Partenariat public-privé : Mode d’emploi

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En vue d’une compréhension commune et claire de l’ensemble des acteurs qui interviendront dans la conception et la réalisation de projets en Partenariat public privé (PPP), le ministère de la Promotion de l’Investissement et du Secteur privé a initié un séminaire de formation de cinq jours. Le chef du département, Konimba Sidibé, a présidé lundi l’ouverture des travaux qui s’achèvent aujourd’hui à «Escale Gourmande». Début d’une vaste entreprise d’imprégnation et de renforcement des capacités des acteurs publics et privés en matière de PPP, cette formation se tient dans le cadre de la deuxième édition des journées Partenariat public privé. Elle est destinée aux agents de la présidence de la République, aux ministres, aux cadres de l’unité PPP, de l’administration, des collectivités territoriales, aux responsables des Autorités de régulation, aux hommes des médias et aux chefs d’entreprise. «C’est dans le but de prendre en charge des préoccupations qui sont peu connues des futurs acteurs de ces partenariats que se tient cette rencontre. Notre pays ayant peu d’expériences en la matière», a expliqué le ministre Sidibé, dans son propos liminaire. Révélant que de nombreux projets sont déjà soumis au gouvernement soit sur initiative des ministres, soit sur initiative des privés, comme pour dire que cette démarche a eu un écho favorable auprès de l’ensemble des acteurs économiques. Pour le ministre Sidibé, le traitement adéquat et moins risqué de ces propositions de projets soumises à lui nécessite une bonne connaissance par tous les acteurs de projets conçus et réalisés en PPP. Les acteurs doivent, selon lui, en saisir les avantages et les risques liés au recours à ce type de projets. Il importe alors de maîtriser le processus de traitement des projets en PPP, notamment le cadre et le dispositif réglementaire mis en place à cet effet, les facteurs clés de succès ou d’échec. L’un des facteurs clés de succès dans la mise en œuvre de ce type de projets, dira le formateur Shander Ben Ab dallah, est d’avoir en face des compétences nationales et bien outillées en la matière. Pour lui, l’implication de toutes les parties prenantes au projet depuis sa conception jusqu’à la fin des travaux est également nécessaire. «Il peut toujours y avoir des impacts sociaux et environnementaux», argumentera le consultant en PPP. Comme autre facteur de succès, il conseille : «Il faut éviter le paiement à l’avance.Ce paiement doit être effectif quand l’infrastructure est réalisée, acceptée et opérationnelle». Quand sa réalisation nécessite impérativement une contribution financière de l’Etat, le paiement doit être périodique, en fonction de l’avancement du projet, prévient-il, en expliquant «qu’on craint toujours un certain opportunisme du secteur privé». Le coût direct de réalisation d’un projet en PPP revient cher, comparé aux projets classiques. «Le privé emprunte l’argent à un taux d’intérêt élevé, se couvre contre les risques liés à la réalisation du projet», commente Shander Ben Ab dallah. En reconnaissant que le coût revient souvent moins cher aux usagers. Grâce, à son avis, au fait que le privé respecte les délais contractuels. Il soutient que les chantiers sont rarement à l’arrêt pour défaut d’argent. «En plus de ces paramètres, Il y a toujours une certaine responsabilité au niveau du privé qui est constamment surveillée par les bailleurs de fonds pour s’assurer de la gestion efficiente des fonds prêtés au privé», explicite Ben Ab dallah. Il importe, ajoutera-t-il, de tenir compte de tous ces facteurs avant de décider du financement en PPP d’un projet d’envergure. Si l’on sait surtout que dans l’approche classique, la réalisation des infrastructures de développement ou sociaux enregistrent des retards parfois préjudiciables au projet. Entrainant une augmentation substantielle du coût global de sa réalisation, compare-t-il. C’est pourquoi il est judicieux, selon lui, de connaître tous les types de PPP et savoir lesquels sont mieux adaptés à nos besoins de développement. En la matière, le secteur privé peut par exemple recevoir directement des paiements de la part des utilisateurs : cas d’une autoroute à péage. Dans certains cas, souvent rare, le gouvernement paie au privé les services que ce dernier a rendu aux citoyens : un hôpital construit par un privé que l’Etat rémunérera selon le nombre de patients traités. Dans tous les cas, les projets PPP sont de très longues durées. Et, la difficulté principale en la matière est le partage des risques. «Chaque partie doit s’occuper de la gestion des risques qu’elle maitrise le mieux», prévient le formateur. Ces risques peuvent être liés aux incertitudes concernant la détermination exacte du nombre de personnes qui empruntera par exemple une autoroute réalisée en PPP. Il suppose que les études du gouvernement sur la rentabilité du projet peuvent par exemple être faussées. Dans de pareil cas, le public paie généralement au privé les fonds complémentaires. Le gouvernement peut, par ailleurs, exiger un partage de profit supplémentaire quand le nombre d’utilisateurs réels dépasse les prévisions. D’où la nécessité de prévoir toutes les flexibilités possibles pour éviter d’arriver au contentieux qui ne profite qu’aux avocats, ironise l’expert.

Cheick M. TRAORE

Source : aBamako

aBamako

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