La loi malienne pénalise-t-elle les insultes à l’encontre du président ?

Depuis quelques semaines le chef de l’État et son gouvernement sont violemment indexés quant à leur gouvernance. Des accusations qui ont pris une nouvelle tournure suite aux débats houleux à l’assemblée nationale sur les questions sécuritaire, l’accord sur les migrants et les élections communales. De fait, certains proches du gouvernement menacent de poursuivre tous ceux qui insulteraient le président e la république.

La semaine dernière les ténors du Rassemblement pour le Mali (RPM) sont montés au créneau. À l’occasion d’un point presse, le président du parti le Dr Bocary Treta s’est montré très critique envers l’opposition. « le RPM n’accepte plus que son président fondateur, le président de la République soit offensé et outragé comme ce qui vient de passer avec cette campagne de méchanceté instaurée pour chercher à briser un homme » déclarait-il. Et d’ajouter « notre opposition est putschistes… ces ‘‘forces du mal’’ cherchent à détruire le président de la République ».

Des propos forts qui trouvent échos dans les ‘’attaques’’ de ces dernières semaines à l’encontre du gouvernement. Ces invectives se sont accentuées suite aux rumeurs sur la signature d’un accord entre le Mali et l’Union européenne pour le rapatriement des migrants. Une vidéo postée quelques jours plus tard sur les réseaux sociaux a recueilli des avis partagés. On y voyait une malienne vivant en France prendre copieusement à partie le chef de l’État en tenant des propos peu élogieux à son égard.

Suite à ces faits, le secrétaire général du RPM Me Baber Gano brandit la menace de poursuites contre ceux qui s’en prennent au président. « Nous allons répondre à ces gens-là, pas de la même manière que ce qu’ils font, mais nous le ferons dans le cadre de la légalité. Nous allons ouvrir des enquêtes car nous savons quel est l’intérêt de la calomnie, ternir l’image du président de la République. Nous savons qui ils sont et où ils sont. Nous n’agresserons personnes mais nous n’accepterons pas d’être offensés » a-t-il affirmé.

Un article du code pénal malien, l’article 147, prévoit amende et emprisonnement envers ceux qui oseraient calomnier ou insulter le président. « Quiconque, soit par discours, cris ou menaces proférés dans les réunions ou lieux publics soit par des écrits imprimés vendus ou distribués , mis en vente ou exposés dans les réunions ou lieux publics, aura offensé la personne du chef de l’État sera puni d’un emprisonnement de trois mois à un an et d’une amende de 50.000 à 600.000 FCFA ou de l’une ou l’autre de ces deux peines seulement ». Également, l’alinéa 1 de l’article 167 touche du doigt la question de manière plus globale. « Seront punis d’un emprisonnement de trois mois à deux ans et d’une amende de 24.000 à 240.000 FCFA, ceux qui par des voies et moyens quelconques ont sciemment propagé dans le public des fausses nouvelles ou des allégations mensongères de nature à ébranler directement ou indirectement sa confiance dans le crédit de l’État… ».

Selon Me Mamadou Diarra, avocat à la cour, les personnes qui se rendent coupables de tels actes peuvent effectivement êtres poursuivis, néanmoins « Les textes de loi en parlent, maintenant il faut qu’ils aient des preuves pour étayer leurs propos, mais il serait difficile de tirer sur la corde pour de tels actes surtout dans ce contexte ci » juge t-il.


Source : Africatime

Africatime

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