Révision constitutionnelle : Zoumana N’Tji explique le processus inclusif

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Campagne avant l’heure ? En tout cas, le duel entre la majorité et l’opposition a débordé les cadres de l’hémicycle et rentre désormais dans sa phase active. Ainsi, à peine 24 heures après la conférence de presse de l’opposition, c’était le tour de la majorité, notamment la Commission des lois de l’Assemblée nationale d’animer une conférence de presse sur la procédure d’examen du projet de la loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République, Zoumana N’Tji Doumbia, était face à la presse, le vendredi dernier, à la MP. Il s’agissait pour l’élu CDS de Bougouni de partager avec la presse les différentes démarches entreprises par sa commission dans le cadre de la procédure d’examen du projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992.

Comme, on pouvait s’y attendre, l’honorable Doumbia était entouré de ses collègues membres de la Commission loi de l’Assemblée nationale. Dans la salle en plus de nombreux députés de la mouvance présidentielle, le président de la Convention de la Mouvance présidentielle (CMP), le Dr Bocary Tréta, était présent pour soutenir et conforté sa majorité. Aussi, des membres du gouvernement, dont le porte-parole, Abdel Karim Konanté, étaient de la cérémonie.

Le maître de cérémonie était assuré par un des plus grands frondeurs députés de la majorité présidentielle, Yaya Sangaré de Yanfolila.

Dans son exposé liminaire, l’honorable Zoumana N’Tji Doumbia a été claire. Selon lui, dès le dépôt du projet de loi portant révision de la Constitution et avant le début de la procédure d’examen, sa Commission a effectué des missions d’études et d’échanges au Sénégal et en Côte d’Ivoire, avec pour objet de s’imprégner de l’expérience pratique de ces pays en matière de révision constitutionnelle, à travers des échanges avec les comités techniques de révision de la Constitution, d’une part, et, d’autre part, des séances de travail avec les commissions parlementaires ayant examiné les projets de révision constitutionnelle.

« Des recherches documentaires afférentes aux révisions constitutionnelles ont été aussi réalisées par la commission des lois notamment les processus de révision constitutionnelle inachevés de 2000 et de 2011 au Mali », a-t-il précisé.

Aussi, a-t-il souligné, la commission lois a procédé à l’organisation des séances d’écoute auxquelles ont pris part plus d’une centaine de personnes ressources. Il s’agit, entre autres, a énuméré l’honorable Doumbia, des anciens Premiers ministres, des anciens présidents de l’Assemblée nationale, les ministres de l’Administration territoriale, de la Justice, du Travail, des Droits de l’homme et de la réforme de l’État, des responsables des partis politiques, les représentants des organisations de la société civile, des chefs coutumiers et les chefs des confessions religieuses, des constitutionnalistes et spécialistes en droit public, des ordres professionnels judiciaires, des représentants des centrales syndicales.

« Compte tenu également du caractère sensible du projet de texte, la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République a jugé utile d’apporter une innovation dans la procédure d’examen afin qu’elle soit la plus inclusive possible », a-t-il soutenu.

Cette innovation, a poursuivi le conférencier, a consisté à transporter la commission des lois vers les capitales régionales (Kayes, Koulikoro, Sikasso, Ségou, Mopti ayant regroupé Tombouctou, Ménaka et Taoudénit et Bamako ayant regroupé Gao et Kidal) en y organisant les séances d’audition citoyenne. C’est une première dans l’histoire récente des procédures d’examen des projets et propositions de loi au niveau de notre représentation nationale, a-t-il juré.

En plus de citoyens anonymes, les séances d’audition, a-t-il soutenu, ont connu la présence des gouverneurs, des préfets, des sous-préfets, des responsables des collectivités territoriales, des représentants des partis politiques et des organisations de la société civile, des représentants des autorités coutumières et des confessions religieuses des cercles, des régions.

Les innovations

Le président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation, de la justice, des droits de l’homme et des institutions de la République révèle 26 innovations. Il s’agit de : l’introduction du handicap ; de nouveaux droits consacrés, notamment le droit à l’alimentation et à la nutrition ; les candidats aux fonctions de Président de la République doivent être exclusivement de nationalité malienne d’origine et jouir de tous ses droits civiques et politiques ; pour le Président de la République, il a été précisé que nul ne peut faire plus de deux mandats ; il a été dissocié Dieu du peuple en matière de prestation de serment du président de la République élu ; l’intérim du Président de la République est assuré par le Président de l’Assemblée nationale au lieu par le président du Sénat ; le Président de la République détermine la politique de la Nation ; le Président de la République nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions ; la nomination du président de la Cour constitutionnelle par le Président de la République ; l’introduction de la question préjudicielle de constitutionnalité ; l’encadrement de la mise en œuvre des pouvoirs du Président de la République en période exceptionnelle ; le parlement comprendra désormais deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat avec chacune une compétence législative précise ; en plus des missions de vote des lois, de contrôle de l’action du gouvernement, il a été octroyé au parlement la mission d’évaluation des politiques publiques ; le nomadisme politique a été interdit pour tous les élus (députés, sénateurs et élus des collectivités territoriales) ; l’introduction d’autres modes de scrutin pour l’élection des députés ; les Maliens établis à l’extérieur vont élire des députés à l’Assemblée nationale ; la possibilité pour un parlementaire d’être appelé au gouvernement ; le Conseil supérieur de la magistrature est obligatoirement constitué, pour moitié de personnalités choisies en dehors du corps des magistrats ; un titre est consacré à al Cour suprême qui comprend désormais deux sections : la section judiciaire et la section administrative ; la section des comptes de la Cour suprême a été érigée en Cour des comptes qui devient une juridiction administrative indépendante chargée de la vérification des comptes publics et du jugement des comptes des comptables publics de l’État ; désormais les représentants désignés parmi les autorités traditionnelles seront membres du Conseil économique, social et environnemental ; la haute cour de justice, compétente pour juger le Président de la République en cas de haute trahison et les membres du gouvernement pour des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État, ne figure plus sur la liste des institutions de la République ; le crime de haute trahison a été défini dans la Constitution ; les différentes collectivités territoriales de la République du Mali ont été précisées et elles sont : la Commune, le Cercle, la Région, le District ; en plus de la procédure de révision de la Constitution par le référendum, il a été prévu une procédure de révision par le Congrès qui ne peut être mise en œuvre lorsque le projet ou la proposition de révision porte sur la durée ou le nombre de mandats du Président de la République, des députés et des sénateurs ; et la présente révision de la Constitution n’apporte pas de novation de République.

Les questions des confrères ont porté, entre autres, sur le renforcement des pouvoirs du Président de la République (nomination par lui du président de la Cour constitutionnelle, des sénateurs); la violation de l’article 118 de l’actuelle constitution.

L’honorable Zoumana N’Tji Doumbia a balayé d’un revers de main, toutes les questions des confrères, en affirmant haut et fort qu’en 2011-2012, ceux qui cri ont défendu la révision constitutionnelle. Notons que la Constitution, qui sera soumise en référendum le 9 juillet prochain, porte sur la réforme de 17 articles de l’actuelle constitution. Avec ces modifications, si la nouvelle Constitution elle comptera désormais de 144 articles contre 122 de celle de février 1992.

La Rédaction

Source : aBamako

aBamako

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