Parodie de procès Sanogo et coaccusés à Sikasso : Voici ce qui n’a jamais été dit

Parodie de procès Sanogo et coaccusés à Sikasso : Voici ce qui n’a jamais été dit

Après plusieurs tergiversations pour juger les dignitaires de l’ex junte militaire lors de la session supplémentaire de la Cour d’Assises de Bamako en transport à Sikasso, cette parodie de procès a finalement renvoyée à la prochaine session de ces assises.  Pourquoi?

L’hebdomadaire qui fait la différence a enquêté et a retrouvé la raison inavouée pour laquelle le procès du Général de corps d’armée, Amadou Aya Sanogo et ses coaccusés a été programmé et renvoyé à la prochaine session de la Cour d’Assises de Bamako. En fait, l’Etat n’était pas prêt pour juger Sanogo et sa bande. Pourquoi, a-t-il donc précipitamment programmé ce procès? La raison: si cette assise n’avait pas été programmé avant le 27 novembre dernier, c’en était fini  du jugement de l’affaire des 21 bérets rouges supposés  assassinés à Diago. Car, selon l’article 135 du Code de procédure pénale, «en matière criminelle, la durée du mandat de dépôt ne peut excéder un an ; toutefois si le maintien en détention provisoire parait nécessaire, le juge d’instruction doit renouveler cette détention par ordonnance spécialement motivée dans les huit jours ouvrables précédant l’expiration du délai ci-dessus spécifié. La prolongation de la détention provisoire peut intervenir chaque année. Cependant, en aucun cas, la détention provisoire de l’inculpé en criminelle ne peut excéder 3 ans». Si ce délai est dépassé, c’est l’article 129 du même texte qui s’applique, qui dit que: «en l’absence de l’ordonnance de maintien en détention, le Régisseur de la maison d’arrêt en avise le juge d’instruction et conduit l’inculpé devant le procureur de la République qui requiert le juge d’instruction ou à défaut le président du tribunal ou le magistrat délégué à cet effet. Celui-ci ordonne sa mise en liberté après lui avoir fait observer les formalités d’élection de domicile». Dans ce cas, l’affaire devient forclose et on en parle plus.

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here