Espace d’interpellation démocratique 2016 : Foncier et décisions de justice, des sujets récurrents

Comme les précédentes éditions, la présente a été dominée par les problèmes de double attribution des parcelles, de réclamations de parcelles, de non respect des servitudes d’urbanisme. Les difficultés d’exécution des décisions de justice occupaient aussi une bonne place.

La démocratie est-elle une réalité au Mali ? Affirmatif si l’on en juge par la définition qu’en a donné le président du jury de la 21e édition de l’Espace d’Interpellation démocratique EID, Diaby Khalifa Gassama. Le ministre guinéen de l’Unité nationale et de la Citoyenneté, a en effet défini la démocratie comme un processus continu qui se construit au fil du temps. Il s’exprimait au cours de l’EID, un rendez-vous annuel qui permet aux citoyens lambda d’interpeller directement les gouvernants sur des situations d’injustice dont ils sont victimes. L’EID se veut un maillon essentiel du processus de construction de la démocratie dans notre pays. Ce rendez-vous annuel est organisé, le 10 décembre dans notre pays depuis deux décennies à la faveur de la célébration de la déclaration universelle des droits de l’homme. Depuis quatre ans, c’est le bureau du Médiateur de la République qui a la charge de son organisation en remplacement du département en charge de la Justice. L’édition de cette année s’est déroulée samedi au pavillon des sports du stade Modibo Keita à cause des travaux en cours au CICB dans le cadre des préparatifs du Sommet Afrique-France prévu dans notre capitale les 13 et 14 janvier 2017. Le Premier ministre Modibo Kéita qui présidait l’évènement a, du matin jusqu’au soir, dans une patience républicaine, pu faire sa propre religion sur les problèmes soulevés par les citoyens qui interpellaient le gouvernement. C’était en présence des membres du gouvernement et d’autres présidents d’institutions. Encore une fois le foncier a dominé les débats au cours de l’EID. Les problèmes soulevés à ce niveau portent sur la double attribution des parcelles, les réclamations de parcelles, le non respect des servitudes d’urbanisme et les difficultés d’exécution des décisions de justice. Un autre lot d’interpellations concernait le travail et l’emploi pour défaut de payement de salaires et d’indemnités de stages. Il y avait aussi des questions liées à la dégradation de l’environnement, aux droits de la famille, notamment ceux de l’enfance et des victimes des conflits. Les organisations de la société civile ont pointé du doigt les nombreuses atteintes à l’Etat de droit dans notre pays, notamment l’impunité, l’insécurité, les atteintes à la liberté de la presse, la situation carcérale ou encore le mariage précoce des filles. À l’ouverture de l’EID, le Médiateur de la République, le Pr Baba Akhib Haidara, drapé dans un boubou blanc, coiffé d’un bonnet rouge, est revenu sur les tendances encourageantes de l’exercice sans oublier bien entendu les frustrations. Aux dires du Médiateur de la République, la dynamique enclenchée depuis trois ans en vue de susciter un intérêt plus soutenu de nos concitoyens pour l’EID continue de produire ses effets. Ainsi, l’EID est passé de 206 demandes d’interpellation l’an dernier à 234 cette année, dont 132 provenant des régions. Il a regretté néanmoins la faiblesse de la participation des Maliens de l’extérieur et des femmes qui, cette année, ne représente que 5%. L’amélioration de la tenue de l’EID est constante, selon le Médiateur de la République. A la lumière des conclusions d’un groupe de travail commis par ses services, plusieurs dispositions ont été révisée, notamment le format du jury qui passe de 7 à 9 membres, les critères de recevabilité des interpellations tant au niveau de la forme que du fonds. Comme pour les précédentes, l’édition de cette année a enregistré la contribution de plusieurs organisations de la société civile et entendu les interpellations d’une vingtaine de personnes. A la fin de l’exercice, le président du jury a exprimé sa haute appréciation de l’EID qu’il a qualifié d’acquis parfait pour la démocratie malienne. Insistant sur la nécessité de respecter l’Etat de droit, le président du jury a trouvé qu’ « aucun droit n’a de sens si sa violation n’entraine pas automatiquement des sanctions. Cela vaut non seulement pour les gouvernants que pour les gouvernés qui sont tous redevables envers la loi et les institutions de la République». Gassama Diaby a appelé à plus de communication entre gouvernés et gouvernants pour éviter que les questions déjà évoquées ne reviennent plus sur la table. Le Premier ministre Modibo Kéita a estimé que l’EID a franchi des étapes importantes. Sa tenue cadre parfaitement avec la vision du gouvernement. Réagissant aux requêtes des interpellateurs, le chef du gouvernement a laissé entendre que « l’EID est une tribune et non un tribunal », « un débat et non un combat ». Tout peut s’obtenir chez nous à travers le dialogue, a insisté Modibo Keita pour qui, le gouvernement a tout intérêt à ce que l’exercice se tienne en ce sens qu’il permet de créer une harmonie dans les relations entre gouvernés et gouvernants.

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