Le ministre Kassoum Tapo à propos de la révision constitutionnelle : « Il ne s’agit ni de donner des pouvoirs exceptionnels au Président de la République, encore moins d’affaiblir le pouvoir de l’Assemblée nationale »

Le ministre de la Réforme de l’Etat et des droits de l’homme, Me Kassoum Tapo, a rencontré les journalistes, le mardi 6 juin 2017, dans la salle de conférence de son département. Objectif : échanger avec eux sur le bien-fondé du projet de révision constitutionnelle adopté par les élus de la nation après de laborieux travaux. La rencontre, qui a mobilisé l’ensemble de la presse, publique et privée, parlée et écrite, s’est déroulée en présence du Secrétaire général et de Mme le Chef de Cabinet du département.
D’entrée de jeu, le ministre Tapo a tenu à préciser que cette révision constitutionnelle est une initiative du président de la République Ibrahim Boubacar Kéita qui, lors de son message à la nation du 31 décembre 2016, l’a annoncé. C’est après que l’Assemblée nationale en a été saisie au mois de mars dernier. Face à des journalistes aussi curieux que décidés d’en « découdre » avec le ministre Tapo, il a fallu à ce dernier d’user de son talent d’avocat émérite pour faire passer son message comme une lettre à la poste.
Ainsi, il informera ses interlocuteurs que désormais les Institutions de la République du Mali se résumeront au Président de la République, au Gouvernement, à l’Assemblée nationale, au Senat, à la Cour Constitutionnelle, à la Cour Suprême et au Conseil économique, social, culturel et environnemental. Ici, il faut retenir que la Haute cour de justice n’est plus une Institution, elle reste tout de même rattachée au Parlement.

La principale innovation au niveau des Institutions, c’est que le Président de la République ne prêtera plus serment devant la Cour Suprême mais devant la Cour Constitutionnelle. Pour ce faire, le président de cette Institution n’est plus élu par ses pairs mais nommé par le président de la République. Pour cause, le ministre de la Réforme de l’Etat de rappeler que dans un passé encore mémorable, lorsqu’il s’est agi d’élire le président de la Cour Constitutionnelle, chacun des neuf sages a voté pour soi. Le scrutin s’est enlisé jusqu’au blocage. La nomination du président de la Cour Constitutionnelle par le Président de la République n’a autre motivation que de mettre fin à des situations du genre. Toujours concernant le Président de la République, la nouvelle Constitution lui permettra de nommer le Premier ministre de mettre fin à ses fonctions. Car, beaucoup ne le savent pas, dans l’actuelle loi fondamentale, le président de la République nomme le Premier ministre mais ne lui donne pas le pouvoir de le démettre. Imaginez le blocage institutionnel qui peut survenir lorsque le Président demande au Premier ministre de rendre le tablier et que celui-ci refuse.

A propos de l’Assemblée nationale, contrairement à ce qui se dit ça et là, son pouvoir n’est nullement affaibli. Pour preuve, ses prérogatives de contrôle de l’action gouvernementale restent intactes. Mieux, en cas de vacance du pouvoir, c’est toujours son président qui remplace le président de la République.

Sur un tout autre plan, mais dans le registre de la révision constitutionnelle, le ministre de la Réforme de l’Etat et des droits de l’homme, Me Kassoum Tapo, de rappeler que la mise en œuvre de l’Accord d’Alger, qui est une exigence nationale et internationale, passe nécessairement par une révision constitutionnelle.

Il faut noter que cette nouvelle constitution apportera des changements majeurs dans la moralisation de la vie politique. Ainsi, Me Tapo d’informer les journalistes que désormais tout député qui change de parti en cours de mandat perd son mandat et est remplacé dans des conditions fixées à cet effet.

Autre innovation majeure, désormais, les Maliens de l’extérieur participeront à l’élection des députés. Beaucoup de pays le font. Tout près de nous, le Sénégal le fait. Alors pourquoi le Mali doit-il rester à la marge de l’évolution politique ?

La nouvelle constitution prend en compte la soif de justice des Maliens. C’est pourquoi l’indépendance de la justice y est fortement réaffirmée. Ainsi, le Conseil supérieur de la magistrature reste présidé par le Président de la République sauf en matière disciplinaire.
Avant de prendre congé de ses visiteurs, le ministre Tapo leur a demandé de s’investir dans la vulgarisation de cette nouvelle constitution qui sera promulguée par le Président de la République, enregistrée au Journal Officiel et vulgarisée avant d’être soumise au référendum le 9 juillet prochain. D’ici là, Me Kassoum Tapo a rassuré les journalistes que son collègue porte-parole du gouvernement s’adressera aux braves populations du Mali sur les grands axes de cette nouvelle constitution en langue nationale bamananakan avant sa traduction dans les autres langues locales pour une large information.
Diakaridia YOSSI

Source : aBamako

aBamako

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