Révision constitutionnelle : Le collège électoral est convoqué le dimanche 9 juillet prochain

Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant convocation du collège électoral, ouverture et clôture de la campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel.

Le présent projet de décret convoque le collège électoral le dimanche 9 juillet 2017, sur toute l’étendue du territoire national et dans les missions diplomatiques et consulaires de la République du Mali, à l’effet de se prononcer sur la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Les électeurs auront à répondre par « Oui » ou par « Non » à la question suivante « Approuvez-vous la Loi n°2017-031/AN-RM du 02 juin 2017 portant révision de la Constitution du 25 février 1992 ».

Le bulletin de vote de couleur blanche correspond au « Oui » et le bulletin de vote de couleur rouge au « Non ».

La campagne électorale à l’occasion du référendum constitutionnel est ouverte le vendredi 23 juin 2017 à zéro heure. Elle est close le vendredi 7 juillet2017 à minuit.

La présente révision constitutionnelle est initiée par le Président de la République pour corriger les insuffisances et les lacunes révélées par la pratique institutionnelle et mettre en œuvre certains engagements de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali issu du processus d’Alger.

Elle prend également en compte les directives de l’Union économique et monétaire Ouest africaine sur les finances publiques, à travers notamment la création de la Cour des Comptes.

La nouvelle constitution comporte des innovations portant sur plusieurs aspect. Le préambule de la nouvelle Constitution a été simplifié. Ce préambule réaffirme l’attachement du principe de l’intégrité territoriale, de l’intangibilité territoriale et de la souveraineté nationale.

En cas de vacance ou d’empêchement définitif, les délais pour procéder à l’élection ont été prorogés de 45 jours à 90 jours sur prorogation éventuelle de la Cour constitutionnelle. des innovations touchent également à la Décentralisation, à l'’indépendance du pouvoir judiciaire, à la Nouvelle procédure de révision constitutionnelle.

Fsanogo/abamako.com

Source : aBamako

aBamako

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