L’Etat devant les tribunaux : A qui profite l’injustice

La répartition des procès de l’Etat entre les différents avocats inscrits au Barreau Malien est des plus injustes. Pourtant, en la matière, la loi est claire : toutes les affaires dans lesquelles l’Etat est partie, doivent être transmises au Conseil de l’Ordre des Avocats qui désigne le ou les avocats à constituer. Mais, sur le terrain, la réalité est toute autre.
Seuls les avocats qui sont dans les grâces du pouvoir bénéficient du privilège de défendre l’Etat.
A l’instar des particuliers, l’Etat et ses démembrements sont très souvent parties prenantes à des instances judiciaires (procès).
Si, le plus souvent, les procès de l’Etat se déroulent devant les juridictions administratives, force est de constater que dans certains cas, l’Etat est jugé devant les juridictions de droit commun.
Qu’il soit jugé devant les juridictions administratives ou judiciaires, l’Etat constitue le plus souvent des avocats.

En principe, les affaires dans lesquelles l’Etat est partie doivent être soumises au Conseil de l’Ordre des Avocats, qui est habilité à constituer des avocats pour le compte de l’Etat.
Et, traditionnellement, le conseil de l’ordre des avocats attribuait les affaires de l’Etat à tour de rôle, en privilégiant notamment les avocats débutants ou en situation difficile.
Toutefois, le Conseil de l’Ordre des Avocats conciliait ces « critères » d’attribution avec les intérêts de l’Etat, en désignant généralement des avocats à même de défendre rigoureusement la cause.
Le principal avantage de ce système était de permettre aux avocats des couches cibles, de s’épanouir financièrement, à l’instar de leurs autres confrères.
Hélas, depuis quelques années, ce système a été pratiquement abandonné.
Les avocats de l’Etat ou plus exactement, ceux de certains agents de l’Etat raflent toutes les affaires dans lesquelles l’Etat est concerné.

Désormais donc, ce n’est plus le Conseil de l’Ordre des Avocats qui désigne, l’avocat chargé de défendre l’Etat, mais plutôt, certains cadres de l’Etat, qui, tapis dans certains départements publics, attribuent à tel avocat ou tel groupe d’avocats la quasi-totalité des affaires de l’Etat.
La preuve, très souvent, défilent devant le Tribunal Administratif de Bamako les mêmes avocats, lorsqu’il s’agit de tel ou tel département de l’Etat.

Le comble est que, dans la plupart des cas, les avocats qui défendent ainsi la « cause » de l’Etat ont des affinités avec ceux qui les délèguent pour ce faire.
Et, dans ces conditions, n’est-il pas à craindre que les « avocats de l’Etat » et leurs comparses n’intentent ou ne fassent intenter des procès bidon dans « l’intérêt » de l’Etat ?
En tout cas, rien n’est à exclure.
Surtout que les honoraires que « l’Etat » paie à « ses » avocats sont vertigineusement… faramineux.

Malick Camara

Source : aBamako

aBamako

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