Le ministre Kassoum Tapo édifie la presse sur les innovations de la Loi portant modification de la Constitution du 25 février 1992

Me Kassoum Tapo, ministre des Droits de l’Homme et de la Réforme de l’Etat était face à la presse le mardi 6 juin 2017 pour parler de la Loi portant révision de la constitution du 25 février 1992 et du référendum prévu pour le 9 juillet 2017, adoptée par les élus de la Nation le samedi 3 juin dernier. Durant plus d’une heure d’horloge, le ministre Tapo a édifié le parterre de journalistes sur ce qu’on peut appeler les tenants et les aboutissants de la réforme constitutionnelle en cours au Mali. Pour le ministre en charge de la Réforme de l’Etat, cette révision constitutionnelle est opérée pour le confort de notre Démocratie.

Ainsi, il a évoqué plusieurs innovations contenues dans cette Loi portant révision de la Constitution. Parmi celles-ci, on peut noter entre autres, le fait que le préambule de la Constitution ait été revu, simplifié en deux grandes parties, à savoir proclame et affirme, la création de deux Institutions, le Sénat et la Cour des Comptes, la prorogation du délai pour l’organisation de l’élection présidentielle en cas d’empêchement définitif qui est passé de 45 jours à 90 jours. L’interdiction du nomadisme des élus et la participation des Maliens établis à l’extérieur aux élections législatives est aussi une innovation. Ainsi, selon lui, «avec ce nouveau texte, tout député qui change de parti au cours de mandat perd son mandat de député.

Il y a également l’assouplissement de la procédure de révision constitutionnelle. «Désormais, le président de la République pourra, sur proposition du gouvernement, initier une procédure de révision devant le congrès, c'est-à-dire le Senat et l’Assemblée nationale réunis. Toutefois, cette procédure exclut la révision du mandat et de la durée du mandat du président de la République qui doivent être soumis au référendum », a-t-il précisé avant d’indiquer que « ce referendum n’entrainera pas un changement de République ».

Autres innovations, le fait que désormais, le président de la République prêtera serment devant la Cour Constitutionnelle, la suppression du Haut Conseil des Collectivités et l’exclusion de la Haute Cour de justice comme Institution de la République. Pour l’organisation du scrutin du 9 juillet prochain, le ministre Tapo indiquera que «le gouvernement mettra tout en œuvre pour que le référendum ait lieu dans les meilleures conditions sur l’ensemble du territoire national».

Source : aBamako

aBamako

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