Corruption et délinquance financière (3ème partie) : Ces gros dossiers classés ou oubliés ?

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Pour le président Ibrahim Boubacar Keïta, 2014 était l’année du grand nettoyage. Mais très vite, le rapport 2014 du Bureau du vérificateur général le confond: plus de 70 milliards de FCFA égarés dans les dédales de l’administration (en fraude et en mauvaise gestion). IBK aurait pu redorer le blason, s’il avait au moins ordonné la mise en application immédiate des trois sanctions majeures proposées par le Végal à l’encontre des corrupteurs et des corrompus. Il s’agit des sanctions administratives, des amendes et enfin, des poursuites pénales. Mais, c’est le règne de l’impunité au Mali!

Trois après la production de ce rapport, il semble qu’aucune sanction, ne serait-ce que disciplinaire, n’est tombée! Une lettre confidentielle (du 29 mai 2017) du ministre de la justice lève une partie de la voile sur le sort réservé aux délinquants financiers. Ce département, sur demande du Premier ministre, a, en effet, établi la liste des services concernés par les dénonciations faites par le Bureau du vérificateur (rapports 2012, 2013 et 2014). Or, le PM voulait plutôt connaitre les actions engagées contre les fossoyeurs des deniers publics. Voici la dernière partie (rapport 2014) de ce dossier portant sur la corruption.

«Nul ne s’enrichira plus illégalement et impunément sous notre mandat, Inch’Allah». IBK décrétait ainsi 2014, comme l’année du nettoyage. Les Maliens s’attendent à des actions concrètes…depuis. Une déception de plus, alors que le peuple avait fortement cru au «Kankeletegui», celui-là même qui avait déjà ordonné un grand coup de balai en 1999, lorsqu’il était le premier ministre d’Alpha Oumar Konaré. Erreur de jugement !

La publication du rapport 2014 du Vérificateur général, autrement dit censeur des comptes de la République, a finalement l’étendue des dégâts financiers sous le régime IBK. Le modèle de gouvernance institué par ce président s’est avéré être une façade dissimulant des malversations et des détournements de fonds publics. La preuve…

Depuis 2014, 37 affaires de corruption, impliquant une dizaine de structures, attendent une suite… Au nombre des structures épinglé, figure le ministère de la culture. Dans ce département, il a été relevé le non versement au trésor public des produits issus de la vente de DAO de 26 millions FCFA; les paiements indus de plus de 135 millions de nos francs à titre d’avenant au marché n°1616/DGMP 2007 ; l’utilisation de faux procès-verbaux de réception ayant entraîné le paiement de 64,7 millions au titre de marchés de restauration du fort de Médine. En outre, 18, 3 millions ont été décaissés sans pièces justificatives par la coordination de l’Opéra du Sahel.

Le Programme élargi de vaccination est cité dans 8 affaires. Il y été découvert des détournements, opérés à travers notamment le non versement au trésor public des produits de vente des DAO relatifs au marché n°0443/DGMP-08 pour 2, 50 millions francs CFA; le paiement par le régisseur spécial de perdiems indus aux vaccinateurs sur les régies spéciales de 143 millions ; le décaissement de 2, 2 millions par ce même régisseur comme frais de missions, jamais effectuées par les vaccinateurs. Ce n’est pas tout. Ajoutez-y le paiement par le régisseur spécial de près de 2 millions comme frais de missions à des personnes dont les noms sur les états de paiement sont différents de ceux inscrits sur les ordres de mission. Le BVG a aussi relevé des dépenses inéligibles effectuées par le comptable de la Direction nationale de la Santé sur les recettes des vaccins vendus aux pèlerins s’élevant à 130 millions et poussière ; des frais de mission d’un montant 1 million payé par les comptables des DRS sans ordre de mission au titre de la mise en place des vaccins sur le Fonds des Nations Unies pour l’enfance; et des perdiems d’un montant de 210 millions CFA accordés aux mobilisations sociaux sur le Fonds Unicef par les comptables des DRS sans aucun support.

Le Conseil national du Patronat du Mali est également dans l’œil du cyclone. Trois affaires le concerne, dont la première est relative au droit de contribution du programme de vérification des importations collectées, mais non reversées de 24,11 millions CFA. La deuxième a trait aux paiements indus de subventions au CNPM et à l’autorité routière de 610 millions. Et enfin, la structure aurait indument payé des jetons de présence aux membres du comité de gestion du programme de vérification aux importations. Le montant ? 46,80 millions CFA.

L’assurance maladie obligatoire doit s’expliquer par rapport à 2 affaires : le non versement au trésor public des produits issus de la DAO de près de 2 millions, et le favoritisme dans l’attribution d’un marché de la DFM du ministère chargé de la solidarité.

Deux affaires impliquent la DFM du ministère de l’agriculture. Il s’agit du non versement au trésor public de recettes issues de la vente des DAO évaluées à 100000 francs CFA ; et le délit de favoritisme à la collision et au conflit d’intérêt dans la passation et l’exécution d’un marché.

Le ministère de la santé, également cité dans le rapport 2014 du BVG, est soupçonné de n’avoir pas versé au trésor public des produits issus de la vente de DAO de 1 million et demi francs CFA. Quant au ministère de l’économie et des finances, il doit expliquer par rapport à des affaires de détournement de deniers publics de 9,3 millions francs CFA. Il est aussi accusé de délit de favoritisme; de faux et usage de faux; de trafic d’influence; et de fraudes fiscales portant sur le non-paiement (3 millions) des droits d’enregistrement et de redevances des régulations en l’absence de toute autorisation légale d’exemption.

L’agent comptable de l’Agence d’exécution des travaux routiers est concerné par 9 affaires. Au nombre de celles-ci, il y a le non versement à l’autorité routière par le Receveur du trésor au près du Bureau national des produits pétroliers d’à peu près 4 millions; le non versement à l’agent comptable de 132, 3 millions ; le non versement de recettes collectées de pesage et de péage par les chefs d’équipe de plus de 1 milliard de francs CFA. S’y ajoutent le non versement au titre de la redevance d’usage routier sur la charge à l’essieu de (2009-2010) par les trésoriers régionaux de Koulikoro et de Kayes de 13, 6 millions francs CFA ; le non versement à la trésorerie régionale par le percepteur de Bougouni de 2,2 millions ; les paiements indus sur les marchés exécutés par le DG de l’Autorité routière d’un montant de 209 millions ; le non recouvrement des produits issus de la vente des DAO par l’agent comptable de l’autorité routière de 12 millions de nos francs. Le régisseur de la même structure n’a pas versé des produits issus de la vente des DAO à 32 millions.

Ces affaires étalent au grand jour l’ampleur de la fraude et de la corruption sous IBK et dans une année décrétée année de lutte contre la corruption. Au total, le rapport 2014 révèle un trou de 72,97 milliards de FCFA de manque à gagner pour l’Etat malien engendré par une mauvaise gouvernance. Ce préjudice énorme à l’Etat se décompose comme suit : 33,95 de fraude et 39,02 milliards de FCFA de mauvaise gestion. Le Vérificateur général, Amadou Ousmane Touré, lors de la remise du rapport au président Keïta, avait proposé trois sanctions majeures à l’encontre des corrupteurs et des corrompus : des sanctions administratives infligées par les autorités de tutelle, des amendes prononcées par les juridictions financières sur la base des infractions à la législation budgétaire et financière, et enfin, des poursuites pénales par les procureurs compétents.

Malheureusement, à la date d’aujourd’hui, aucune sanction ne serait-ce que disciplinaire n’a été prise contre les auteurs de ces fraude. De fait, le chef de l’État a fini de convaincre qu’il n’est pas de ceux-là pour qui la parole donnée a une valeur quelconque. Il ne semble animé de la moindre volonté de poser le moindre acte concret pour améliorer la gestion des affaires publiques. IBK a pratiquement oublié tous ses engagements pris pendant la campagne électorale, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption et la délinquance financière.

Comme quoi, ces dossiers scandaleux resteront pour longtemps dans les tiroirs. La preuve : les Maliens attendent toujours les poursuites contre les ministres, cadres et autres agents accusés et/ou soupçonnés de fraude et de détournements dans les scandales de l’avion présidentiel et du contrat d’armement.

IBD

Source : aBamako

aBamako

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