Gouvernance des ressources minérales au Mali : L’Etat face au manque de vision de ses dirigeants

Dans la gouvernance des ressources minérales, le Gouvernement de la République du Mali manque de vision pour orienter une partie de la manne financière vers des investissements productifs. Le jour où les mines fermeront leurs portes, l’Etat se retrouvera dans de sérieuses difficultés de trésorerie.
En partenariat avec OXFAM-Mali, la Fondation pour le Développement au Sahel, dirigée par Tiémoko Souleymane Sangaré, a organisé les 13 et 14 février derniers au Grand Hôtel de Bamako, un atelier de formation des journalistes sur la gouvernance des ressources minérales au Mali. L’objectif de cet atelier de deux jours était de renforcer les capacités des acteurs de la presse afin de promouvoir les mécanismes de renforcement de la transparence et de la responsabilité dans le secteur minier. Plusieurs thèmes ont été exposés au cours de cet atelier par des spécialistes des ressources minérales.
Parmi ces thèmes, on peut citer entre autres « la cartographie des ressources minérales du Mali », « les impacts sociaux et environnementaux de l’exploitation des ressources au Mali », « la politique minière », « le cadre réglementaire minier du Mali », « l’initiative pour la transparence dans les industries extractives », « la vision minière africaine », « la directive minière de la CEDEAO » et « la politique de développement des ressources minérales de la CEDEAO ».
Selon Emmanuel Théra, chef de division Géologie à la Direction Nationale de la Géologie et des Mines, chaque partie du Mali a sa géologie et ses minéralisations. « Les ressources minières sont intimement liées à la géologie, c’est-à-dire à la nature des roches. Notre pays dispose de beaucoup de ressources. Il est important pour le Mali de savoir où se trouve telle ressource », a-t-il souligné.
L’or représente 21,4% du budget 2017
De l’avis de Seydou Bouaré, le développement du secteur minier n’induit pas forcément le développement économique et social. Selon lui, « au cours des dix dernières années, les apports agrégés du secteur minier au budget national ont progressé de 540% ». Le secteur, a-t-il précisé, a rapporté en 2012 le montant de 284,225 milliards FCFA. Dans le budget 2017, les ressources tirées de l’or représentent 21,4% des ressources intérieures totales soit un montant de 335 milliards contre 304 milliards de FCFA du budget rectifié de 2016.
Pour Seydou Bouaré, les exportations du secteur des mines, composées presqu’exclusivement d’or, ont incontestablement été la partie dominante des exportations du Mali depuis le milieu des années 1990. « L’effet apport de devise du secteur est très important. Pour une unité de devise importée, le secteur en exporte 6. Entre 2005 et 2009, le solde en devise du secteur est passé de 300 à 525 milliards de FCFA », a-t-il ajouté. « Si le rythme actuel de l'exploitation se maintient dans les 9 mines industrielles, les réserves seront épuisées dans les dix années à venir », avertit le consultant. A ses yeux, cela constitue une menace réelle sur l’économie.
Pour Seydou Bouaré, il n’y a jamais d’audit environnemental des sociétés minières. « Les mines sont les meilleurs protecteurs de l’environnement au Mali. Tout n’est pas rose », a-t-il souligné en rappelant que le lac à boue de Sanso dans le Cercle de Bougouni provoque des infections respiratoires aigues. « Les orpailleurs sont des destructeurs de masse de l’environnement », a lancé Seydou Bouaré. Pour lui, les sociétés minières achètent la paix sociale et l’Etat est le premier qui viole toutes les conventions en matière de protection de l’environnement.
Diversification des ressources minérales
Le Directeur National adjoint de la géologie et des mines, Karim Berthé, a fait savoir qu’il y a une fracture énorme entre les cadres des sociétés minières et les agents de l’administration publique. Il pense que la politique minière doit aller vers la diversification. A en croire Karim Berthé, il faudra mettre l’accent sur la recherche car les mines actuelles en production commencent à fermer. « Ce qui peut être défavorable à l’atteinte des espoirs placés en ce secteur par l’Etat », a-t-il lancé. Il a mis en exergue plusieurs faiblesses du secteur minier en citant entre autres la mono exploitation de l’or, la faiblesse institutionnelle et l’absence d’une réglementation efficace, l’absence de traçabilité dans la répartition des bénéfices, la faible présence des opérateurs et des prestataires de services nationaux à tous les niveaux de l’activité minière, l’absence de mécanismes d’élaboration et de financement soutenus de programmes nationaux. Bourama Cissé est chargé de la collecte des données et de l’audit au Secrétariat permanent de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE). Selon lui, la transparence n’est pas seulement financière. « Elle s’est étendue à la chaîne des valeurs » a-t-il expliqué. Il fustige l’incapacité de nos Etats à contrôler la quantité d’or produite par les compagnies minières. « Nos différents Etats ne contrôlent pas la quantité d’or produite par les sociétés minières. La DNGM n’est pas outillée pour assurer le contrôle de l’or produit. Ce sont les sociétés minières qui communiquent cette quantité à la DNGM », a détaillé Bourama Cissé. Il n’y a aucune société minière qui se soumet aux exigences du code minier de 2012 en termes de développement communautaire. Selon lui, 80% des patentes versés dans le cadre de la redistribution des ressources tirées de l’exploitation sont affectés au fonctionnement des collectivités locales. Aujourd’hui, regrette-t-il, il n’existe pas de paiement direct des patentes entre les sociétés minières et les collectivités locales. Il propose la création d’un fonds de développement communautaire alimenté par un pourcentage provenant des chiffres d’affaires des compagnies minières.
Dépendance des pays vis-à-vis de l’industrie extractive
« Plus d’un tiers des pays ont une forte dépendance vis-à-vis de l’industrie extractive. Les compagnies extractives payent des sommes considérables aux gouvernements. L’utilisation judicieuse de ces revenus peut réduire la pauvreté, les risques de conflits et promouvoir la démocratie et la stabilité. Cependant lorsque la gouvernance est faible, ces ressources peuvent être source de pauvreté, de corruption et de guerre, ce qui a été dénommé ‘’malédiction des ressources naturelles’’», a martelé Bourama Cissé.
De l’avis du chargé de la collecte des données et de l’audit au Secrétariat permanent de l’ITIE, de nombreux défis pèsent sur le secteur minier comme la traçabilité des recettes minières et la source de flux au Trésor public. La traçabilité et le suivi du projet pour le développement communautaire et surtout l’absence de fonds de développement local sont d’autres challenges.
Exposant la vision minière africaine, Seydou Kéïta, Conseiller technique au Ministère de l’environnement, de l’assainissement et du développement durable estime qu’il n’y a pas de volonté politique pour soutenir le secteur minier. « Les mines apportent beaucoup d’argent », a-t-il fait savoir. Il a déploré que le Mali n’aura pas de cadres pour faire la cartographie minière dans cinq ans.
Des échanges et des débats ont été enrichissants au cours des travaux de l’atelier. De façon unanime, il a été reproché au gouvernement de la République du Mali de ne pas orienter les ressources provenant de l’exploitation minière vers des investissements durables qui peuvent continuer à créer des richesses après la fermeture des mines. La manne financière tirée de l’or sert plutôt à couvrir les charges de fonctionnement de l’Etat. Ce manque de vision consistant à ne pas faire des investissements est à la fois déplorable et dramatique. Les ressources minières ont une durée vie, donc des produits tarissables. Le jour où les mines fermeront leurs portes, l’Etat se retrouvera dans de sérieuses difficultés de trésorerie. Il est encore possible de rectifier le tir en orientant les 60% des ressources minières vers des investissements productifs en mesure de créer de la richesse après la fermeture des mines.
Chiaka Doumbia

Source : aBamako

aBamako

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