S. Cissé: «L’Etat n’est pas présent dans une grande partie du nord et du centre du Mali»

La semaine dernière, la Cour constitutionnelle malienne a examiné une requête déposée par l’opposition portant sur, selon elle, l’inconstitutionnalité du projet de révision de la Constitution de 1992, porté par le président IBK. Cette nouvelle Constitution est nécessaire après la signature de l’Accord d’Alger en 2015. Le projet doit être validé par les Maliens, par référendum. Soumaïla Cissé déclare être vent debout contre le projet de révision présenté par IBK et déterminé à sortir le Mali de l’impasse politique. Le chef de l’opposition à l’Assemblée nationale répond aux questions de Jean-Jacques Louarn.

RFI : Etes-vous pour ou contre un seul sommet de l’Union africaine par an ?

Soumaïla Cissé : Je suis pour la rationalisation des dépenses, bien sûr, ayant été ministre des Finances pendant un bon moment.

Vous avez été à plusieurs reprises ministre des Finances, ministre aussi du Commerce. Cette taxe de 0,2% sur les importations pour financer l’Union africaine, est-ce la bonne solution ?

Je pense que c’est une taxe à mettre en place. Ce sera difficile parce qu’il faut le respect des normes. Il faut que la donne fonctionne normalement et que les prélèvements soient des prélèvements dès le départ.

Difficile aussi car certains grands pays, comme le Nigeria et l’Afrique du Sud, semble-t-il, traînent vraiment les pieds ?

Ils peuvent traîner les pieds, mais c’est indispensable. Les plus gros pays doivent contribuer plus que les autres. Je crois que c’est cela le sens même de la solidarité et de l’Union africaine.

Une réflexion est aujourd’hui engagée sur le rôle et les attributions de l’Union africaine. Faut-il aujourd’hui, ou demain, une super commission à l’image de Bruxelles pour les Européens ?

Il faut renforcer l’éxécutif. Mais il faut surtout renforcer le contre-pouvoir. Aujourd’hui, il y a un Parlement de l’Union qui est à Johannesburg, qui ne fonctionne pas normalement, qui ne sert pas à grand-chose. Moi-même je suis parlementaire de l’Union africaine. Nous servons un petit peu à quelque chose quand même, nous essayons de faire avancer les choses, mais il est évident que les traités qui sont faits dans ce sens doivent d’abord être ratifiés par un maximum d’Etats et nous avons énormément de mal à faire ratifier. Donc il faut qu'il y ait un contre-pouvoir en face. A Bruxelles, il y a le Parlement. Il faut que le Parlement fonctionne en conséquence, que les parlementaires soient des parlementaires élus, et non des parlementaires désignés parmi les parlementaires des Etats.

La politique malienne. La requête de l’opposition auprès de la Cour constitutionnelle a été jugée recevable, mais pas sur l’essentiel, pas sur le fond. Pour aller vite, le référendum sur le projet de nouvelle Constitution aura donc bien lieu.

Nous verrons bien. Nous sommes plein d’un certain nombre de choses qui sont une réalité aujourd’hui dans la forme. Même les dates n’étaient pas bonnes. On vote une loi le 3 juin au petit matin et on met le 2 juin en envoyant à la Cour constitutionnelle. C’est du faux.

Sur l’essentiel, la Cour dit « le Nord n’est pas occupé par une puissance étrangère ».

Sur l’essentiel, nous nous sommes basés sur l’article 118 qui dit que tant qu’il n’y a pas intégrité territoriale du pays, on ne peut pas faire de référendum. Il est de notoriété publique aujourd’hui que l’Etat n’est pas présent à Kidal, que l’Etat n’est pas présent dans une grande partie du Nord et du centre du pays. La Cour constitutionnelle dit que c’est une insécurité résiduelle. On ne sait pas ce que cela veut dire en réalité. Nous avons une Constitution qui est révisée essentiellement à cause d’un point : c’est les Accords d’Alger. Pour mettre en conformité les Accords avec la Constitution, tout le monde sait que ces Accords violent la Constitution actuelle. Donc il était de bon ton de mettre ces Accords en harmonie avec la Constitution. Et ces Accords sont basés essentiellement sur la régionalisation, sur une décentralisation poussée, sur un partage du pouvoir entre l’Etat et les régions. Mais toute cette partie a été enlevée de la Constitution qui est présentée au référendum. Donc il apparaît aujourd’hui que cette Constitution est essentiellement une Constitution qui permet de renforcer les pouvoirs du chef de l’Etat. D’abord le Sénat, le président va choisir le tiers des sénateurs. Nous ne contestons pas le Sénat en tant que tel, c’était prévu dans les Accords, mieux c’était prévu dans les tentatives de révision de la Constitution ultérieurement. Mais ce que nous contestons, c’est que le président peut se choisir lui-même le tiers des sénateurs. Nous sommes d’accord qu’il y a des sénateurs qui peuvent être particuliers compte-tenu de la situation de notre pays : on peut prendre des religieux, on peut prendre des chefs traditionnels etc. Mais laissons-les choisir leur sénateur. Qu’on dise aux religieux, vous avez le droit à trois sénateurs, laissez les religieux choisir leurs sénateurs. Pourquoi c’est le président qui va choisir le sénateur. Ensuite, ceci est un biais. Pourquoi ? Parce tout simplement dans la nouvelle Constitution, on pourrait changer la Constitution par une réunion des députés et des sénateurs. Aux deux tiers, ils peuvent changer la Constitution. Si déjà le président a la possibilité de choisir un tiers des sénateurs, il prend une longueur d’avance sur une opposition quelconque. Et ceci est un danger. Et même les articles que nous avons retoqués, que nous avons enlevés de la Constitution, le président peut les remettre.

Le processus d’Alger met du temps dans son application. Pensez-vous que les Algériens soient aujourd’hui un petit peu « fatigués » par les Maliens ?

Ce qui est sûr, c’est que ce processus depuis deux ans n’a pas amené la paix. On a eu plus de morts qu’avant la signature des Accords. On a de la peine à appliquer des choses essentielles dans l’Accord, comme une commission d’enquête qui permet d’identifier les victimes, d’identifier les génocidaires etc. ou en tout cas, les gens qui ont commis des actes rébarbatifs. C’est prévu dans l’Accord d’Alger. Ce n’est pas fait. Il est prévu qu’un bureau international, indépendant, puisse nous donner tous les quatre mois un rapport pour dire : voilà l’avancée dans les accords, qui permet au Comité de suivi des accords d’évaluer concrètement les avancées faites. Ce n’est pas fait. C’est quand même beaucoup plus simple aujourd’hui qu’une révision constitutionnelle. Cela nous aurait permis de voir les avancées, ça nous aurait permis de voir les freins, ça nous aurait permis de voir qu’elle est le partenaire, en tout cas, la partie qui n’exécute pas correctement sa tâche. Le désarmement n’est pas fait. Les cantonnements ne sont pas faits. Et aujourd’hui malheureusement, ça continue à se bagarrer, ça continue à se tuer. Et on dit que l’insécurité est purement résiduelle. Non. Et cette Constitution ne devrait pas pouvoir être votée dans ce cas.

Deux questions sur Iyad ag Ghali : faut-il négocier avec lui ? Et croyez-vous qu’il y a des négociations secrètes avec lui ?

Je ne sais pas s’il y a des négociations secrètes, mais toujours est-il que de mon point de vue, Iyad ag Ghali est quelque part à un point de non-retour.

Source : aBamako

aBamako

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