Pour le non-respect du droit d’auteur : Bientôt des poursuites judiciaires contre des radios privées

La nouvelle directrice générale du Bureau malien du droit d’auteur (Bumda) Mme Aïda Koné, veut passer à la vitesse supérieure afin de donner une autre image de sa structure. Heureusement qu’elle est au parfum de tous les problèmes de cette structure pour y avoir travaillé pendant plusieurs années. Son ambition n’est autre que d’assainir le secteur et elle tente de s’en donner les moyens. C’est ainsi qu’après la société Africable Network, le Bumda s’attaque maintenant aux organismes de radiodiffusion ou de télédiffusion pour le non-respect du droit d’auteur. En fait, les radios (commerciales ou communautaires) doivent payer une somme forfaitaire de 5 000 à 25 000 Fcfa par mois au Bureau malien du droit d’auteur au titre des redevances. Malheureusement, rares sont aujourd’hui celles qui se plient à ces dispositions, malgré plusieurs tentatives de négociations.

Finalement, la directrice du Bumda prévoit désormais d’engager, à partir de ce mois de janvier, des procédures judiciaires de saisie contrefaçon à l’encontre de ces organismes de radiodiffusion et de télédiffusion qui cumulent des arriérés de redevances de droit d’auteur et ceux qui diffusent les œuvres artistiques et littéraires sans autorisation du Bureau malien du droit d’auteur.

“Conformément à la loi, les saisies-contrefaçons porteront sur les appareils, matériels et dispositifs de stockage, de diffusion de sons, images et textes. Afin d’éviter les conséquences fâcheuses de telles saisies, vous êtes invités à vous acquitter de vos arriérés de redevances de droit d’auteur ou à vous munir de l’autorisation requise par la loi” précise la directrice du Bumda dans une correspondance adressée aux promoteurs des radios.

Il faut préciser que le Bumda compte aujourd’hui 2304 sociétaires composés d’artistes, écrivains, réalisateurs, photographes …

A.B. HAÏDARA

Source : aBamako

aBamako

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