ses clients. Pas par rapport aux faits, mais  en se  mettant dans la peau des clients pour les défendre. C’est-à-dire, adopter la politique de la négation totale, nier en bloc les faits.

A l’analyse de l’arrêt de renvoi, on se rend compte que cette stratégie de la défense pourrait être dangereuse.  Pour appuyer cette assertion, l’éminent professeur de droit pénal, Maurice Duverger, a dit que l’accusé a le droit de mentir pour se défendre, mais ce qui est dangereux pour l’accusé, c’est mentir pour se défendre. Car, quand la cour se rend compte, elle sévira impitoyablement.

 Un procès suivi de près

A Sikasso, il est évident qu’on assistera à des débats houleux entre les différentes parties au procès. De graves accusations sont portées contre des militaires qui, en un moment donné, ont chamboulé tout à Bamako.

Amadou Haya Sanogo est accusé de complicité d’enlèvement et d’assassinat, étant au centre de pilotage du fameux camp Soundiata au moment des faits. Alors, questions :

Etait-il au courant de la présence des bérets rouges à Kati ? Si oui, pourquoi, il ne les a  pas remis aux autorités compétentes? Quelles instructions a-t-il données durant leur séjour au camp ? En sa qualité de chef du Cnrdre, a-t-il été informé de l’exécution des bérets rouges ? Si oui, qu’a-t-il fait ? Amadou Haya avancera quelle argumentations pour se défendre dès l’instant que ses plus proches collaborateurs l’ont enfoncé dans leurs dépositions ?

Voilà autant de questions pièges qui pourront coincer le chef de l’ex  junte.

La particularité de ce procès est qu’il  est suivi de très près par la communauté internationale, les organismes internationaux de droits de l’homme, et surtout la Cour pénale internationale. Dès l’ouverture du procès, la Procureure Fatou Bensouda, tout en estimant que la complémentarité est au centre du système institué par le statut de Rome,  a encouragé le Mali à poursuivre ses efforts dans la lutte contre l’impunité des auteurs de crime graves.

Autre détail important à ne pas négliger, et qui pourrait déborder si les autorités ne prennent pas des mesures draconiennes : les soutiens du général Amadou Haya Sanogo. Ceux-ci n’ont pas hésité à porter des tee-shirts floqués de la photo de leur idole, ou à faire des affiches géantes dans les rues de Sikasso et aux alentours de la salle d’audience.

A l’ouverture du procès, ces mêmes partisans ont ovationné le chef de l’ex junte, et il a fallu que le président de la cour les rappelle à l’ordre. Ces comportements désastreux ne sont pas à encourager, parce que comme nous l’avons dit, les faits reprochés aux accusés sont très graves. Des femmes ont perdu leurs maris, leurs enfants ; elles seront choquées en voyant des agissements tendant à supporter les accusés pour ces crimes. Dans ce cas, le parquet chargé de l’organisation du procès doit prendre des mesures salvatrices avant que ça ne soit trop tard

Sambou Diarra

 

 


Source : Maliweb

Maliweb

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