ARMDS : Réflexion sur la transposition de la directive n°02/2014/CM l’Uémoa

L’Autorité de régulation de marchés publics et des délégations de service public (ARMDS) a organisé hier un atelier de formation et de validation des travaux de transposition de la directive de l’Uémoa sur la maîtrise d’ouvrage déléguée. L’atelier se poursuivra jusqu’au 11 mai 2017.

Les travaux se déroulent dans les locaux du Centre de formation pour le développement (CFD). L’atelier s’inscrit dans le cadre de la définition des éléments de la politique nationale des marchés publics et des délégations de service public, une des missions fondamentales assignée à l’ARMDS par les plus hautes autorités. Les travaux visent la validation, après renforcement des capacités, du projet de textes transposant la directive n°02/2014/CM/Uémoa sur la maîtrise d’ouvrage déléguée dans la législation malienne.

Selon le président de l’ARMDS, Dr. Alassane Ba, la transposition de la directive n°02/2014/CM/Uémoa sur la maîtrise d’ouvrage déléguée constitue, entre autres, un instrument de respect des engagements pris lors de la Déclaration de Paris en 2005 sur l’aide publique au développement à travers l’harmonisation des procédures nationales aux standards internationaux régissant la commande publique.

“Comme vous le savez, les secteurs traditionnels de la maîtrise d’ouvrage déléguée concernent généralement les marchés de travaux portant sur des routes, l’hydraulique urbaine et rurale, les ouvrages agricoles, les bâtiments administratifs, entre autres. Et le volume des marchés y afférent est loin d’être négligeable. En effet, ces marchés de travaux drainent des capitaux très importants. En 2016, ils se sont élevés à plus 370,1 milliards de F CFA. C’est vous dire qu’une réglementation plus élaborée de la maîtrise d’ouvrage déléguée est une nécessité. Notre code des marchés publics et des délégations de service pose déjà les grandes lignes“, a-t-il ajouté.

L’atelier permettra non seulement aux participants de valider le projet de textes soumis, mais aussi d’être mieux outillés pour apprécier efficacement le document et apportera des amendements nécessaires afin de le rendre plus digeste et plus ergonomique dans ses modalités pratiques d’utilisation en République du Mali.

A en croire Dr. Ba, cela fait bientôt sept ans que la réforme des marchés publics, enclenchée par l’Uémoa, est effective dans notre pays. Selon le président de l’ARMDS, cette réforme a pour objectif d’harmoniser la réglementation des marchés publics dans l’espace Uémoa à travers la transposition dans les législations nationales, des directives : n°24/2005/CM/Uémoa relative aux procédures de passation, d’exécution et règlement des marchés publics et des délégations aux services de service public dans l’Uémoa et n°05/2005/CM/Uémoa portant contrôle et régulation des marchés publics et des délégations de service public dans l’Uémoa.

Zié Mamadou Koné

Source : aBamako

aBamako

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