Révision constitutionnelle : Ce que l’on n’ose pas dire aux Maliens

Dans l’histoire politique de notre pays depuis la fin de la Première République, les débats sérieux et contradictoires ont souvent mauvaise presse. En tout cas dans les milieux politiques maliens, il est de coutume que l’on devient «opposant» dès lors qu’on n’applaudit pas fort les propos du chef tout puissant. Cela rappelle, hélas, l’Allemagne d’une époque révolue ou une seule chanson était audible: «Le Duce a toujours raison». Immanquablement, cette attitude pour le moins machiavélique est de nature à tuer, occulter la vérité et donc étouffer l’espoir en l’avenir.
Tenez ! Depuis la chute de l’apache régime de Moussa Traoré, en mars 1991, les princes de la «démocratie» travaillent à faire des citoyens des aboulies, prêts à croire et à suivre sans le moindre consentement de la raison discursive. C’est donc pourquoi les différents accords de paix sur le Nord n’ont fait l’objet d’aucun débat véritable dans notre pays parce que leurs contenus traduits en langues nationales et étrangères ne sont pas élaborés et expliqués pour être compris du grand nombre même des intellectuels du fait que la langue de Molière est de plus en plus torpillée au Mali.
Allez à la lisière du langage juridique, vous aurez peur d’y entre. Nous promettons notre indexe aux charognards si les révisionnistes (de quoi on n’ose dire), Maître Kassoum Tapo et Manansa Dagnioko et leur conscience (expert français ont bien voulu que IBK comprenne à sa juste mesure, le Projet de Constitution qui fait aujourd’hui polémique, sujet de causerie tantôt à propos du moment, du cout du référendum des intentions du président de se pérenniser aux affaires ou de mettre en avant un éventuel dauphin élu de cœur de la famille Kéita. Mais quant à se poser la moindre question de savoir si c’est bien la Constitution de 1992 que «chevronnés constitutionnalistes» de IBK ont révisée, il faudrait encore attendre des années lumières pour que d’autres politiciens puissent dire et reconnaitre qu’en lieu et place de la Constitution du 25 février 1992, Kassoum Tapo et Manassan Dagnioko se sont livré à cœur joie au travail d’amendement du Projet de Constitution que Amadou Toumani Touré voulait soumettre au vote référendaire, en 2011. Notre peuple n’a eu son salut que dans le coup de force qui a chassé le Président ATT.
En clair donc, ce n’est pas la Constitution de 1992 qui est amendée mais bien plutôt celle concoctée par les éminents juristes du CARI (Commission d’Appui à la Reforme Institutionnelle) dirigée à l’époque par Daba Diawara dont était membres, Makan Moussa Sissoko, Seydou Nourou Kéita, Mme Touré Safiatou Touré… Cela signifie simplement que Maître Tapo et ses collègues ont révisé une autre Constitution non portée à l’appréciation du peuple travailleur du Mali. Nous n’avons pas vocation à entrer dans les dédales des constitutionnalistes puisque nous n’en sommes pas un. Il faut donc rendre à César ce qui lui revient de droit.
Les constitutionnalistes acquis à la cause de notre peuple doivent sans délai entreprendre une étude comparative de la Constitution de 1992 adoptée par le peuple malien et celle d’Ibrahim Boubacar Kéita remise à main propre par ceux qu’il a choisis pour le besoin de la cause. De là, ils diront en toute responsabilité s’il s’agit de l’amendement de la Constitution de 1992 qui seule reste valable jusqu’ à l’instant où nous écrivons ces lignes. Nous nous contenterons ici du regard de simple citoyen inquiet du lendemain que le pouvoir veut réserver à son peuple.
En fait, en simple citoyen malien, nous ne saurions cautionner un seul instant le voile noir que l’on prépare malicieusement contre notre peuple laborieux. Nous avons aujourd’hui la certitude que c’est le combat d’ATT pour la mise en place du bicaméralisme en République du Mali qui se poursuit. Qu’est-ce à dire ? Sous le contrôle des hommes de Droit constitutionnel, nous disons que le Bicaméralisme (ou Bicamérisme) est un système politique qui comporte deux assemblées ayant chacune un pouvoir de délibération.
Il faut rappeler ici qu’en 2011, ATT voulait faire passer son projet de Sénat sous la coupole de l’élection présidentielle premier tour. Ainsi, le couplage du référendum et de la Présidentielle visait à obliger les politiciens à entériner le projet de Sénat dans le tourbillon de la bataille à tout prix pour le fauteuil présidentiel.
ATT et son Premier ministre de l’époque, Modibo Sidibé avaient la ferme certitude que les politiciens maliens sont à la recherche d’intérêts personnels et qu’en conséquence, ils n’oseront renoncer au référendum et être du coup absents de la Présidentielle. Cela explique en partie pourquoi bon nombre d’entre eux n’ont daigné lever le petit doigt protestataire ou même de mise en doute de l’opportunité de la tenue du référendum couplé.
Mais à «malin, malin et demi», dit-on souvent. Dès lors on comprend aisément le oui d’IBK au projet de loi portant sur la révision constitutionnelle, en 2011, à l’Assemblée Nationale. Sachant que son projet de Sénat ne rencontrera pas d’échos favorables dans l’opinion nationale, ATT a tenté le tout pour le forcing en vue d’avoir à son service un Sénat et à sa dévotion des sénateurs, mais sans se soucier du fait patent qu’il aurait trahi la nation et donc aussi son serment de fidélité à la constitution à un moment ou les massacres de nos populations du nord et de nos vaillants soldats se poursuivait dans le septentrion de notre pays.
Eduqués dans le sens de l’opportunisme honteux, bien de jeunes à la remorque du pouvoir et trompés à cout de billets de banque, ont formé des centaines d’associations de soutiens au Projet de Sénat d’ATT au moment ou les trois (03) régions Nord de notre pays étaient occupées par les djihadistes.Une fois encore, Dieu était avec notre peuple. Au coup d’Etat contre Amadou Toumani Touré, ces mêmes jeunes ont applaudi les putchistes,ce qui fut une bonne chose.
Pour décrire cette ambivalence des populations africaines Alpha Blondy dit : «Vive le Président ! A bas le Président !» (Le tout à la même personne). Si l’histoire ne saurait se répéter, les marches contre le projet de révision de la constitution. De quelle Constitution s’agit-il ?
La majorité présidentielle organise un meeting cette fois-ci en faveur de la révision de la constitution). Il y a donc sur le terrain les «Contre» opposé au «Pour» comme en témoignent leurs slogans respectifs : «An tè son A Bana» de l’opposition au projet et «An sona, A Bana» pour la majorité présidentielle.
On appelle cette attitude frauduleuse du pour, la fripouille politicienne. Mais en toute chose, il faut considérer la fin. En période d’état d’urgence décrété par le régime, que ses partisans se livrent à un tel meeting, il y a à parier que les démons d’un conflit ouvert sont à l’œuvre, sans que notre peuple le mérite ! Ce meeting met à nu les ambitions inavouées du pouvoir d’IBK. Il y a le risque fort que notre pays aille droit vers cette locution latine: «Parturiunt montes ; mascetur ridiculus mus» (les montagnes sont en travail : il en naitra une souris ridicule).
Ceux qui ont organisé le dit meeting ont foulé au pied l’Etat d’Urgence en vigueur, rejoignant ainsi l’opposition. Cette attitude peu recommandable rappelle fort malheureusement la Contre marche des adeptes de Moussa Traoré en réponse à la marche réussie du Mouvement Démocratique contre la dictature du régime militaro-Udépmiste du Général qui a reçu plus tard, le 04 septembre 2013, la note de «Grand Républicain» de la part de celui qui nous gouverne aujourd’hui mais qui a de plus en plus maille à partir avec le peuple malien.
Rappelons qu’à quelques jours, voire quelques heures de la chute du régime Traoré, les Cotre marcheurs ont rejoint sans scrupule les rangs des marcheurs pour la démocratie. Comme le ridicule ne tue plus dans notre pays ! Le meeting de soutien ne peut être que contre-productif. Comme le dirait cette autre locution latine «Paulo majora canamus» (Chantons des choses un peu plus relevées).
Ainsi, Louis Auguste Martin n’a pas manqué d’avertir les tenants du pouvoir en ces mots: «Le silence d’un peuple n’est qu’un effet de contrainte et non pas une adhésion volontaire à la servitude ; c’est le plus souvent le couvre-feu d’une révolte à venir».
Les Maliens (sauf les opportunistes de grand chemin) n’adhéreront en rien à la révision constitutionnelle pour raison dont nous ferons ici l’économie parce que connues de tous. Il s’agira donc enfin de montrer que ladite révision constitutionnelle ne concerne pas la Constitution de 1992 votée par notre peuple qui a enduré durant vingt-trois (23) longues années les affres du régime rétrograde de Moussa Traoré.
Tout porte à croire que les constitutionnalistes de IBK en l’occurrence Me Tapo et Manassa Dagnioko travaillent à faire ravaler par notre peuple la révision constitutionnelle de ATT vomie et honnie par le même peuple. Mais comme le dirait Abraham Lincoln: «On peut tromper tout un peuple une partie du temps, une partie du peuple tout le temps, mais pas tout le peuple tout le temps».
On se passera de dire ici que le projet du trio (Me Tapo, Manassa et le Français de France) ne respecte pas les règles d’orthographe. Lisez attentivement ledit projet. Ne parlez pas des fautes de frappe, please ! Nous nous servirons d’une petite comparaison des articles 2, 3 et 25 des deux documents en vue de mettre les constitutionnalistes sur la piste périlleuse ainsi empruntée par le pouvoir d’IBK.
Dans le document intitulé: ’’Proposition d’amendement’’ dont il est ici question, le lecteur découvrira que les constitutionnalistes de IBK ‘’sortis tôt le matin mais n’ont vraiment pas marché’’.
Amendements 1:
Projet de Loi N°……./AN-RM
Portant révision de la Constitution de 1992
L’Assemblée Nationale,
Vu la Constitution:
A délibéré et adopté la Loi dont la teneur suit:
Lire : Projet de Loi N°……/AN-RM
Portant révision de la Constitution de 1992
L’Assemblée Nationale
Le simple constant que pourrait faire le simple lecteur, c’est que l’amendement, mais bien plutôt il porte sur un projet de révision de la Constitution de 1992, projet dont notre peuple n’a pas connaissance. Là aussi, nous donnons notre index aux charognards: Tapo et collègues ont révisé la révision de la Constitution faite par le général ATT mais qui n’a pas été approuvée par le peuple malien quand le coup d’Etat l’a renversé. Lisez-le préambule de l’Article 1er de l’amendement N°2, vous comprendrez de quoi il s’agit.
L’Article 3 de ATT dit ceci : L’emblème national est le drapeau tricolore, composé de trois bandes verticales et égales de couleurs vert, or et rouge.
La devise de la République est: Un Peuple Un But Une Foi (sans même les tirets). L’hymne national est le «Mali».
La Loi détermine le sceau et les armoiries de la République. Le français est la langue d’expression officielle. La loi détermine et favorise les modalités de promotion des langues nationales.
Que dire la révision de cette ‘’révision’’ ?
Lire: Article 27. L’emblème national est le drapeau tricolore, composé de trois bandes verticales et égales de couleurs verts (souligné par nous), or et rouge.
La devise de la République est : «Un Peuple- Un But- Une Foi». L’hymne national est le (souligné par nous) «Le Mali».
La Loi détermine le sceau et les armoiries de la République.
Le français est la langue d’expression officielle.
La Loi favorise et détermine les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales.
Mais allons maintenant à l’Article 3 de la Constitution de 1992.

Titre 1er: Des droits et des devoirs de la personne humaine
Article 3 : Nul ne sera soumis à la torture, ni à des sévices ou traitements inhumains, cruels, dégradants ou humiliants. Tout individu, tout agent de l’Etat qui se rendrait coupable de tels actes, soit de sa propre initiative, soit sur instruction, sera puni conformément à la Loi.
Le constat est clair: L’Article 3 du projet de ATT porte sur l’emblème, la devise, l’hymne national, la Loi sur le sceau et les armoiries, la langue officielle (le français) alors que l’Article 3 de la Constitution de 1992 concerne la dignité humaine.
La révision faite par Tapo et collègues ne portent donc pas sur la Constitution de 1992 approuvée par le peuple en référendum, le 12 janvier 1992. Point n’est besoin de continuer cette comparaison tant il reste établi que la révision de la Constitution par les constitutionnalistes de IBK ne porte pas sur la Constitution de 1992 mais sur celle rejetée par notre peuple du fait du coup d’Etat de Amadou Haya Sanogo salué par le même peuple.
Rappelons enfin que l’Article 25 de la Constitution de 1992 cite les institutions de la République au Titre 2 de l’Etat et de la souveraineté à savoir: le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Haute Cour de justice, le Haut Conseil des collectivités territoriales, le Conseil économique, social et culturel (CESC).
C’est l’amendement N°13 de ATT à l’Article 2 qui cite les institutions de la République : le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême, la Cour des comptes, le Conseil économique, social, culturel et environnemental.
Dans le projet de IBK, on lit:
Article 26: Les institutions de la République sont: le Président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, le Sénat, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, le Conseil économique, social et environnemental.
Deux remarques s’imposent ici :
Nulle part dans la Constitution de 1992, il n’est question de Sénat. L’amendement 13 de Tapo et collègues porte donc sur le projet avorté de ATT.
Dans le projet de constitution de IBK, tout comme dans celui de ATT, la Haute Cour de justice a disparu.
Si ce projet venait à être approuvé par le peuple malien, alors le président de la République ne sera plus poursuivable pour les fautes qu’il commettrait pendant l’exercice de son ou de ses mandats. Ce qui mettrait assurément le duce tout puissant dans l’impunité totale. Il y a donc là un projet inavoué et inavouable de construction d’une monarchie constitutionnelle.
En définitive, au lieu de servir utilement le beurre à notre peuple, IBK et ses constitutionnalistes voudraient lui servir une grosse poudre aux yeux. Que c’est dramatique cette attitude politicienne que ne mérite nullement notre peuple qui a sacrifié bien de ses enfants pour l’avènement de la démocratie sans laquelle ATT et IBK arriveraient par miracle à Koulouba.
Au lieu de distraire ce peuple, le pouvoir ferait mieux de savoir ce que fait le Mouvement national de libération de l’Azawad (MNLA) et la France avec les gisements d’or de Kidal. Il ferait mieux de mettre les moyens à la disposition de notre armée pour la reconquête de notre territoire qui croupit sous domination étrangère dans son septentrion, depuis 2012.
Le gouvernement de IBK doit plutôt faire face aux affrontements intercommunautaires récurrents dans la région de Mopti. Il y a péril en la demeure. Il faut plutôt proposer à notre peuple autre chose que le bric à brac de Me Kassoum Tapo et collègues.
IBK doit savoir raison garder et éviter à notre peuple des lendemains supplémentaires difficiles. Il doit donc abandonner purement et simplement cette histoire de révision constitutionnelle s’il veut sortir par la grande porte. Plus que jamais, il doit aujourd’hui payer ses ‘’ennemis’’ pour lui dire toute la vérité à la dimension de son devoir de président. Cela lui permettra assurément de passer une grosse croix sur les faucons de la politique qui rodent autour de lui à la recherche d’intérêts inavouables. Il y va de l’intérêt national.
Fodé KEITA

Source : aBamako

aBamako

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