Les groupes parlementaires ADP MALIBA-SADI et le groupe VRD ont voté en bloc contre le projet de révision constitutionnelle : De la légalité et de la légitimité de la révision constitutionnelle

La constitution en vigueur dispose en son article 118 qu'il ne pourrait y avoir de révision constitutionnelle lorsque l'intégrité territoriale du pays est atteinte. Pour cela, il est impératif pour le gouvernement de travailler en amont à exercer son autorité sur l'ensemble du territoire national. En 2013, le Président IBK, après son élection, héritait d'un pays relativement stabilisé. La présence de l'administration et des forces de défense et de sécurité, faible soit-elle, était effective dans l'ensemble des régions.
Pour preuve, il suffit de rappeler que pendant les campagnes présidentielles dernières, le candidat IBK avait pu se rendre à Kidal pour mobiliser ses électeurs. S'il y a un consensus que la conférence d'entente nationale a atteint, c'est bien que les quatre années d'exercice de son pouvoir ont rongé ce contrôle territorial national, jusqu'au centre du pays, au rythme d'un repli graduel et inquiétant de l'administration et des forces de l'ordre. En ce moment, nous n'avons pas d'école ni d'administration presque dans tout le cercle de Tenenkou, depuis trois ans. Les cercles de Youwarou et une bonne partie du cercle de Djenné, Bankass, Nioro, Macina et Koro sont quasiment désertés par l'administration et même les forces de défense et de sécurité.
La mise en place des autorités intérimaires et du Mécanisme Opérationnel de Coordination (MOC), qui devrait être une phase transitoire visant à affirmer un contrôle temporaire de l'Etat sur l'étendue du territoire, a été un échec dans une grande partie des régions du Nord. Aujourd'hui même, le gouverneur nommé à Kidal peine à s'y installer. Aussi, le Mnla n'a-t-il pas hésité à célébrer l'anniversaire de l'indépendance de "l'Azawad" le 5 avril dernier. Ce, après que le gouvernement eut englouti plusieurs centaines de millions de nos francs pour une conférence d'entente nationale qui n'a finalement rien donné. La question de l'Azawad qui devrait être l'objet principal de la CEN n'a pas été tranchée.
Du mode de désignation du président de la Cour constitutionnelle
La constitution de 1992 prévoit l'élection du président de la Cour constitutionnelle, garante de la loi fondamentale, par ses pairs (les neuf sages de la cour). Avec la présente mouture, le président de la Cour constitutionnelle est nommé par le Président de la République. Ceci est un grand recul pour notre démocratie, en ce sens que la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice sont compromises.
De la possibilité du parlement à modifier la constitution sur l'initiative du président de la République sans passer par la voie référendaire
Cette nouvelle disposition dans le texte voté ouvrira la boîte de pandore et exposera notre système constitutionnel à des influences intempestives des collèges de chefs d'Etat étrangers, souvent dangereuses pour la bonne gouvernance. Toutefois, nous saluons la démarche de la commission des lois, présidée par la majorité présidentielle, d'avoir opposé quelques amendements de fond à ce projet de révision constitutionnel, tels que le choix du président de l'Assemblée nationale au lieu du président du sénat comme intérimaire du Président de la République. Aussi l'introduction du mode de scrutin à la proportionnelle dans l'élection des députés.
Honorable THIAM/ADP/MALIBA
Révision constitutionnelle : où est la volonté du peuple ?
La loi, avons-nous appris, est l'expression de la volonté populaire. En termes plus simples, la loi est l'instrument par lequel le peuple exprime ce qu'il veut. De toutes les lois, la plus importante, celle qui implique le plus de conséquences est la Constitution. La constitution est comme la racine d'un arbre et toutes les autres lois sont comme les feuilles. Elle traduit la volonté suprême du peuple, elle est donc forcément l’œuvre du peuple.
Or, dans le processus de révision constitutionnelle ayant cours au Mali, on a bien le sentiment que l'on évite que le peuple ait accès au projet de constitution. Admettons un instant que le peuple ne sait pas lire et ne saurait comprendre la teneur de la constitution (l’éternel discours d'infantilisation du peuple et de sa mise à l'écart), on aurait au moins pu porter le contenu du document à sa connaissance de différentes façons dont notamment les diffusions radio dans les différentes langues nationales, les campagnes d'informations et de sensibilisation de proximité, etc., s'étalant sur une longue durée avant le référendum.
Hier soir, un journaliste m'exprimait son amertume de ne pouvoir accéder au projet de texte supposé traduire sa volonté ; il n'en comprend pas les raisons. Je lui ai dit que moi je ne comprends pas non plus. Mais peut-être que les artisans du texte ne veulent pas que le peuple soit amplement informé du contenu ; peut-être que le contenu, s'il est vraiment expliqué au peuple, pourrait être rejeté ; peut-être que l'on voudrait que la nouvelle constitution soit l'expression de la volonté des gouvernants et non celle du peuple.
En effet, le peuple devrait avoir à se prononcer par référendum sur ce texte caché le 09 juillet prochain, soit dans un mois. Comment peut-il valablement exprimer sa volonté s'il ne comprend pas les enjeux du nouveau texte ?
Me Zana KONE
Mobilisez-vous pour exercer vos droits
La constitution ne peut être révisée sans la volonté du peuple. Le projet adopté par l’Assemblée nationale n’a aucune valeur sans un référendum ou le peuple dira OUI ou NON. Alors, ne vous laissez pas démobiliser par ceux qui feront croire que la décision est déjà prise.
Le référendum a été fixé pour le 9 juillet, ce qui est curieux car, d’habitude, on évite les opérations de vote en saison des pluies parce que les routes sont embourbées et les paysans sont au travail. Alors de là à penser qu’il y a une volonté de démobiliser les électeurs, il n’y a qu’un pas. Les Maliens, qu’il pleuve ou pas, doivent exiger leurs cartes d’électeurs et sortir voter massivement. Le fait que cette révision est illégale et anticonstitutionnelle puisqu’interdite lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité territoriale suffit à la refuser. Comment peut-on changer illégalement la loi ?
Si on le fait une fois on le fera 10 fois. D’autant que le nouveau texte permettra de changer la constitution par simple volonté de la majorité présidentielle. Ce référendum est plus important qu’une élection présidentielle, il déterminera quel président nous aurons et pour combien de temps, d’autant que cette révision comporte le risque de voir un clan demeurer au pouvoir toute notre vie. Déjà, cette constitution révisée voudra sans doute dire que les cinq ans passés ne comptent pas et que le président actuel pourrait rester encore au moins 10 ans de plus après 2018… Jusqu’en 2028. Si vous ne sortez pas voter, il ne faudra pas venir pleurer quand il sera trop tard. Dieu veille.
Madani TALL

Source : aBamako

aBamako

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