Litige foncier sur fond de malversations : Le PDG de GDCM Modibo Kéita à la barre

Cette affaire se passe à Dougoulakoro. Tout le village est mobilisé pour la circonstance. Elle oppose le Président directeur général de GDCM Modibo Kéita à son homonyme Modibo Diawara lequel a fini par ester une action en justice contre l’opérateur céréalier à propos des parcelles de terrain attribuées par la chefferie de Dougoulakoro. L’affaire fait aujourd’hui grand bruit à telle enseigne qu’elle fut transférée du tribunal de Kati en commune VI du district de Bamako. Vu l’enjeu, le Procureur Général près la Cour d’appel entre dans la danse et s’arroge, selon nos sources, ce dossier abracadabrant. Chez les chefs traditionnels, la tension est montée d’un cran. Du côté de GDCM, on a engagé des loubards. Les paysans se disent prêts à mourir pour défendre la terre des ancêtres. Le PDG de GDCM a sorti la grosse artillerie et la cagnotte n’est pas encore tombée. Les autorités maliennes sont interpelées.
Les faits
C’est suite à une demande émanant du chef du bureau des domaines de Kati relativement à la lettre N°0435/BK et la réquisition N°180 du 13 juin 2016 de la Brigade de recherche de la gendarmerie de Kati qu’il a été procédé à l’état des lieux des titres fonciers N°6268 et 6269 appartenant à Monsieur Kéita et de la parcelle revendiquée par Modibo Diawara. Selon le rapport d’Issa baba Diarra géomètre expert assermenté près des cours et tribunaux, la zone de l’expertise est située à Niamana dans la commune rurale de Kalaban-coro dans le cercle de Kati. La parcelle litigeuse est vierge. Pour l’exécution de la mission, l’expertise a pris contact avec les deux parties. Une sortie contradictoire a été effectuée le 20 juillet 2016 avec à la clé la lettre 0435/BK du 08 juillet 2016. Il ressort des investigations que Modibo Diawara revendique la propriété d’une parcelle qui n’est pas un titre foncier et qui lui a été attribuée par la chefferie traditionnelle. Cette parcelle est contiguë aux titres fonciers de Modibo Kéita dont l’un est entièrement clôturé avec des investissements importants réalisés. Le constat a été fait qu’au-delà de la portion du terrain revendiquée par Diawara, il existe aussi en bonne et due forme des parcelles de Modibo Kéita. C’est sur la base de ces données que les différentes simulations de constitution de différentes figures ont été entamées.
Selon les résultats de l’enquête, les TF 6268 et 6269 sont réguliers et appartiennent à Modibo Kéita. Le plus important ici, c’est que la parcelle revendiquée par Diawara est différente des deux titres fonciers et située au nord du TF 6268 appartenant à l’opérateur. En conclusion, le TF 6268 est situé entre la partie litigieuse et le TF 6269. Donc il s’agit de 3 parcelles contiguës. Le rapport d’expertise fut clos le 28 juillet 2016.
Pour l’autre partie, celle de Modibo Kéita, la parcelle revendiquée par Diawara correspond à celle du TF6268. Or, le rapport d’expertise a bien prouvé que ce ne sont pas les mêmes parcelles mais qu’elles sont contiguës. Le problème qui se pose est que l’affaire qui était du ressort du tribunal de Kati a été parachutée au niveau de la juridiction de la Commune VI avant d’atterrir sur le bureau du Procureur général. L’amalgame a été fait pour conclure que la parcelle revendiquée par Diawara est superposée sur la parcelle, objet du TF 6268 de Kati. Mais l’expertise d’Issa Baba Diarra prouve le contraire.
Au moment où nous mettons sous presse cet article, nous avons reçu des appels téléphoniques nous informant de la présence des loubards fidèles à Modibo Keita sur le terrain prêts pour le combat. Se dirige-t-on vers un affrontement entre la partie Kéita et les villageois ?
Au-delà des rapports techniques, nous avons rencontré le chef de village et ses conseillers. Lire encadré.
Yiriba Diarra :
Je me demande, aujourd’hui, si, justement, il y a des lois au Mali. Dougoulakoro est la terre de nos ancêtres. Et Modibo s’est installé injustement et abusivement sur nos terres. Nous ne reconnaissons pas Modibo Keita. Il n’a pas de titre de propriété et il n’a pas fait de demande dans ce sens. Au début, nous avons eu l’esprit de lui adresser la parole et de lui dire de venir nous voir pour qu’on discute ensemble, mais il a refusé arguant qu’il ne connait pas notre village. S’il le fait parce qu’il est riche, il faut aussi savoir que les responsables de ce pays nous déçus dans cette affaire. C’est eux qui ont demandé aux deux parties de vider les lieux. On a obtempéré en respectant cette décision des autorités, mais malencontreusement Modibo Keita est en train de construire sur cette portion de notre territoire. Les travaux continuent et on n’a pas le droit de le déloger. Cela ne peut pas continuer. Je rappelle que nous sommes nés ici, y avons grandi, et du haut de nos 70, 74 ou 80 ans, nous ne pouvons pas permettre à certains de nous divertir sur la terre de nos parents. Aujourd’hui, nos enfants sont frappés d’interdiction de se rendre sur nos espaces. Nous n’abandonnerons jamais nos terres au profit de Modibo Kéita. Les autorités seront responsables de tout ce qui adviendra dans cette situation qui peut dégénérer en conflit, voire aller au-delà. Dans ce cas, ce sera elles les premiers responsables puisqu’elles furent l’élément catalyseur ayant conduit à cette dérive. Elles peuvent raser ce village mais les 200 hommes qui y vivent sont prêts au combat et sacrifice suprême et au besoin y laisser leurs vies. NON ! Nous ne renoncerons pas et nous sommes prêts à mourir sur la terre de nos ancêtres. On n’a pas d’argent et nous sommes dénués de tout pouvoir, mais Modibo ne règnera pas ici. Il n’est pas au-dessus de la loi au Mali. Ce pays est-il pour lui ? Les responsables nous ont humiliés mais pour l’heure nous suivons les lois du pays. Et toute patience a une limite. L’argent ne peut pas tout avoir.
Hamidou Diarra
Je ne connais pas Modibo de vue. Mais je sais qu’il est rompu à des malversations foncières partout au Mali. Mais ça ne se passera pas comme ça ici chez nous sur la terre de nos pères. Nous demandons aux autorités de faire un choix entre Modibo et Nous. Si c’est Modibo leur choix, qu’elles le fassent savoir à la chefferie du village. Nous restons derrière les lois sinon cette affaire aurait terminé autrement. Nous demandons aux autorités de clarifier leur position. Le droit coutumier traditionnel sur les terres existe.
Baba Diarra
Je suis le premier conseiller du chef de village. C’est nous qui avions donné nos terres à Modibo Diawara et non à Modibo Kéita. Que cela soit clair. Nous ne savons pas comment Modibo Keïta de GDCM s’est approprié nos terres à notre insu. Il a fait un parachutage de plusieurs sauts. Mais qu’il se détrompe. Nous attendons la décision finale des autorités qui nous ont demandé un sursis. Nous sommes dans cette attente, après on verra. Ces terres nous appartiennent de génération à génération. On ne peut pas accepter que des gendarmes arrêtent nos enfants sur les terres de leurs pères. Cela veut dire qu’il y a complicité avec les autorités. Sinon même Modibo Kéita en état d’ivresse n’aurait osé s’aventurer sur ces terres même d’un Iota. Si les autorités veulent de l’apaisement, qu’elles rendent justice en considérant notre décision. Le cas contraire, nous trouverons autrement une solution. Le titre foncier dont il dit lui appartenir n’est pas d’ici. Les autorités doivent nous dire si elles sont incapables de traiter une petite affaire comme celle -ci. Nous ne disons pas que son titre est faux, mais ce n’est pas un titre en rapport avec nos terres.
Soumaïla Diarra, frère du chef de village
J’ai fait le déplacement sur nos terres avec les enfants pour constater de visu l’espace sur lequel Modibo est en train de travailler. Ces parcelles nous appartiennent. La personne qui a bénéficié les parcelles s’appelle Modibo Diawara qui est différent de Modibo Keita. J’ai vu une seule fois Modibo Keita, le jour où s’est retrouvé au tribunal de Kati. Le jour où Modibo commençait les travaux, on pouvait remarquer sur le site la présence d’un huissier de justice qui était tout aussi étonné que nous que les chefs traditionnels n’étaient au courant de rien. Ensuite, Modibo est entré en contact avec nous grâce à un numéro de téléphone qu’on a laissé avec son gardien et sommer ce dernier de l’informer à temps. C’est ainsi qu’il a fait savoir qu’il ne viendrait pas au village et qu’il ne connait pas Dougoulakoro. Quand on lui a demandé d’où il tire son titre foncier de Dougoulakoro, il n’a pas pu répondre. Devant le juge, on lui a demandé de respecter les anciens et d’être honnête. Aucun document ne nous a été notifié et Modibo n’aura pas ces terres même s’il est habitué aux mensonges, faux bonds, et autres tergiversations. Modibo doit attendre la décision finale des autorités. S’il continue à travailler unilatéralement et passe outre la décision des autorités d’attendre, il nous sentira.
Rassemblés par Issiaka Sidibé

Source : aBamako

aBamako

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