Procès Assemblée nationale/ Le Figaro du Mali : Le verdict attendu le mercredi 5 avril prochain

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La troisième journée de l’affaire opposant l’Assemblée nationale au journal Le Figaro du Mali était en cours hier, mercredi 29 mars 2017, au tribunal de grande instance de la commune I du district de Bamako. Cette troisième journée qui devrait voir la comparution du témoin de la défense, Tacko Niambélé, ancienne chef de cabinet du président de l’Assemblée nationale pour apporter la preuve « du délit d’adultère », n’a finalement pas pu faire le déplacement.

Cette absence du témoin a été déplorée par les avocats de la défense qui estiment que le ministère public a le devoir et la puissance publique d’amener le témoin à la barre de gré ou de force. Néanmoins, le directeur de publication de l’hebdomadaire Le Figaro du Mali, Ammy Baba Cissé (ABC), a apporté deux éléments de preuves sur « le traitement des dents du président du parlement malien à 40 millions de FCFA » et sur le « cas des éléments du 12ème arrondissement en patrouilles qui ont surpris un député en plein ébat sexuel dans sa voiture».
Au cours de la plaidoirie, au moment où le ministère public et les avocats de la partie civile demandaient une peine maximale pour ABC, la défense sollicitait la nullité pure et simple de la citation. Après avoir écouté les parties, le juge a précisé qu’il rendra sa décision le mercredi 5 avril 2017 à 9heures.
L’audience d’hier a débutée par la réception des pièces justificatives par le juge. Mais, il a fallu que les avocats de la défense, dont Me Alassane Diop, démontrent les difficultés qu’ils ont eues pour déposer leurs pièces justificatives le lundi 27 mars 2017 au tribunal de la commune I du district de Bamako. « Je n’ai pas été informé des problèmes évoqués par la défense. Ces pièces doivent être purement et simplement écartées », a requi le ministère public.
Ces pièces comprenaient un article du Canard Déchainé publié le 12 novembre 2014 sur le « cas des éléments du 12ème arrondissement en patrouilles qui ont surpris un député en plein ébat sexuel dans sa voiture», et la voix du député Oumar Mariko sur « le traitement des dents du président du parlement malien à 40 millions de FCFA ». Pour les avocats de la partie civile, y compris Me Malicki Djibrilla, ces pièces qui devraient être reçues par le tribunal le vendredi 24 mars 2017 à 17heures ne l’ont été que le lundi 27 mars.
En conséquence, il demanda au juge d’en tirer les conséquences. Me Alassane Diop de la défense, a par la suite, indiqué que l’article 63 de la loi 00-046 AN RM, du 07 juillet 2000, portant régime de la presse et délit de presse précise que les pièces justificatives peuvent être reçues à tout moment. C’est ce qu’a compris le juge en recevant les pièces et ordonna la défense d’apporter les preuves des trois cas.
Concernant le cas de flagrant « délit d’adultère », Me Diop a fait savoir que la preuve est entre les mains de leur témoin Tacko Niambélé, ex chef de cabinet du président de l’Assemblée nationale. «La comparution des témoins relève du parquet. Cette dame est mariée ici et a été brutalement limogée. Ce sont des témoins par lesquels nous allons apporter les preuves. On attend la comparution de gré ou de force de Tacko Niambélé qui serait même en dehors du pays », a dit Me Diop.
S’agissant du « cas des éléments du 12ème arrondissement en patrouilles qui ont surpris un député en plein ébat sexuel dans sa voiture», le journaliste ABC a lu l’article de son confrère Oumar Baby du Canard Déchainé, publié le 12 novembre 2014. En ce qui concerne « le cas du traitement des dents du président du parlement malien à 40 millions de FCFA », la défense a joué dans le prétoire, l’élément sonore par lequel on attendait la voix du député Oumar Mariko confirmant le traitement de 4 dents du président de l’Assemblée nationale à 40 millions de FCFA aux Etats Unis d’Amérique dont 10 millions de FCFA par dent. Après avoir étalé ses éléments de preuves, la défense a souhaité le renvoi de l’affaire jusqu’à la comparution du témoin Tacko Niambélé.
Plaidoirie intense
Droit dans ses bottes, le juge invita les parties à faire leurs plaidoiries. Ainsi, Me Malicki Djibrilla de la partie civile a fait savoir que le journaliste ABC a l’obligation de dire la vérité. « Un journaliste doit vérifier l’information avant de la publier. Il faisait croire qu’il détenait la preuve alors que c’est tout à fait le contraire », a-t-il dit.
Par conséquent, il a sollicité la cour à condamner le journaliste ABC à payer le franc symbolique et la publication chaque jour pendant une année de la décision du juge par le Figaro du Mali, L’Essor, L’Indépendant, Le Républicain et 4 autres radios.
Il sera appuyé par son confrère, Me Ladji Traoré, également avocat de la partie civile qui demande au juge de retenir ABC dans les liens de l’accusation, car, selon lui, c’est un mensonge grossier qui ne peut jamais être prouvé. « Si la presse elle-même n’amène pas la discipline dans son corps, le juge a l’obligation de le faire », a-t-il martelé.
Aux dires de Me Harouna Keïta de la partie civile, le journaliste ABC n’a pas pu prouver les « allégations » qu’il a avancées dans son journal. «C’était à eux d’amener leur témoin. Nous sommes pour la promotion d’une presse libre mais qui respecte les valeurs maliennes », a-t-il dit. Quant au ministère public, il dira que la défense a pu apporter la preuve concernant « le cas du traitement des dents du président du parlement malien à 40 millions de FCFA », mais pas pour les deux autres cas.
En conséquence, il requiert de retenir le journaliste dans les liens de la prévention et d’entrer en voie de condamnation. Et pour cela, il a requis la peine maximale. Le moment tant attendu par le prétoire, plein à craquer, a été la plaidoirie des avocats de la défense.
Le ton sera donné par Me Boubacar Coulibaly de la défense qui indique que le ministère public devrait amener manu militari le témoin Tacko Niambélé à la barre. «La justice est une institution impartiale », a-t-il dit. Pour sa part, Me Alassane Diop, avocat de ABC, a souligné que c’est un procès du bon sens, de la gouvernance, de la censure. « Ce procès intervient au moment où le pays est à terre. C’est sous la législature de Issaka que les députés ont boycottés une séance plénière pour mauvaise gestion. Les médecins sont en grève au lieu d’interpeller le ministre de la santé, on intente un procès contre un journaliste. Notre témoin est Tacko Niambélé, elle devrait être comparue de gré ou de force. Si on aurait voulu que la vérité éclate dans cette affaire, on aurait amené le témoin Tacko et le président de l’Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé à la barre. Le droit du savoir du peuple est un droit constitutionnel. Si vous muselez la presse, les gouvernants feront tout. Un journaliste a disparu, il y a un an et on ne fait rien pour arrêter cela », s’est indigné Me Diop.
D’ailleurs, il dira qu’une plainte sera engagée contre le premier vice-président de l’Assemblée nationale, l’honorable Moussa Timbiné pour forfaiture. « Le Procureur devrait ouvrir une information concernant les 40 millions. Ces députés ne font pas honneur au peuple. Il n’y a pas de diffamation. Dans une affaire d’adultère, on ne peut pas apporter une preuve matérielle. Le ministère public a l’obligation d’amener le témoin. On a apporté la preuve des 2 autres cas. La plainte de la secrétaire Mme Konaté Djénébou Coulibaly devrait être irrecevable car son droit de réponse a été publié. La citation est nulle et de nullité absolue pour dépassement de délai », a expliqué Me Diop.
Le juge audiencier signalera qu’il rendra sa décision le mercredi 5 avril 2017 à 9heures. A rappeler que ce procès fait suite à la publication d'un article dans le journal Le Figaro du Mali le 7 février 2017, mettant en cause la moralité du Président de l'Assemblée nationale, l’honorable Issaka Sidibé.
Trois plaintes (Assemblée nationale, Issaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale et Mme Konaté Djénébou Coulibaly, secrétaire à l’Assemblée nationale du Mali) ont été introduites au tribunal de première instance de la commune I du district de Bamako contre Ammy Baba Cissé, directeur de publication du journal Le Figaro du Mali.
Aguibou Sogodogo

Source : aBamako

aBamako

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