Le point : La révision constitutionnelle expliquée à des non juristes

La question : La validité de la révision. En droit il faut savoir que s’il se pose un problème, on cherche la solution dans la loi qui réglemente la question. Pour ce qui concerne la révision, c’est donc dans la Constitution de 1992 toujours valable encore qu’il faut chercher la réponse à la validité de la révision. Cette Constitution dit, en son article 118, qu’on ne peut procéder à la révision lorsque l’intégrité du pays est menacée.

Par intégrité, il faut entendre l’exercice de la souveraineté du gouvernement et l’application de la loi malienne sur l’ensemble du pays de Kayes à Kidal ou Ménaka. Dans notre cas, malgré ce qu’on dit, tout le monde sait que le gouvernement malien ne contrôle pas une bonne partie du pays.

Il y a donc atteinte à l’intégrité et on peut estimer que la révision faite dans ces conditions ne respecte pas la loi constitutionnelle et n’est pas valable.

Pour le moment voilà la première leçon à retenir.

Le débat est ouvert !

Me Abdoulaye Garba Tapo

(avocat, ancien ministre de la Justice)

Source : aBamako

aBamako

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