Dossiers Kidal et ATT : Les élus désavouent l’Exécutif et se disent incompétents pour charger Mara

Après moult reports aussi intrigants qu’injustifiés, les deux dossiers sulfureux de la 5ème législature ont été tour à tour vidés en plénière publique à l’Assemblée nationale. Il s’agit de la procédure de haute trahison engagée contre ATT et de la dramatique aventure de 2014 à Kidal. Chacune de ces deux affaires a été l’objet d’une commission parlementaire ad hoc : l’une pour examiner la demande de poursuite de l’ancien président, l’autre pour édifier la représentation nationale sur la responsabilité des acteurs dont le rôle a été déterminant dans la tentative ratée de reconquérir le sanctuaire de la rébellion touareg.

Les deux cas ont été sanctionnés chacune de conclusions sur lesquelles les élus du Peuple ont planché, la semaine dernière, aux ultimes de la session budgétaire. Le feuilleton a été ouvert avec la question ATT, un dossier auquel la commission ad hoc correspondante a consacré plusieurs dizaines de pages dont lecture a été faite en plénière quelques heures auparavant. Du contenu du document, il ne ressort rien de plus que les conclusions ayant fuité par le passé, à savoir que l’ancien président de la République est hors de cause dans le torrent de chefs d’inculpation qu’ont fait pleuvoir sur sa tête l’exécutif et le pouvoir judiciaire représenté pour la Cour suprême.
Aucun indice tangible ne permet de déboucher sur une responsabilité pénale de l’ancien chef de l’Etat quant aux multiples fautes énumérées dans l’acte d’accusation : violation de serment, complicité dans la pénétration et l’installation de forces étrangères au Mali, subtilisation de documents et d’informations secrètes susceptibles de les circonscrire, nomination d’officiers moins méritants au détriment de plus compétents, etc.
Il va sans dire que le projet de résolution présenté aux députés abonde également dans le sens que le rapport, contraignant du coup l’hémicycle à délibérer sur une disculpation au lieu de la mise en accusation demandée par l’exécutif. Elle n’a certes pas fait l’unanimité, mais en recueillant plus d’une centaine de suffrages favorables, la résolution sur le cas ATT a pris les allures d’un cinglant désaveu pour le pouvoir exécutif pourtant fort de sa majorité écrasante à l’hémicycle.
Il faut dire que l’Exécutif, sous l’égide du président IBK, aurait pu s’épargner une déconvenue aussi gênante si la procédure, déclenchée sur un coup de tête soit par légèreté nuisible, avait reposé sur une procédure un tant soit respectueux du cheminement en adéquation avec l’esprit des textes en vigueur sur la ”haute trahison” au Mali.
Au fait, en examinant attentivement la loi y afférente, il est loisible de comprendre que le déclenchement de la mise en accusation est une prérogative immanente au pouvoir législatif et ne saurait de ce fait émaner de la Cour suprême ni du gouvernement dont les incriminations publiques ont été entonnées à la manière d’un perroquet par la plus haute juridiction de la République.
Mais en désavouant l’exécutif – par une fin de non-recevoir à sa demande de mise en accusation – les députés n’en couvrent pas moins les graves lacunes d’une démarche apparemment engagée aux fins de recourir à un bouc-émissaire pour cacher l’incapacité des pouvoirs à faire face à la crise malienne. Considérée sous cet angle, la tournure prise par le dossier ne résulte ni d’une mansuétude gracieusement accordée à ATT, ni d’une volonté de réconciliation nationale mise en avant par certains soutiens du président en exercice, l’initiateur principal de la procédure.
Le second dossier soumis à l’examen des députés n’est pas fondamentalement dissociable du premier, d’autant qu’il concerne un drame tout aussi passible de responsabilités pénales, à en juger par les proportions de pertes en vies humaines et l’enlisement de la crise septentrionale depuis l’aventure périlleuse de Moussa Mara à Kidal. C’est sur instigation de Soumeylou Boubèye Maïga, le ministre de la Défense emporté par les vagues dudit événement, qu’une commission ad hoc de clarification a été mise sur pied par les parlementaires.
Sous la houlette du député Niamé Keïta, l’équipe a également présenté ses conclusions à travers un document d’une soixantaine de pages essentiellement constitués d’auditions de divers acteurs ayant joué une partition dans l’expédition militaire ratée. Hormis le Directeur général de la Sécurité d’Etat qui a rechigné à se présenter, tous les maillons de la chaine ont effectué des dépositions auprès de la commission parlementaire.
Faute d’en cerner l’ensemble des contours, la commission ad hoc sur le dossier de Kidal en a finalement conclu une affaire beaucoup plus complexe où la disculpation de l’ancien ministre de la Défense Soumeylou B. Maïga n’accable pas forcément Moussa Mara. On n’imagine qu’un tel paradoxe tient au fait qu’un chef du Gouvernement n’est qu’un maillon très peu signifiant dans la chaine de décision, quoiqu’il ait tenté d’en tirer une gloriole et se soit complu dans le rôle de marionnette du chef suprême des Armées.
Au motif que la complexité de l’affaire requiert de la retenue, il en a résulté, en définitive, une large disproportion entre la résolution et les graves révélations contenues dans le rapport présenté aux députés sous forme de procès-verbal. Après moult réserves émises par certains parlementaires et à coups d’amendements, la plénière a décidé d’abonder dans le même sens que la commission ad hoc : retourner la patate chaude à l’Exécutif. En clair, en se contentant d’inviter les autorités compétentes à déclencher une enquête judiciaire pour situer les responsabilités dans la sulfureuse aventure de Kidal, les députés refusent clairement de lui coller le seul visage de Moussa Mara.
La Rédaction

Source : aBamako

aBamako

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