Révision constitutionnelle: 120 amendements des députés

La journée inaugurale du vote relatif à la révision constitutionnelle, ouverte hier jeudi, a été marquée essentiellement par la présentation du rapport de la Commission lois de l’Assemblée nationale et les différents amendements au nombre d’une centaine d’observations dont 80 de cette dernière et 43 du groupe de l’opposition VRD.

Cette plénière était présidée par le président de l’Assemblée nationale, Issiaka SIDIBE en présence des élus de la nation.
Face aux honorables, il y avait le ministre des Droits de l’homme et de la réforme de l’Etat, Kassoum TAPO, accompagné pour la circonstance des ministres de l’Habitat, de l’urbanisme et des affaires foncières ; et du Travail et de la Fonction publique chargé des relations avec les institutions, respectivement, Mohamed Aly BATHILY, et Mme DIARRA Raki TALLA, pour défendre ce projet.
Le président Issiaka SIDIBE, à l’ouverture de la plénière, a rappelé que le processus de révision de la constitution du 25 février 1992 de notre pays est à sa 3e tentative après celles de 2000 et de 2011.
Aussi, a-t-il précisé, la présente tentative est une initiative prise par le président de la République, Ibrahim Boubacar KEITA.
«L’homme qui est IBK ne va pas vouloir cette révision pour sa personne », souligne le président de l’Assemblée.
Pour l’honorable SIDIBE, à travers cette réforme constitutionnelle, il s’agit de raffermir notre démocratie et de corriger certains dysfonctionnements et lacunes de notre Loi fondamentale.
«Aujourd’hui, c’est un grand jour pour l’Assemblée nationale parce que nous allons débattre d’un texte qui est éminemment important pour notre pays. Pour cela, je vous demande de débattre ce texte avec plus de sérieux et de respect», a invité le perchoir.
Il s’est félicité, compte-tenu l’importance du texte, du fait que la Commission lois de l’Assemblée nationale a pris le soin d’écouter le maximum de personnes en vue de les associer au processus.
Après ces propos introductifs, l’honneur est revenu à l’honorable Sékou Fantamady TRAORE, rapporteur de la Commission lois de l’Assemblée nationale, de présenter le rapport.

Des innovations
Il ressort du présent rapport que l’initiative de révision de notre Loi fondamentale a été prise par le gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 118 de la Constitution en vigueur de la République du Mali. Elle est justifiée, note-t-on dans le rapport, pour corriger des lacunes et insuffisances et surtout de prendre en compte de nouveaux besoins de notre pays, à travers la prise en charge des engagements de l’Etat contenus dans l’Accord pour la paix issu du processus d’Alger.
«Le présent projet de loi de révision de la Constitution n’entraine nullement un changement de République. Mais, il renverse la hiérarchie des normes constitutionnelles en créant de nouvelles institutions de la République, notamment le Sénat et la Cour des Comptes », indique le rapport.
Le rapport fait ressortir également que le texte de révision ne touche pas au mandat et à la durée de la Présidence de la république en tout précisant « Le Président de la République détermine la politique de la Nation. Il est élu pour cinq (5) ans au suffrage universel direct et au, scrutin majoritaire à deux (2) tours. Personne ne peut exercer plus de deux mandats».
Par ailleurs, contrairement à la Constitution en vigueur, en cas d’absence de poste constaté par la Cour constitutionnelle, les fonctions de la présidence de la République est assurée par le président du SENAT au lieu du président de l’Assemblée nationale. Aussi, comme innovation dans la monture du texte de la révision, le président de la République aura le pouvoir de démettre de ses fonctions, le Premier ministre qui est le chef du gouvernement.

400 personnes ressources entendues
Lors des séances d’écoute, dans ces bureaux à l’Assemblée nationales et dans les capitales régionales, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’Homme et des Institutions de la République a entendu environ 400 personnes ressources, comprenant l’ensemble des composantes de la société malienne.
Les avis sont divers et variés sur les questions essentielles ayant fait l’objet de discussions au cours de ces travaux, entre autres, l’initiative de la révision de la Constitution du 25 février 1992, la référence à la Charte de Kuru Kan Fuga et aux Conventions de Paris et de Marrakech issues des COP 21 et COP 22, la nationalité des candidats aux fonctions de Président de la République, la prestation de serment du Président de la République élu devant la Cour constitutionnelle, l’officialisation des langues nationales, la détermination de la politique de la Nation par le Président de la République, la suppression de la Haute Cour de justice comme institution de la République, l’érection de la section des Comptes de la Cour suprême en Cour des Comptes, la régulation des médias, l’institution d’un parlement bicaméral ou à deux chambres, l’octroi au parlement de la mission d’évaluation des politiques publiques.
Certaines personnes ressources écoutées ont aussi formulées des recommandations spécifiques relatives à d’autres dispositions du projet de loi portant révision de la Constitution, prenant en charge leurs propres préoccupations.
Il est important de souligner que des associations, experts et citoyens anonymes ont volontairement déposé au niveau de la Commission des lois des contributions écrites sur le projet de loi portant révision de la Constitution.
La Charte de Kuru Kan Fuga est reconnue patrimoine mondial de l’humanité. Elle contient des valeurs et principes, édictés en 1236, qui sont aujourd’hui universellement admis. Elle contribue à valoriser notre passé historique et culturel. Il a été proposé d’ajouter d’autres formes d’entente ou de chartes qui ont été conclus sous certains de nos grands empires : Wagadou, Songhoï, Ségou, Macina, etc.
Cependant, certaines personnes ressources estiment que la référence à cette charte peut diviser l’opinion nationale au moment même où notre pays a besoin de rassembler tous ses enfants pour sortir de la crise multidimensionnelle.
D’autres personnes ressources écoutées estiment que nos langues nationales sont les moyens les plus importants de communication de notre peuple. Elles se révèlent être le vecteur essentiel de développement et doivent être considérées comme langue d’expression officielle. Ainsi, soutiennent-elles, la problématique des langues nationales mérite une réflexion approfondie et de larges consultations de toutes les composantes de la société malienne.
Des participants aux auditions ont soutenu que toutes les précautions doivent être prises «pour des raisons évidentes», quant à la nationalité du candidat aux fonctions de Président de la République. Ils ont demandé qu’il «soit exigé de tout candidat aux fonctions de Président de la République d’être exclusivement de nationalité malienne d’origine. En effet, les motivations fondamentales de cette exigence sont l’assurance de trouver chez les candidats les qualités liées au patriotisme.

120 amendements apposés au texte
Cependant, lors de la plénière, il y a plus de 100 amendements qui ont été apposés au texte initial. La Commission lois de l’Assemblée nationale a fait 80 amendements et l’opposition vigilance république et démocratique VRD, à travers son président Mody N’DIAYE, a en proposé au total 43.
Ainsi, pour plus de précision, la Commission souhaite qu’il soit précis dans le texte devant quelle Chambre les projets de lois, pris en conseil des ministres, doivent être déposés après avis de la Cour Suprême.
Aussi, est-il important d’indiquer la Chambre du parlement habilitée à voter la motion de censure.
Par ailleurs, la Commission lois a formulé des griefs sur le point de la nationalité du président de la République. Sur la question, elle estime qu’il est nécessaire de signaler dans la Constitution ce qui suit «Tout candidat aux fonctions de Président de la République doit être exclusivement de nationalité malienne d’origine ; renoncer à toute autre nationalité ; et jouir de tous ses droits civiques et politiques». Elle justifie cette proposition par le souci d’encadrer l’accès à la fonction de la 1ère Institution.
Dans la même foulée, la Commission reproche au texte de révision constitutionnelle de ne pas prendre des dispositions pour encadrer la transhumance des députés d’un parti à un autre. A ce titre, propose-t-elle, tout député qui démissionne de son parti en cours de législature soit automatiquement déchu de son mandat. Il est remplacé dans les conditions déterminées par une loi organique. Idem pour les sénateurs.
L’opposition VRD, à travers ses nombreux amendements, s’oppose à toute révision de la constitution sans le Référendum.
Après la présentation du rapport et des amendements, le ministre Me TAPO a pris la parole pour préciser que le gouvernement a fait des contres-amendements sur les observations de la Commission lois de l’Assemblée nationale à lui présenté. Mais, il dit être au regret de ne pas pouvoir répondre sur les amendements de l’opposition puisque c’est dans la salle qu’il vient d’en prendre connaissance.
«Quoi qu’on dise sur ce texte, le processus de révision en cours est légal et plus que justifié », dira Me TAPO et d’ajouter : « Les tentatives de révision constitutionnelle de 2000, 2011 étaient des révisions de confort, mais celle est en cours est devenue une exigence, compte tenu de la situation politique et sécuritaire du pays».

Par Sikou BAH

Source : aBamako

aBamako

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